Réponse conjointe à l’examen de la gouvernance dans le cadre des PRI (suite de la réponse du 1er mars)

8 septembre 2014 — Télécharger le document >> (825 Ko PDF en anglais seulement)

Response to Industry Canada's consultation on the Canada Business Corporations Act

15 mai 2014 — Télécharger le document >> (118 Ko PDF en anglais seulement)

Réponse conjointe au Comité de gouvernance des PRI relativement à la structure de gouvernance

1 mars 2014 — Télécharger le document >> (2132 Ko PDF en anglais seulement )

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