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Options de rente de retraite

Si vous cessez de travailler dans le domaine de l'éducation avant d'avoir droit à une rente, vous devrez décider de ce qu'il adviendra des droits à pension que vous avez accumulés dans le régime en choisissant parmi différentes options. S'il est possible que vous repreniez l'enseignement, il est mieux de laisser votre argent dans le régime. 

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Si les cotisations versées après 1986, plus les intérêts, excèdent de plus de la moitié la valeur de la rente accumulée après 1986, ce surplus vous est remboursé.

Remarque : Si vous avez cessé de travailler dans le domaine de l'éducation avant le 1er juillet 2001, des règles d'admissibilité particulières s'appliquent. Veuillez nous contacter pour vous renseigner davantage sur vos options de prestations.


Transférer vos droits à pension dans un compte de retraite avec immobilisation des fonds

  • La valeur actualisée (VA) correspond au montant forfaitaire estimatif en dollars dont vous auriez besoin aujourd’hui pour payer votre rente future. Elle dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

    • votre âge;
    • le montant de votre rente;
    • vos années admissibles;
    • le rendement des obligations.

    Vous pouvez transférer la VA de votre rente dans un compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), pour vous constituer une rente viagère, ou dans un fonds de revenu viager (FRV), dont le versement ne commencera pas avant l’âge de 50 ans.

  • Les taux d’intérêt et d’inflation utilisés dans le calcul de la VA sont établis en fonction du rendement des obligations fédérales à rendement réel et des indices des obligations provinciales et de sociétés. Les obligations à rendement réel sont des obligations à long terme qui versent une somme au détenteur des obligations, selon un taux d’intérêt particulier, plus le taux d’inflation. Lorsque les rendements de ces obligations s’accroissent, la valeur actualisée baisse; lorsqu’ils baissent, elle s’accroît.

  • Vous devez mettre fin à votre emploi et présenter une demande de transfert avant d’être admissible à une rente immédiate. Cela signifie que vous pouvez demander le transfert jusqu’à la première des dates suivantes :

    • le mois qui précède votre 50e anniversaire de naissance;
    • la date où vous êtes approuvé pour une demande de rente d’invalidité.

    Remarque : Si vous avez cessé de travailler dans le domaine de l’éducation avant le 1er juillet 2001, différentes dates d’échéance et règles d’admissibilité s’appliquent. Veuillez nous contacter pour vous renseigner davantage sur vos options de prestations.

  • Il y a cinq points à garder à l’esprit lorsque vous prenez en considération le transfert de la valeur actualisée (VA) :

    1. Le revenu procuré par une VA peut être supérieur ou inférieur à une rente viagère.
      La VA dépend d’un certain nombre d’hypothèses. Par conséquent, le revenu procuré par la VA peut être supérieur ou inférieur aux versements de rente que vous pourriez recevoir du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
    2. Vous devez assumer la responsabilité du placement des sommes virées.
      Si vous demandez le virement de la VA au moment où vous cessez d’enseigner, vous assumez aussi la responsabilité du placement des sommes virées de même que les frais y afférents – en sachant que la valeur définitive dépendra des fluctuations de l’économie, de l’inflation et de vos choix en matière de placement. Par contre, votre rente est calculée en fonction d’une formule; elle ne dépend pas du rendement des placements et peut être rajustée en fonction de l’inflation.
    3. Les règlements de l’impôt sur le revenu peuvent avoir une incidence sur le virement de la VA.
      Si vous virez la VA de votre rente, vous aurez peut-être à assumer des frais supplémentaires, ce qui réduit le capital à placer. Par exemple, si le montant de la VA est élevé, il est possible que le virement ne soit pas entièrement à l’abri de l’impôt.
      Si vous virez des fonds excédant le maximum prévu (qui dépend de votre âge et du montant de la rente), l’excédent est considéré comme revenu et il est imposable l’année où nous effectuons le virement des fonds.
      Les fonds virés dans un autre régime à prestations déterminées peuvent ne pas être assujettis à cette limite.
    4. Il pourrait y avoir des répercussions sur vos droits de cotisation à un REER.
      Si vous optez pour le transfert de la VA, un facteur de rectification (FR) sera établi. Le FR est l’écart entre la valeur de la tranche des prestations de cessation de participation pour la période postérieure à 1989 et les facteurs d’équivalence (FE) déclarés pour la même période. Par conséquent, vous pourriez rétablir des droits de cotisation à un REER.
      REMARQUE : Si la VA dépasse le maximum qui peut être viré à l’abri de l’impôt, le FR sera zéro.
    5. Il pourrait être possible pour vous de rembourser la VA virée.
      Si vous reprenez l’enseignement après avoir viré la VA de votre rente, vous pouvez restituer les sommes virées et rétablir vos services. Toutefois, la somme à remettre est le coût actuariel du rétablissement des services, ou le montant du virement augmenté des intérêts, selon le plus élevé des deux montants.
  • Si vous songez à transférer la valeur actualisée de votre rente, vous devez :

    1. Nous appeler pour discuter de vos options, de votre admissibilité et des étapes à suivre.
    2. Démissionner de votre poste dans l'enseignement et nous aviser de votre démission au moins un mois avant d'être admissible à une rente immédiate.
    3. Dès que votre employeur aura confirmé votre démission, nous vous enverrons un document expliquant vos options.
    4. Choisir une des options que nous vous aurons indiquées et nous retourner le formulaire d'option de cessation avec les documents justificatifs exigés.

Laisser vos prestations de retraite dans notre régime

  • Si vous cessez de participer au régime le 1er juillet 2012 ou après cette date, vous êtes d'office admissible à une rente future.

    Vous avez droit à une rente sans réduction dès que vous atteignez :

    • le facteur 85 (âge + années admissibles);
    • 65 ans.

    Si vous n'êtes pas admissible à une rente sans réduction au moment de quitter l'enseignement, vous avez droit à une rente avec réduction dès que vous atteignez l'âge de 50 ans. La rente avec réduction est calculée comme la rente de base, puis réduite du pourcentage correspondant à votre situation.

    Découvrez le pourcentage de la réduction applicable à une rente de retraite avec réduction.

  • Rente différée Valeur actualisée
    1. Votre rente est calculée selon vos années décomptées et la moyenne de vos cinq meilleurs salaires annuels non pas en fonction du rendement des placements ou de vos cotisations.
    2. Votre rente est garantie pour la vie et pourrait être rajustée en fonction de l'inflation.
    3. La rente de survivant vous permettra d'assurer la sécurité financière de vos proches advenant votre décès.
    4. Si vous retournez à l'enseignement avant de prendre votre retraite, les nouvelles données sur vos services décomptés et votre salaire seront incluses dans le calcul de toute prestation future.
    1. Vous assumez entièrement la responsabilité des gains ou des pertes de placement.
    2. Votre revenu de retraite doit se situer dans les limites prescrites pour un fonds de revenu viager.
    3. Vous aurez à payer des frais d'opération et de gestion ou à gérer ces fonds vous-même.

    Rente différée

    Lorsque vous cessez d'enseigner, laissez vos droits acquis dans le régime et touchez une rente différée plus tard. Vous pouvez toucher votre rente n'importe quand après l'âge de 50 ans.


  • Si vous laissez vos droits à pension dans notre régime, faites votre demande quatre mois avant que vous vouliez que votre rente commence à vous être versée.

Transférer vos droits à pension dans un autre régime de retraite 

Nous  avons conclu des ententes de transfert avec d'autres régimes, notamment les principaux régimes du secteur public en Ontario, et les régimes d'enseignants ailleurs au Canada. Si vous acceptez un emploi couvert par un de ces régimes, vous pouvez transférer vos services décomptés dans le régime de retraite de votre nouvel employeur et compter sur des prestations de retraite similaires à celles que vous auriez touchées si vous étiez resté dans l'enseignement.

Si vous acceptez un poste dans un organisme avec lequel nous n’avons pas conclu d'entente de transfert, vous pourrez peut-être transférer la valeur actualisée de votre rente dans votre nouveau régime et demander à acheter des services décomptés.

L'entente de transfert des principaux régimes de retraite de l'Ontario (PRRO)

  • Dans le cadre de l'entente de transfert des principaux régimes de retraite de l'Ontario (PRRO), vous pourriez avoir la possibilité de transférer vos droits à pension actuels dans votre nouveau régime de retraite. Le regroupement de vos droits à pension pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt et de toucher une rente plus élevée.

    Les régimes ci-dessous participent à l'entente de transfert des PRRO :

    • Commission du régime de retraite de l'Ontario
    • Fiducie du régime de retraite du syndicat des employées et des employés de la fonction publique de l'Ontario (OPTrust)
    • Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP)
    • Régime de retraite de Hydro One Inc.
    • Régime de retraite de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité
    • Régime de retraite de l'Office de la sécurité des installations électriques
    • Régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
    • Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
    • Régime de retraite d'Ontario Power Generation Inc. (OPG)

    Pour être admissible, vous devez :

    • entrer au service de votre nouvel employeur (participant à l'entente PRRO) au plus tard 18 mois après avoir quitté le RREO;
    • demander un transfert au plus tard six mois après avoir commencé à cotiser à votre nouveau régime;
    • être admissible à des prestations du RREO.

    Si vous n'êtes pas admissible au transfert dans le cadre de l'entente de transfert PRRO, demandez à votre nouveau régime de retraite s'il y a d'autres options de transfert. 

  • Le montant du transfert correspond à la valeur actuarielle de votre rente. Cette valeur est calculée selon votre salaire, vos services décomptés ainsi que les dispositions du régime, telles que les options de retraite anticipée, la protection contre l'inflation et les prestations de survivant. Comme les dispositions peuvent varier d’un régime à l’autre, les droits transférés dans votre nouveau régime de retraite peuvent ne pas correspondre aux droits que vous avez constitués dans le RREO.

     Écart de fonds négatif

    Si vous constatez un écart de fonds négatif, il pourrait être possible de le combler en tout ou en partie.

    Incidences fiscales

    Le transfert de droits à pension pour les services après 1989 peut donner lieu à l'établissement d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP a pour effet de réduire vos droits de cotisation à un REER. Habituellement, un FESP est établi si votre nouveau régime et le RREO ont des formules de calcul des prestations différentes ou si vous comblez une insuffisance de fonds transférés. 

    L'Agence du revenu du Canada (ARC)  doit approuver le FESP pour que le transfert soit effectué. Il faut compter de 60 à 90 jours pour obtenir l'approbation de l'ARC. Si l'ARC n'approuve pas le FESP, vous pourriez ne pas être autorisé à transférer vos droits à pension. 

  •  Étape 1 – Demander une estimation

    Il faut remplir le formulaire Demande de proposition de coût de transfert (Annexe A : Principaux régimes de retraite de l'Ontario) (page 3) et l'envoyer à votre nouveau régime de retraite en y joignant une copie de votre certificat de naissance, passeport canadien ou permis de conduire de l'Ontario, au plus tard six mois après avoir commencé à cotiser au régime.

    Étape 2 – Recevoir l'estimation du régime de retraite

    Si vous êtes admissible au transfert de vos droits à pension, votre nouveau régime de retraite vous fait parvenir le formulaire Estimation et acceptation de transfert (Annexe B), sur lequel vous vous fonderez pour décider de transférer vos droits à pension ou non.

     Étape 3 – Prendre votre décision

    Pour procéder au transfert, il faut retourner l'Annexe B, dûment signée, au régime importateur dans les 90 jours.

    En général, il faut compter de huit à douze mois pour le transfert de droits à pension d'un régime à l'autre, selon la complexité du dossier et la rapidité avec laquelle le RREO et vous-même faites parvenir l'information au nouveau régime.

Transferts interprovinciaux 

  • Dans le cadre de l'entente de transfert interprovinciale, vous pourriez avoir la possibilité de transférer vos droits à pension constitués dans le RREO dans votre nouveau régime de retraite d’enseignants. Le regroupement de vos droits à pension pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt et de toucher une rente plus élevée. 

    Les régimes ci-dessous participent à l'entente de transfert interprovinciale : 

    • Alberta Teachers' Retirement Fund Board (ATRF)
    • British Columbia Teachers' Pension Plan 
    • Nova Scotia Teachers' Pension Plan
    • Ontario Teachers' Pension Plan
    • P.E.I. Teachers' Superannuation Fund
    • Régime de retraite des employés de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants
    • Régime de retraite des enseignants du Manitoba (TRAF)
    • Régime de retraite des enseignants du Nouveau Brunswick
    • Retraite Québec
    • Saskatchewan Teachers' Retirement Plan (STRP)
    • Saskatchewan Teachers' Superannuation Commission
    • Teachers' Pension Plan Corporation Newfoundland & Labrador

    Vous pourriez avoir droit au transfert de vos droits à pension si : 

    • vous avez laissé vos prestations dans le RREO;
    • vous ne touchez pas de rente du RREO ni de votre nouveau régime.

    Si vous n'êtes pas admissible au transfert dans le cadre de l'entente de transfert interprovinciale, demandez à votre nouveau régime de retraite s'il y a d'autres options de transfert. 

  • Le montant du transfert correspond à la valeur actuarielle de votre rente. Cette valeur est calculée selon votre salaire, vos services décomptés ainsi que les dispositions du régime, telles que les options de retraite anticipée, la protection contre l'inflation et les prestations de survivant. Comme les dispositions peuvent varier d’un régime à l’autre, les droits transférés dans votre nouveau régime de retraite peuvent ne pas correspondre aux droits que vous avez constitués dans le RREO.

    Écart de fonds négatif

    Si vous constatez un écart de fonds négatif, il pourrait être possible de le combler en tout ou en partie.

    Incidences fiscales

    Le transfert de droits à pension pour les services après 1989 peut donner lieu à l'établissement d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP a pour effet de réduire vos droits de cotisation à un REER. Habituellement, un FESP est établi si votre nouveau régime et le RREO ont des formules de calcul des prestations différentes ou si vous comblez une insuffisance de fonds transférés.

    L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver le FESP pour que le transfert soit effectué. Il faut compter de 60 à 90 jours pour obtenir l'approbation de l'ARC. Si l'ARC n'approuve pas le FESP, vous pourriez ne pas être autorisé à transférer vos droits à pension.

  • Vous pouvez demander le transfert de vos droits à pension en tout temps avant votre départ à la retraite, à condition d'avoir cotisé à votre nouveau régime pendant au moins 20 jours après votre date de démission auprès de votre ancien employeur. En général, il faut compter de huit à douze mois pour le transfert, selon la complexité du dossier et la rapidité avec laquelle le RREO et vous-même faites parvenir l'information à votre nouveau régime.

     Étape 1 – Demander une estimation

    Il faut remplir deux exemplaires du formulaire Demande de transfert en vertu des ententes interprovinciales, Annexe A (page 3). Vous devez faire parvenir un exemplaire à votre nouveau régime de retraite et l'autre exemplaire au RREO en y joignant une copie de votre certificat de naissance, passeport canadien ou permis de conduire de l'Ontario comme preuve d'âge.

    Étape 2 – Recevoir l'estimation du régime de retraite

    Si vous êtes admissible au transfert de vos droits, votre nouveau régime de retraite vous fait parvenir le formulaire Estimation et acceptation de transfert, Annexe B. 

    Étape 3 – Prendre votre décision

    Pour procéder au transfert, vous devez retourner l'Annexe B, dûment signée, aux deux régimes dans les 60 jours.