Passer au contenu

Connaître votre limite de réemploi de 50 jours

Après votre départ à la retraite, vous pouvez travailler directement ou indirectement pour un employeur participant 50 jours par année scolaire, sans que votre rente soit interrompue.

Même si votre employeur nous déclarera tous les jours de réemploi, vous êtes tenu de comptabiliser vos jours de travail et de  communiquer avec nous si vous prévoyez travailler après le mois durant lequel vous dépassez la limite.

Si vous dépassez la limite de 50 jours

Vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite sans que votre rente soit touchée.

Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi, même si ce n’est que pour une fraction de journée, vous ne toucherez pas votre rente pour ce mois. Le versement de votre rente rependra à la première des dates suivantes :

  • le mois au cours duquel vous n’accumulez pas de jour de réemploi;
  • le 1er septembre suivant l’année scolaire au cours de laquelle le versement de votre rente a été suspendu.

Avisez-nous immédiatement si vous comptez continuer à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler.

Exemple – limite de 50 jours

Jocelyne prévoit faire de la suppléance au cours de la prochaine année scolaire. Voici un scénario possible pour illustrer ce qu’elle doit faire et quand elle doit le faire lorsqu’elle sera en réemploi :

 
Jours
Sept.
0
Oct.
12
Nov.
10
Déc.
6
Janv.
8
Févr.
14
Mars
0
Avr.
11
Mai
5
Juin
4
Somme
0
12
22
28
36
50
50
61
66
70

Le 50e jour de réemploi de Jocelyne serait en février. Elle dépasserait la limite de 50 jours en avril.

Elle peut travailler jusqu’à la fin d’avril sans répercussion sur sa rente. Comme des jours de travail s’ajouteront après avril dans cette même année scolaire, elle doit nous en aviser dès qu’elle dépasse la limite de 50 jours. Nous suspendrons sa rente à compter du mois de mai.

Si elle change d’idée et ne travaille pas après le mois d’avril de cette année scolaire, elle n’a pas à communiquer avec nous.

Travailler en août

Il se peut que vous soyez appelé à travailler en août pour préparer la prochaine année scolaire.

Les jours de travail du mois d'août seront comptabilisés dans l'année scolaire subséquente uniquement s'ils sont prévus au calendrier associé à votre poste. Si ce n'est pas le cas et que vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l'année scolaire courante, ces jours seront comptabilisés dans l'année scolaire courante. Par conséquent, le versement de votre rente sera suspendu en août et reprendra en septembre.

Comment compter les journées

Vous devez compter toutes les journées de travail, y compris les jours chômés et rémunérés, notamment ceux consacrés au perfectionnement professionnel et les congés de maladie. Si vous comptez habituellement les jours fériés comme des jours de travail, ils doivent aussi être comptabilisés si vous recommencez à travailler.

Ne comptez pas les jours où vous avez travaillé avant la retraite. Par exemple, si vous retournez au travail pendant l'année scolaire où vous avez pris votre retraite, les jours travaillés avant le mois où vous avez reçu le premier versement de votre rente ne comptent pas dans le calcul de la limite.

Employés contractuels

Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d'emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi.

Employés rémunérés à l'heure ou à la tâche

Si vous êtes rémunéré à l'heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, vérifiez auprès de votre employeur ce qui constitue une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste. Vous pourrez ainsi calculer précisément vos jours de travail.

Toute période de travail d'une durée de 5,5 à 9 heures compte pour une journée. Par exemple, si votre employeur définit une journée normale de travail comme étant de quatre heures et que vous travaillez 110 heures, vous accumulez l'équivalent de 20  jours de travail dans le calcul de la limite : 110 heures ÷ 5,5 heures par jour (minimum) = 20 jours.

Même si vous ne travaillez que quatre heures par jour, nous comptabilisons au minimum 5,5 heures par jour. Mais si vous travaillez dix heures, nous n'en comptabilisons que neuf.

Non-déclaration

En vertu de la Loi sur le régime de retraite des enseignants, vous devez comptabiliser vos jours de travail dans le domaine de l'éducation. Vous êtes tenu de fournir les détails sur les circonstances de votre réemploi lorsque nous vous demandons des renseignements supplémentaires. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés dans un délai raisonnable, votre rente sera suspendue. Tout versement de rente que vous n'aviez pas le droit de recevoir doit être remboursé, plus les intérêts.

Si vous avez pris votre retraite et que vous n'êtes pas certain que les règles de réemploi s'appliquent à vous, vous devriez toujours  communiquer avec nous  avant de commencer à travailler.