Même si votre employeur nous déclarera tous les jours de réemploi, vous êtes tenu de comptabiliser vos jours de travail et de communiquer avec nous si vous prévoyez travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite.
La limite de 50 jours est portée à 95 jours pour certains cas de réemploi
Pour la période du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023, la limite de réemploi a été étendue à 95 jours si tous les réemplois effectués après la fin du mois au cours duquel vous dépassez la limite de 50 jours respectent toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes employé par:
a. un conseil scolaire de l’Ontario;
b. l’Administration des écoles provinciales;
c. le Consortium Centre Jules-Léger;
d. une école privée désignée sur une réserve; ou
e. un organisme privé désigné sur une réserve - Vous travaillez dans une école (y compris virtuellement, en ligne et à distance).
- Le poste exige que vous déteniez un brevet d’enseignement valide de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou du ministère de l’Éducation (p. ex. enseignant, directeur adjoint, directeur, conseiller en orientation, bibliothécaire dans une école financée par des fonds publics).
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel vous dépassez la limite de 95 jours, sans que cela ait d’incidence sur votre rente.
Votre rente sera suspendue même si une seule de ces conditions n’est pas respectée, ou si vous dépassez la limite de 50 jours d’ici la fin de juin 2023 et continuez de travailler en juillet ou en août.
Si vous dépassez la limite
Vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite sans que votre rente soit touchée.
Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi, même si ce n’est que pour une fraction de journée, vous ne toucherez pas votre rente pour ce mois. Le versement de votre rente rependra à la première des dates suivantes :
- le mois au cours duquel vous n’accumulez pas de jour de réemploi;
- le 1er septembre suivant l’année scolaire au cours de laquelle le versement de votre rente a été suspendu.
Exemple – limite de 50 jours
Jocelyne prévoit faire de la suppléance au cours de la prochaine année scolaire. Voici un scénario possible pour illustrer ce qu’elle doit faire et quand elle doit le faire lorsqu’elle sera en réemploi :
Le 50e jour de réemploi de Jocelyne serait en février. Elle dépasserait la limite de 50 jours en avril.
Elle peut travailler jusqu’à la fin d’avril sans répercussion sur sa rente. Comme des jours de travail s’ajouteront après avril dans cette même année scolaire, elle doit nous en aviser dès qu’elle dépasse la limite de 50 jours. Nous suspendrons sa rente à compter du mois de mai.
Si elle change d’idée et ne travaille pas après le mois d’avril de cette année scolaire, elle n’a pas à communiquer avec nous.
Exemples – limite de 95 jours (du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 seulement)
- Karine travaille pour un conseil scolaire comme enseignante en salle de classe et comme secrétaire d’école. Si elle continue de travailler dans les deux postes, sa rente sera suspendue le mois suivant le mois au cours duquel elle dépasse la limite de 50 jours.
Pour être admissible à la limite de 95 jours, Karine doit arrêter de travailler comme secrétaire d’école avant la fin du mois au cours duquel elle dépasse la limite de 50 jours. Si elle continue de travailler à titre d’enseignant en salle de classe, elle pourra travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel elle dépasse la limite de 95 jours sans qu’il y ait de répercussions sur sa rente. La rente de Karine sera suspendue si elle travaille au mois de juillet ou d’août. - Brian remplace un directeur dans une école publique et le conseil scolaire lui demande également de mener des entrevues pendant quelques jours au bureau du conseil scolaire. Puisque les entrevues ne sont pas menées dans une école, le service de sa rente sera interrompu le mois suivant le mois au cours duquel il dépasse la limite de 50 jours s'il continue à effectuer les deux types de travail.
Pour être admissible à la limite de 95 jours, Brian doit arrêter de mener les entrevues au nom du conseil scolaire au bureau du conseil avant la fin du mois au cours duquel il dépasse la limite de 50 jours. S'il continue à travailler uniquement à titre de directeur dans une école publique, il peut travailler jusqu'à la fin du mois au cours duquel il dépassera la limite de 95 jours sans qu'il y ait d'incidence sur sa rente. Le service de la rente de Brian sera interrompu s'il travaille aux mois de juillet ou d'août.
Travailler en août
Il se peut que vous soyez appelé à travailler en août pour préparer la prochaine année scolaire.
Les jours de travail du mois d’août seront comptabilisés dans l’année scolaire subséquente uniquement s’ils sont prévus au calendrier associé à votre poste. Si ce n’est pas le cas et que vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l’année scolaire courante, ces jours seront comptabilisés dans l’année scolaire courante. Par conséquent, le versement de votre rente sera suspendu en août et reprendra en septembre.
Comment compter les journées
Vous devez compter toutes les journées de travail, y compris les jours chômés et rémunérés, notamment ceux consacrés au perfectionnement professionnel et les congés de maladie. Si vous comptez habituellement les jours fériés comme des jours de travail, ils doivent aussi être comptabilisés si vous recommencez à travailler.
Ne comptez pas les jours où vous avez travaillé avant la retraite. Par exemple, si vous retournez au travail pendant l’année scolaire où vous avez pris votre retraite, les jours travaillés avant le mois où vous avez reçu le premier versement de votre rente ne comptent pas dans le calcul de la limite.
Employés contractuels
Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d'emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi.
Employés rémunérés à l’heure ou à la tâche
Si vous êtes rémunéré à l’heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, vérifiez auprès de votre employeur ce qui constitue une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste. Vous pourrez ainsi calculer précisément vos jours de travail.
Toute période de travail d’une durée de 5,5 à 9 heures compte pour une journée. Par exemple, si votre employeur définit une journée normale de travail comme étant de quatre heures et que vous travaillez 110 heures, vous accumulez l’équivalent de 20 jours de travail dans le calcul de la limite : 110 heures ÷ 5,5 heures par jour (minimum) = 20 jours.
Même si vous ne travaillez que quatre heures par jour, nous comptabilisons au minimum 5,5 heures par jour. Mais si vous travaillez dix heures, nous n’en comptabilisons que neuf.
Non-déclaration
En vertu de la Loi sur le régime de retraite des enseignants, vous devez comptabiliser vos jours de travail dans le domaine de l'éducation. Vous êtes tenu de fournir les détails sur les circonstances de votre réemploi lorsque nous vous demandons des renseignements supplémentaires. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés dans un délai raisonnable, votre rente sera suspendue. Tout versement de rente que vous n'aviez pas le droit de recevoir doit être remboursé, plus les intérêts.