Le RREO est un investisseur mondial et le plus important régime de retraite s’adressant à une seule profession au Canada. À ce titre, nous nous efforçons d’adopter une approche globale de la gestion et de l’évaluation des risques à tous les niveaux et pour tous les horizons prévisionnels. Nous fondons nos décisions de placement sur notre obligation de verser les rentes actuelles aux participants et dans l’optique de nous acquitter de nos obligations en matière de pensions dans l’avenir. Lors de la prise de décisions, nous faisons preuve de diligence dans notre processus de placement, conformément à notre obligation fiduciaire envers les participants. Tout d’abord, avant de passer à la description de notre approche fiscale, il importe de comprendre la façon dont l’imposition du RREO s’intègre dans le cadre de référence pancanadien.
Imposition des rentes au Canada
Le gouvernement du Canada aspire, entre autres, à renforcer la sécurité du revenu de retraite pour l’ensemble de la population canadienne. Voilà pourquoi les régimes privés de pension agréés d’employeur, comme le RREO, s’avèrent indispensables pour atteindre cet objectif.
Le système de revenu de retraite du Canada comporte quatre programmes principaux : les programmes de prestations universelles (p. ex. la Sécurité de la vieillesse); le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec (c.-à-d. la sécurité sociale); les régimes de pension d’employeur (p. ex. régimes de pension agréés); les régimes individuels d’épargne-retraite (p. ex. les régimes enregistrés d’épargne-retraite [REER]). Puisque le RREO est un régime de pension d’employeur, il fait partie intégrante du véhicule d’épargne-retraite.
À l’avenant d’un REER, les pensions des retraités sont imposées au moment de leur versement. Par conséquent, les caisses de pension canadiennes, y compris le RREO, sont exonérées d’impôt sur les revenus de placement au Canada, peu importe où ils sont acquis. Ce mécanisme a été volontairement conçu pour que les revenus de retraite ne soient imposés qu’une seule fois.
Nos décisions de placement visent à nous acquitter de notre obligation de verser les rentes des participants.
Nos retraités paient des impôts au moment du versement de leur rente.
Approche fiscale
Les régimes de retraite du Canada se sont diversifiés à l’échelle mondiale pour obtenir le meilleur rendement possible tout en maintenant les risques à un niveau approprié, afin d’assurer le financement adéquat des obligations au titre des rentes. Le RREO investit actuellement dans plus de 50 pays du monde. En tant qu’investisseur international, le RREO est assujetti aux lois du Canada ainsi qu’aux lois et règlements de chaque territoire de compétence où il investit ou possède des bureaux. Nous respectons toutes les lois et tous les règlements fiscaux applicables.
Lors de toute collaboration avec les autorités fiscales dans le monde entier, nous faisons preuve de transparence et nous leur divulguons tous les faits pertinents concernant nos placements. Les lois fiscales sont souvent interprétées de diverses manières. Nous faisons preuve de prudence quant à notre interprétation en vue de garantir le caractère raisonnable de la position de nos placements. Compte tenu de la nature complexe de la législation fiscale dans le monde, il existe des domaines fiscaux dont la mise en œuvre de la législation manque souvent de limpidité. En cas de divergence d’opinions, nous tentons de collaborer de façon positive avec les autorités fiscales et nous nous défendons fermement lorsque nous croyons respecter les lois.
En tant qu’investisseur mondial, le RREO appuie le projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et y prend part. De plus, le RREO participe à d’autres initiatives mondiales visant à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales reposant sur un consensus dans le but de protéger les assiettes fiscales, tout en offrant davantage de certitude et de prédictibilité aux contribuables. Plus précisément, nous applaudissons l’adoption intergouvernementale de la Norme commune de déclaration de l’OCDE et des initiatives de déclaration pays par pays qui simplifient l’échange de renseignements avec les autorités fiscales compétentes en temps opportun. Comme pour toutes les entreprises situées au Canada dont les revenus annuels excèdent 750 millions d’euros, le RREO déclare une répartition par pays de son revenu mondial à l’Agence du revenu du Canada, qui transmettra ce document aux autorités fiscales des territoires de compétence dans lesquels nous exerçons nos activités.
Le RREO a adopté une approche conservatrice en matière de planification et de risque fiscaux.
Le RREO est conscient de l’évolution constante du paysage fiscal mondial. Conséquemment, nous restons à l’affût des changements aux fins de conformité.
Nous contribuons et apportons notre soutien au projet de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et, en particulier, aux initiatives en matière de transparence concernant la déclaration pays par pays aux autorités fiscales.
Cadre fiscal
Le RREO a adopté une approche conservatrice en matière de planification et de risque fiscaux. Celle-ci se reflète dans notre cadre de gouvernance fiscale.
La tolérance au risque fiscal du RREO est conforme et intégrée à son approche globale en matière de gestion des risques de placement. La gestion quotidienne du risque fiscal relève du directeur(-trice) financier(-ère). Le RREO ne souhaite pas éviter ni éliminer entièrement le risque fiscal, mais plutôt l’atténuer afin qu’il soit suffisamment faible pour être acceptable au moyen de mesures de contrôle et de procédures intégrées dans son cadre de gouvernance fiscale.
Notre équipe interne de fiscalistes soutient le (la) directeur(-trice) financier(-ère) et utilise son expérience et son jugement pour évaluer les répercussions fiscales des opérations de placement proposées. Advenant que le traitement fiscal des opérations s’avère incertain, nous retenons les services de conseillers externes pour comprendre les options potentielles et les répercussions non fiscales connexes.
Le RREO est conscient de l’évolution constante du paysage fiscal mondial. Pour cette raison, l’organisation demeure à l’affût des tendances fiscales émergentes et des modifications aux lois fiscales afin de comprendre toute incidence possible et de vérifier que les placements demeurent conformes.
Selon le RREO, il importe que les gouvernements veillent à l’intelligibilité et à la prévisibilité des lois fiscales, car celles-ci favorisent les placements. Nous participons et contribuons de façon constructive aux consultations publiques tenues par les autorités fiscales et les responsables des politiques afin de nous assurer que le point de vue de la caisse de retraite est bien compris et que notre capacité à nous acquitter de nos obligations au titre des rentes n’est pas compromise.
Ce document est considéré comme étant conforme à l’obligation prévue à l’annexe 19 de la UK Finance Act 2016 for 2021 au nom de toutes les entités concernées au sein du groupe du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.