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Capitalisation

Le RREO doit disposer d’un actif suffisant pour respecter ses obligations à long terme en ce qui a trait au versement des rentes à ses participants. La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario établissent les taux de cotisation et les niveaux de prestations en fonction de l’état de capitalisation du régime.

grands-parents asiatiques s'amusant avec leur petit-fils

Excédent de capitalisation préliminaire de

19,1 G$

Taux de cotisation moyen de

11 %

par répondant du régime

100 %

Protection intégrale contre l’inflation sur toutes les rentes

Au 1er janvier 2024

La FEO et le gouvernement de l’Ontario ont décidé de déposer l’évaluation du 1er janvier 2024 auprès des autorités de réglementation. L’excédent de 19,1 G$ a été classé en tant que réserve pour éventualités afin de favoriser la stabilité des cotisations et des prestations, dans le cas où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse de l’actif ou une augmentation du coût des rentes.

Professeur de race mixte lisant aux étudiants en classe

Considérations sur la capitalisation

En tant que répondants veillant à la santé financière à long terme du régime, la FEO et le gouvernement de l’Ontario doivent tenir compte d’un ensemble de facteurs et de risques.

Historique du régime

Le régime de retraite continue d’évoluer en fonction des facteurs économiques et démographiques. Vous trouverez ici des rapports sur l’évolution des taux de cotisation, des prestations de retraite et des niveaux de protection contre l’inflation, ainsi qu’un résumé des décisions prises en fonction des insuffisances et des excédents de capitalisation depuis que le régime de retraite est devenu une entité indépendante, en 1990.

Foire aux questions sur la capitalisation

  • R : Oui, votre rente est protégée.

    Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « RREO ») est bien positionné pour faire face au contexte géopolitique et de placements incertain et imprévisible dans lequel nous évoluons. En s’en tenant à ses principes fondamentaux, dont de solides liquidités, des partenariats alignés et des talents de premier ordre, le RREO continuera d’atteindre ses objectifs de service de première classe et de sécurité de la retraite pour vous à long terme.

  • A : Les participants peuvent être assurés que le ralentissement n’a actuellement aucune incidence sur les versements de retraite. Les participants retraités continueront de recevoir leurs versements de rente comme prévu. Le revenu de retraite est fondé sur vos gains et vos années de service.

    En outre, la décision de déposer l’évaluation du 1er janvier 2023 favorise la stabilité des cotisations et des prestations au moins jusqu’au dépôt de la prochaine évaluation. La prochaine évaluation actuarielle doit être déposée en date du 1er janvier 2026.

  • A : Classer l’excédent comme une réserve pour éventualité est avantageux pour les participants au régime puisque cela favorise une plus grande stabilité des taux de cotisation et des niveaux des prestations dans l’éventualité où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse de l’actif ou une augmentation du coût des rentes.

    L’objectif est de maintenir le régime entièrement capitalisé selon les « dispositions de base » mentionnées dans la politique de capitalisation, c’est-à-dire un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés.

  • R : Le contexte géopolitique et de placements dans lequel nous évoluons demeure incertain et imprévisible, le taux d’inflation ayant atteint le niveau le plus élevé depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980. Compte tenu des défis actuels et des perspectives incertaines à long terme, le conseil a décidé de maintenir le taux d’actualisation réel à 2,45.

  • R : La politique de capitalisation du régime est un document important qui offre aux répondants un cadre d’orientation pour la prise de décisions lorsqu’il y a un excédent ou une insuffisance de capitalisation.

    Un élément clé de la politique de capitalisation est le concept des zones de capitalisation, chacune étant définie par une fourchette de valeurs. Les zones de capitalisation fournissent un point de référence pour savoir si des mesures sont requises de la part des répondants et, si c’est le cas, des conseils sont donnés quant à la façon d’utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation. Plus précisément, la politique de capitalisation sert à déterminer s’il est possible ou nécessaire d’augmenter ou de réduire les prestations, ou de simplement conserver les actifs pour les périodes d’incertitude.

    La politique de capitalisation décrit les mécanismes privilégiés associés à ses diverses zones de capitalisation et, au bout du compte, il appartient aux répondants de décider des mesures à prendre. 

  • R : Il pourrait y avoir des insuffisances de capitalisation à l’avenir. Cependant, les leviers financiers dont disposent les répondants permettent de gérer l’état de la capitalisation du régime. Au besoin, les répondants du régime peuvent rajuster les prestations ou les taux de cotisation ou utiliser une protection conditionnelle contre l’inflation pour maintenir l’équilibre du régime de retraite.

    Cet équilibre continue d’être perturbé par de nombreux facteurs, dont le profil démographique des participants, un contexte géopolitique et un secteur des placements incertains et imprévisibles, un contexte de forte inflation, les changements climatiques et des marchés de placements très concurrentiels. 

    Il n’y a aucune garantie de rendements élevés dans cet environnement de placement complexe qui évolue rapidement.

  • R : Une éventuelle insuffisance pourrait survenir si le passif est supérieur à l’actif à une date d’évaluation future. En conservant l’excédent dans la réserve de la caisse lorsqu’une évaluation est déposée auprès des autorités de réglementation, nous rendons cette somme accessible pour les placements et pour générer un rendement et nous offrons ainsi à la caisse une protection contre les déficits futurs. En d’autres termes, au lieu d’être une panacée, il s’agit d’une mesure préventive contre les insuffisances.

  • R : Nous calculons les augmentations annuelles des rentes en cours de versement en comparant l’indice des prix à la consommation (IPC) moyen de la période de 12 mois se terminant en septembre à la moyenne de la période de 12 mois précédente (le coefficient de l’IPC). Cette approche permet d’atténuer la volatilité à court terme et est similaire aux approches utilisées par de nombreux grands régimes de retraite.  Les taux d’inflation actuels élevés seront pris en compte dans les augmentations futures des rentes au cours de la période de calcul de la moyenne. 

    R : La décision concernant le niveau de protection contre l’inflation offert aux participants appartient aux répondants. Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles augmentations liées au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d’excédent de capitalisation, la protection en fonction du niveau d’inflation peut être partiellement ou entièrement rétablie.

    Les services décomptés avant 2010 sont protégés à 100 % contre l’inflation. Les augmentations annuelles liées au coût de la vie pour les services décomptés après 2009 dépendent de trois facteurs :

    1.     Les variations du coût de la vie mesurées par le ratio de l’IPC (défini plus haut).

    2.    L’état de la capitalisation du régime qui sert à déterminer la proportion de la variation du ratio de l’IPC que le régime est capable de payer.

    3.    La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés.

    Niveaux de protection contre l’inflation

    SERVICES DÉCOMPTÉS

    NIVEAUX PERMIS*

    NIVEAUX ACTUELS*

    Avant 2010

    100 %

    100 %

    De 2010 à 2013

    De 50 % à 100 %

    100 %

    Après 2013

    De 0 % à 100 %

    100 %

     

    * Pourcentage du ratio de l’IPC.

    Le niveau de protection actuel contre l’inflation de 100 % demeurera en vigueur au moins jusqu’à ce que la prochaine évaluation actuarielle soit déposée auprès des autorités de réglementation. Une évaluation doit être déposée au moins une fois tous les trois ans.

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    INCIDENCE SUR VOTRE RENTE

    Pour connaître l’incidence que les augmentations liées à l’inflation auront sur votre rente annuelle, inscrivez-vous ou accédez à votre compte de participant en ligne.

  • R : Les dispositions du régime peuvent changer avec le temps, et aucune génération d’enseignants n’a reçu exactement les mêmes prestations que la génération précédente ou suivante. Par exemple, la protection contre l’inflation n’est accordée automatiquement que depuis le milieu des années 1970, et un bon nombre de participants plus âgés n’ont pas eu l’occasion de profiter du facteur 85 ou de la rente garantie 10 ans.

    N’oubliez pas que la valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.

  • R : Non. Le régime ne permet pas à ses participants de verser des cotisations supplémentaires.

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    RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

    ·         Communiquez avec Centre d’aide aux participants

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Renseignez-vous sur les trois facteurs qui déterminent le montant de votre rajustement annuel en fonction de l’inflation.

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