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Capitalisation

Le RREO doit disposer d’un actif suffisant pour respecter ses obligations à long terme en ce qui a trait au versement des rentes à ses participants. La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario établissent les taux de cotisation et les niveaux de prestations en fonction de l’état de capitalisation du régime.

grands-parents asiatiques s'amusant avec leur petit-fils

Excédent de capitalisation préliminaire de

8,5 G$

Taux de cotisation moyen de

11%

par répondant du régime

100%

Protection intégrale contre l’inflation sur toutes les rentes

Au 1er janvier 2021

La FEO et le gouvernement de l’Ontario ont décidé de déposer l’évaluation du 1er janvier 2021 auprès des autorités de réglementation. L’excédent de 8,5 G$ a été classé en tant que réserve pour éventualités afin de favoriser la stabilité des cotisations et des prestations, dans le cas où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse de l’actif ou une augmentation du coût des rentes.

Professeur de race mixte lisant aux étudiants en classe

Considérations sur la capitalisation

En tant que répondants veillant à la santé financière à long terme du régime, la FEO et le gouvernement de l’Ontario doivent tenir compte d’un ensemble de facteurs et de risques.

Historique du régime

Le régime de retraite continue d’évoluer en fonction des facteurs économiques et démographiques. Vous trouverez ici des rapports sur l’évolution des taux de cotisation, des prestations de retraite et des niveaux de protection contre l’inflation, ainsi qu’un résumé des décisions prises en fonction des insuffisances et des excédents de capitalisation depuis que le régime de retraite est devenu une entité indépendante, en 1990.

Foire aux questions sur la capitalisation

  • Oui, votre rente est protégée.

    Nous sommes bien positionnés pour surmonter les obstacles causés par la pandémie mondiale et la volatilité du secteur des placements. En nous en tenant à nos principes fondamentaux, dont de solides liquidités ainsi que des partenariats et des talents de premier ordre, nous continuerons d’atteindre nos objectifs à long terme visant à offrir un service et une sécurité de la retraite d’exception.

  • Sachez que la situation actuelle n’a aucune incidence sur les versements de retraite. Si vous êtes à la retraite, vous continuerez de recevoir vos versements de rente comme prévu. Le revenu de retraite est fondé sur vos gains et vos années de service.

    En outre, la décision de déposer l’évaluation du 1er janvier 2021 entraîne une stabilité des cotisations et des prestations au moins jusqu’au dépôt de la prochaine évaluation actuarielle, qui devrait avoir lieu le 1er janvier 2024.

  • La variation de l’excédent s’explique principalement par un solide rendement net total de la caisse de 8,6 % en 2020, qui a été contrebalancé par une augmentation du passif en raison de la modification des hypothèses actuarielles, y compris la réduction du taux d’actualisation.

  • Classer l’excédent comme une réserve pour éventualité est avantageux pour les participants au régime puisque cela favorise une plus grande stabilité des taux de cotisation et des niveaux des prestations dans l’éventualité où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse de l’actif ou une augmentation du coût des rentes. L’objectif est de maintenir le régime entièrement capitalisé selon les « dispositions de base » mentionnées dans la politique de capitalisation, c’est-à-dire un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés.

  • Nous faisons face à d’importantes difficultés dans un contexte géopolitique et de placements incertain et imprévisible. Nous avons également observé une baisse soutenue des taux d’intérêt à long terme, ce qui laisse présager que les taux demeureront « plus bas, plus longtemps ».

    Compte tenu de ces facteurs, le conseil a décidé de ramener le taux d’actualisation réel de 2,60 % (taux nominal de 4,65 %) à 2,45 % (taux nominal de 4,5 %). Il s’agit d’une décision prudente, notamment en raison du vieillissement démographique des participants au régime.

  • En 2003, les répondants ont adopté une politique de capitalisation du régime. Cette dernière offre aux répondants un cadre d’orientation pour la prise de décisions lorsqu’il y a un excédent ou une insuffisance de capitalisation.

    Le cadre d’orientation établi par la politique de capitalisation est robuste, transparent et fondé sur des principes actuariels et économiques solides. Ces mécanismes ont été utilisés par les répondants depuis de nombreuses années pour orienter leurs décisions liées au dépôt des évaluations. Le cadre d’orientation de la politique de capitalisation s’est révélé très efficace et a contribué à la solide situation actuelle du régime.

    Un élément clé de la politique de capitalisation est le concept des zones de capitalisation, chacune étant définie par une fourchette de valeurs. Ces zones fournissent un point de référence pour savoir si des mesures sont requises de la part des répondants. Le cas échéant, des conseils sont donnés quant à la façon d’utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation. En fait, la politique de capitalisation permet de déterminer s’il est possible ou nécessaire d’augmenter ou de réduire les prestations, de baisser ou de hausser les taux de cotisation, ou de simplement conserver les actifs pour les périodes d’incertitude.

    De 2012 à 2018, l’objectif des répondants était de revenir graduellement à une capitalisation intégrale assortie de dispositions de base, soit un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés.

    Depuis le 1er janvier 2018, le régime applique des dispositions de base à tous les participants. En date du 1er janvier 2021, le régime se situe dans la zone de capitalisation « Conserver les actifs pour les périodes d’incertitude » de la politique de capitalisation. Cela signifie que tout excédent est réservé pour favoriser la stabilité des taux de cotisation et des niveaux de prestations.

    Bien que la politique de capitalisation du régime décrive les mécanismes privilégiés associés à ses diverses zones de capitalisation, au bout du compte, il appartient aux répondants de décider des mesures à prendre.

  • Des insuffisances de capitalisation pourraient survenir à l’avenir. Cependant, les leviers financiers dont disposent les répondants aident à gérer l’état de la capitalisation du régime. Au besoin, les répondants du régime peuvent rajuster les prestations ou les taux de cotisation ou utiliser une protection conditionnelle contre l’inflation pour maintenir l’équilibre du régime de retraite.

    Cet équilibre continue d’être perturbé par de nombreux facteurs, dont le profil démographique des participants, un contexte géopolitique et de placements incertain et imprévisible, une baisse soutenue des taux d’intérêt à long terme, les changements climatiques, les marchés de placements hautement concurrentiels et la pandémie actuelle de COVID-19.

  • A future deficit could occur if assets are outweighed by liabilities on a future valuation date. Reserving surplus when a valuation is filed with the regulatory authorities makes it available for investing and earning returns, helping to protect the fund against future deficits. In other words, it is a preventative measure against future deficits occurring, not a cure should one occur in the future.

  • La décision concernant le niveau de protection contre l’inflation offert aux participants appartient aux répondants. Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles augmentations liées au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d’excédent de capitalisation, les niveaux de protection contre l’inflation peuvent être partiellement ou entièrement rétablis.

    Les services décomptés avant 2010 sont protégés à 100 % contre l’inflation. Les augmentations annuelles liées au coût de la vie pour les services décomptés après 2009 dépendent de trois facteurs :

    • Les augmentations annuelles du coût de la vie, telles qu’elles sont mesurées par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC).
    • L’état de la capitalisation du régime qui sert à déterminer la proportion de la variation de l’IPC que le régime est capable de payer.
    • La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés.

    Niveaux de protection contre l'inflation 

    Services décomptés  Niveaux permis* Niveaux actuels*
    Avant 2010 100 % 100 %
    De 2010 à 2013 De 50 % à 100 % 100 %
    Après 2013 De 0 % à 100 % 100 %

    * Pourcentage de l'augmentation annuelle du coût de la vie, selon la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC)

    L’actuel niveau de protection contre l’inflation de 100 % demeurera en vigueur au moins jusqu’à ce que la pro-chaine évaluation actuarielle soit déposée auprès des autorités de réglementation. Une évaluation doit être déposée au moins une fois tous les trois ans.

    Incidence sur votre rente

    Pour voir l’incidence que les augmentations liées à l’inflation auront sur votre rente annuelle chaque année, accédez à votre compte du RREO en ligne.

  • Pour voir l’incidence que les augmentations liées à l’inflation auront sur votre rente annuelle chaque année, accédez à votre compte du RREO en ligne.

  • Les dispositions du régime changent avec le temps, et aucune génération d’enseignants n’a reçu exactement les mêmes prestations que la génération précédente ou suivante. Par exemple, la protection contre l’inflation n’est accordée automatiquement que depuis le milieu des années 1970, et un bon nombre de participants plus âgés n’ont pas eu l’occasion de profiter du facteur 85 ou de la rente garantie 10 ans.

    N’oubliez pas que la valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.

Vous avez des questions sur l’inflation?

Renseignez-vous sur les trois facteurs qui déterminent le montant de votre rajustement annuel en fonction de l’inflation.

En savoir plus sur la protection contre l’inflation qu’offre votre rente