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Gouvernance

Unique en son genre, notre structure de gouvernance est un facteur clé de notre succès. Notre modèle repose sur un conseil solide et indépendant grâce auquel le RREO est dirigé comme une entreprise. Assumant un rôle tout aussi important, les corépondants sont conjointement responsables de la capitalisation du régime.

Vue d’une salle de conférence avec la lumière du soleil dans les fenêtres

Une gérance et une direction éclairée

Nous croyons que la bonne gouvernance est rentable, car elle permet aux entreprises de créer de la valeur à long terme pour les actionnaires. En notre qualité d’administrateur de régime de retraite, nous nous évaluons en fonction des pratiques exemplaires en matière de gouvernance, de contrôles internes, de gestion des risques et de gérance afin d’assurer à nos participants des rendements à long terme.

En savoir plus sur la gouvernance du régime

Rôle des répondants

Le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du ministre de l’Éducation, et le conseil exécutif de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) sont les corépondants du régime de retraite. La FEO représente les participants, tandis que le gouvernement représente les employeurs.

Conjointement, ces deux entités s’assurent que le régime est suffisamment capitalisé pour la prestation des rentes, en plus de déterminer :

  • le taux des cotisations versées par les enseignants actifs (taux des cotisations d’équivalence versées par le gouvernement et les employeurs désignés);
  • les prestations que les participants recevront, y compris la protection contre l’inflation;
  • la façon de traiter tout déficit ou excédent de capitalisation.

Responsabilités du conseil

Notre conseil, nommé par la FEO et le gouvernement, supervise l’administration du RREO. Les membres du conseil sont tenus :

  • d’exercer leurs fonctions indépendamment des répondants et de la direction du régime;
  • de prendre des décisions dans l’intérêt de tous les bénéficiaires.

En savoir plus sur le conseil

Jo Taylor, président et chef de la direction du RREO

Responsabilité de la direction

Le président et chef de la direction  et son équipe assument l’administration du régime et la gestion quotidienne des placements. 

La direction a deux principales responsabilités :

  • investir l’actif du régime pour aider à payer les rentes;
  • administrer le régime et payer les rentes aux participants et à leurs survivants.

La direction établit des stratégies de placement et de service à long terme qui tiennent compte des données démographiques des participants ainsi que des risques économiques, de placement et de marché.

Aucun employé ne siège au conseil ou à ses comités.

Répondants du régime

Lois et politiques régissant le régime Lois et politiques régissant le régime

Le RREO est une société (sans capital-actions) régie par la Loi sur le régime de retraite des enseignants. Nous sommes tenus de respecter:

  • la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario;
  • la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale; 
  • toute autre loi applicable aux régimes de retraite agréés de l’Ontario;
  • les lois des territoires où nous exerçons nos activités.

En vertu de la Loi sur les régimes de retraite, les administrateurs du régime doivent en investir l’actif avec la prudence à laquelle on peut s’attendre d’une personne gérant les biens d’autrui. Les normes de conduite à observer par les fiduciaires sont également définies en common law.

Les modalités de la gestion conjointe du régime, y compris les pouvoirs et responsabilités du conseil indépendant, sont établies dans une Entente des partenaires conclue entre les corépondants.

Les répondants ont nommé le conseil à titre de fiduciaire de la convention de retraite du régime, laquelle complète le régime à prestations définies de base. 

Les membres du conseil et nos employés sont guidés par nos valeurs fondamentales  et notre Code de déontologie (PDF) qui exigent intégrité, obligation de rendre compte et sensibilisation au risque. 

Notre stratégie de placement et notre politique de composition de l’actif à long terme sont fondées sur notre Énoncé de politiques et procédés de placement (PDF) (en anglais seulement).

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Renseignements connexes du RREO

Renseignements connexes de sources externes

Législation