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Options en cas de maladie terminale

Si votre espérance de vie est écourtée, il se peut que vous puissiez toucher la valeur actualisée de vos prestations de retraite avant le départ à la retraite sans avoir à mettre fin à votre relation d'emploi. 

La valeur actualisée de votre rente correspond au montant forfaitaire estimatif en dollars dont vous auriez besoin aujourd’hui pour payer votre rente future. Si vous deviez décéder avant de recevoir vos prestations d'espérance de vie écourtée, ce sont les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui seront versées.

Admissibilité

Pour être admissible au versement des prestations en cas d'espérance de vie écourtée, vous devez fournir une attestation complète d'un médecin autorisé au Canada selon laquelle votre espérance de vie est de moins de deux ans. L'autorisation du conjoint est également requise, car il doit alors renoncer à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option.

Options de paiement

Les prestations d'espérance de vie écourtée peuvent être :

  • versées en espèces (payable par chèque ou par virement direct à votre compte de banque);
  • transférées dans un REER, jusqu'à la fin de l'année civile de votre 71e anniversaire;
  • transférées dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); 
  • remises selon une combinaison de ces options.

Répercussions fiscales

Les versements en espèces sont imposables et peuvent donner lieu à un rajustement d'impôt au moment de votre déclaration de revenus.

Si vous choisissez de transférer les fonds dans un REER ou un FERR, sachez que la Loi de l'impôt sur le revenu limite le montant pouvant être transféré à l'abri de l'impôt. Tout montant excédentaire est versé en espèces et assujetti à l'impôt sur le revenu.

Prenez une rente d’invalidité en considération

Au lieu des prestations d'espérance de vie écourtée, vous pouvez opter pour la rente d'invalidité. En comparant ces deux options, pensez aux facteurs suivants : 

Exigence/caractéristique Rente d’invalidité Prestations d'espérance de vie écourtée
Prestations de survivant prévues Oui Non*
Mettre fin à votre emploi dans le domaine de l'enseignement Oui Non
Cesser de recevoir des prestations au titre d'un programme de protection de revenu de longue durée parrainé par l'employeur Oui Non

*La valeur des prestations de survivant est prise en compte dans les prestations d’espérance de vie écourtée que vous recevez.

Ce que vous devez savoir Ce que vous devez savoir

  • Pour être admissible au versement des prestations en cas d'espérance de vie écourtée, vous devez fournir une attestation complète d'un médecin autorisé au Canada selon laquelle votre espérance de vie est de moins de deux ans.
  • L'autorisation du conjoint est également requise, car il doit alors renoncer à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option.
  • Prenez en considération les options de paiement, les répercussions fiscales et la possibilité d’une rente d’invalidité.
  • Si vous deviez décéder avant de recevoir vos prestations d'espérance de vie écourtée, ce sont les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui seront versées.

Avant de présenter la demande de prestations Avant de présenter la demande de prestations

  • Assurez-vous auprès de votre employeur et de l'assureur du régime d'assurance invalidité de longue durée (ILD) que vous demeurez admissible aux indemnités de maladie et aux prestations d'invalidité de longue durée si vous encaissez la valeur de votre rente.
  • Communiquez avec nous  pour obtenir le montant estimatif des prestations que vous recevrez et des prestations de survivant mensuelles auxquelles votre conjoint admissible ou vos enfants à charge admissibles devront renoncer si vous optez pour le versement des prestations en cas d'espérance de vie écourtée.

Formulaires Formulaires

Prestations d'espérance de vie écourtée pour participants actifs, fiches de renseignements

Si une personne doit communiquer avec nous en votre nom, vous devrez nous fournir l'un des deux documents suivants :

  • Procuration relative aux biens  (si vous ne pouvez signer la demande vous-même)
  • Autorisation écrite (pour nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à un tiers qui vous aide à remplir votre demande)