Êtes-vous un retraité réemployé?
Aux fins du régime, vous êtes réputé être un retraité réemployé si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez cessé d'exercer un emploi dans le domaine de l'éducation;
- un paiement de rente de retraite vous a été versé au titre du régime;
- vous êtes ensuite directement ou indirectement embauché pour fournir des services rémunérés à un employeur qui participe au régime.
Cette définition comprend tout travail après la retraite, que ce soit à titre d'enseignant ou non, comme employé, travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers. Si vous n'êtes pas sûr que votre employeur participe ou non au régime, renseignez-vous auprès de lui ou communiquez avec nous.
Veuillez noter qu'il est interdit de renoncer à sa rémunération pour contourner les règles. Si le poste ou les fonctions vous donnent droit à une rémunération, mais que vous décidez d'y renoncer, vos services seront néanmoins comptabilisés aux fins du calcul de la limite.
Ce qui compte
L'enseignement n'est pas le seul type de travail qui compte comme réemploi. Aux fins du régime, votre travail après la retraite est assujetti à la limite de réemploi si vous :
- exercez une fonction quelconque pour :
- un conseil scolaire en Ontario;
- une école privée désignée;
- un organisme désigné;
- le ministère de l'Éducation*.
- travaillez comme enseignant (y compris, notamment, comme tuteur, conseiller d'orientation, bibliothécaire, directeur adjoint, directeur ou à tout autre poste de supervision) :
- dans le cadre d'un programme d'échange autorisé;
- pour un ministère du gouvernement de l'Ontario;
- pour l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région.
- travaillez comme bénévole et avez droit à une rémunération (y compris des cadeaux ou des honoraires) pour le poste ou l'activité (s'applique même si vous n'acceptez pas les sommes auxquelles vous avez droit).
Travail pendant plus d'une année
La rente peut faire l'objet d'un nouveau calcul tenant compte des services décomptés supplémentaires accumulés durant la période de réemploi seulement si :
- vous effectuez un retour au travail pour un employeur participant pour la première fois après le 31 décembre 2008;
- vous nous informez que vous souhaitez un nouveau calcul avant votre premier jour de réemploi;
- vous travaillerez pendant l'équivalent d'un an ou plus.
Vous cotiserez au régime à titre de participant actif pendant votre réemploi.
Quand vous reprendrez votre retraite, nous calculerons à nouveau votre rente en y incluant les services décomptés supplémentaires, selon les règles en vigueur à cette date. Habituellement, ce nouveau calcul donne lieu à une rente plus élevée, mais dans de rares circonstances il peut en résulter une baisse des prestations pour vous et vos survivants.
Rentes d'invalidité et réemploi
Si vous touchez une rente d'invalidité et effectuez un retour au travail, vous pouvez aussi demander que votre rente fasse l’objet d’un nouveau calcul. Quant à l’admissibilité, les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus s’appliquent à l’exception de celle concernant la durée de la période de réemploi.
Pour que votre rente fasse l’objet d’un nouveau calcul, vous devez travailler une période équivalant à deux ans ou plus.
Bénévolat
Les règles de réemploi peuvent s'appliquer même si vous n'êtes pas rémunéré pour votre travail. Il est interdit de renoncer à sa rémunération pour contourner les règles. Si le poste ou les fonctions vous donnent droit à une rémunération, mais que vous décidez d'y renoncer, vos services seront néanmoins comptabilisés aux fins du calcul de la limite. Veuillez noter que les formes de paiement pour services rendus comprennent les cadeaux et les chèques-cadeaux.
Afin de déterminer si votre bénévolat pour un employeur participant est comptabilisé dans la limite, vous devez vous poser les questions suivantes :
- Êtes-vous rémunéré pour cette activité ou avez-vous droit à une rémunération à laquelle vous choisissez de renoncer?
- Auparavant, étiez-vous rémunéré pour faire ce même travail?
Travail autonome et par l'intermédiaire d'un tiers
Il est possible que vous ne travailliez pas directement pour un employeur qui participe au régime. Si vous avez pris des dispositions pour travailler comme travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers après la retraite et que vous n'êtes pas certain que votre travail est assujetti aux règles de réemploi, posez-vous les questions suivantes :
- Les services que vous fournissez à l'employeur participant sont-ils habituellement fournis par un employé?
- Un employeur participant vous attribue-t-il des tâches et exerce-t-il un contrôle sur celles-ci?
Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, il est probable que votre travail après la retraite soit assujetti aux règles de réemploi. Voici trois exemples qui illustrent la différence entre ce qui est considéré comme un réemploi et ce qui ne l'est pas.
Exemple 1 – Marie, traiteuse
Après avoir pris sa retraite, Marie a lancé sa propre entreprise de traiteur : Bon comme à la maison. Une fois par semaine, elle livre des dîners chauds à quelques-unes des écoles élémentaires de sa région. À titre d'enseignante retraitée, Marie aime beaucoup visiter ces écoles.
Est-ce que cela compte?
Non. L'école, l'employeur participant, ne contrôle pas les services fournis par Bon comme à la maison. De plus, les services de traiteur que Marie offre ne seraient normalement pas assurés par un employé. Par conséquent, Marie n'aurait pas à comptabiliser ce temps de travail aux fins du calcul de la limite. Le cas de Marie est un exemple d'emploi autonome.
Exemple 2 – Georges, coordonnateur de programmes d'instruction pédagogique
Georges travaille pour Viser le sommet, une entreprise privée qui fournit des services d'enseignement dans les écoles.
Est-ce que cela compte?
Oui. Toute école qui fait appel aux employés de Viser le sommet contrôle directement les services fournis par l'entreprise. De plus, le service fourni par Georges serait normalement assuré par un employé s'il n'était pas sous-traité. Par conséquent, il aurait à comptabiliser ce temps de travail aux fins du calcul de la limite. Le cas de Georges est un exemple de travail indirect par l'intermédiaire d'un tiers.
Exemple 3 – Donna, perfectionnement professionnel
Donna travaille à temps partiel à titre de coach auprès de directeurs d'école. Elle a été embauchée par l'Ontario Principals' Council (OPC), un organisme qui ne participe pas au régime. Elle travaille avec les directeurs dans leurs écoles. L'OPC lui assigne ses heures de travail et les écoles où elle doit se rendre.
Est-ce que cela compte?
Oui. Bien que l'OPC ne soit pas un employeur participant, le perfectionnement professionnel est habituellement assuré par des employés embauchés directement par les employeurs participants (c.-à-d. les conseils scolaires de district). Comme Donna offre des services indirectement à un conseil scolaire de district, les règles de réemploi s'appliquent.
Toujours incertain?
Si vous avez pris votre retraite et que vous n'êtes pas certain que les règles de réemploi s'appliquent à vous, vous devriez toujours communiquer avec nous avant de commencer à travailler. Si nous découvrons des situations douteuses, nous considérerons que le travail après la retraite est assujetti aux règles de réemploi si l'arrangement visait à se soustraire à l'application de ces règles.