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FAQ pour les participants retraités

Nous avons des réponses à vos questions les plus courantes

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Rajustements et retenues sur votre rente pour décembre et janvier

 

  • Votre rente est déposée le dernier jour ouvrable du mois. En 2021, il s’agit des dates suivantes :

    • 29 janvier
    • 26 février
    • 31 mars
    • 30 avril
    • 31 mai
    • 30 juin
    • 30 juillet
    • 31 août
    • 29 septembre
    • 29 octobre
    • 30 novembre
    • 31 décembre

    Bien que les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) soient déposées un peu tôt en décembre, votre rente du RREO sera quand même déposée le dernier jour ouvrable du mois (le 31 décembre).

     

    Si vous vivez au Royaume-Uni, le 31 mai 2021 est un jour férié pour les banques. Le versement de votre rente de mai pourrait être retardé. Adressez-vous à votre institution financière pour vérifier quand vous recevrez votre paiement.
  • Si vous êtes membre de RTOERO, les frais annuels d’adhésion sont prélevés en janvier. Communiquez directement avec RTEOERO si vous avez des questions concernant ces frais.

  • Si vous avez souscrit une assurance maladie par l’intermédiaire de RTOERO (Johnson) ou du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO), sachez que le montant de vos primes est souvent rajusté en décembre ou en janvier. À part prélever les primes chaque mois, nous n’administrons pas votre régime d’assurance maladie. Si vous avez des questions au sujet de votre couverture ou de vos primes, veuillez communiquer directement avec votre régime d’assurance maladie.

  • En 2022, toutes les rentes feront l’objet de l’augmentation intégrale de 2,4 %. Ce rajustement a pris effet en janvier 2022.

    Le rajustement correspond à 100 % du changement de l'indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur de la variation du coût d'un panier pondéré de biens et services habituellement achetés chaque mois par un ménage canadien type.

    La méthode de calcul du rajustement est prescrite par les modalités du régime, et c'est la même méthode qu'utilisent la majorité des autres régimes de retraite principaux de l'Ontario, ainsi que le Régime de pensions du Canada.

    Ce que cela signifie pour vous

    • En janvier 2022, vous bénéficierez d’une augmentation égale à 100 % de l’augmentation annuelle de l'IPC.
    • Si vous avez pris ou prenez votre retraite en 2021, la première augmentation de votre rente sera calculée au prorata en fonction de votre dernier jour de services décomptés en 2021.
  • Votre prestation de raccordement prendra fin le mois suivant votre 65e anniversaire de naissance et votre rente sera rajustée en janvier. Pourquoi? Le RREO prévoit une prestation de raccordement qui vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu’à votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du RPC. Si vous nous avez avisés que vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, nous avons déjà rajusté votre rente.

Vos questions sur le réemploi

  • Si vous prévoyez travailler pendant la retraite, votre retour au travail dans le milieu de l'éducation, directement ou indirectement pour un employeur participant, doit avoir lieu après le début de service de votre rente.

    • votre employeur confirme avoir accepté votre démission inconditionnellement;
    • aucune disposition n'a été prise pour un retour au travail dans le domaine de l'éducation; 
    • vous avez reçu une indemnité quelconque ou des dispositions ont été prises à cette fin.
  • Si vous fournissez des services à un employeur qui participe au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :

    • Informez l'employeur que vous touchez une rente quand vous acceptez l'emploi.
    • Comptabilisez le nombre de jours que vous travaillez.
    • Avisez-nous immédiatement si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler, même si ce n'est que pour une fraction de journée.
  • C'est vous. Même si votre employeur nous déclarera tous les jours de réemploi, vous êtes tenu de comptabiliser vos jours de travail et de communiquer avec nous si vous prévoyez travailler après le mois durant lequel vous dépassez la limite de réemploi.

    Vous pouvez travailler jusqu'à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite de réemploi sans que votre rente soit touchée. Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi, même si ce n'est que pour une fraction de journée, vous ne toucherez pas votre rente pour ce mois. Le versement de votre rente rependra à la première des dates suivantes :

    • le mois au cours duquel vous n’accumulez pas de jour de réemploi;
    • le 1er septembre suivant l’année scolaire au cours de laquelle le versement de votre rente a été suspendu.

    Avisez-nous immédiatement si vous comptez continuer à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler.

  • Comme vous le savez peut-être, le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) sont les corépondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les corépondants prennent des décisions sur la conception du régime, notamment à l’égard des règles de réemploi et du nombre de jours que les personnes retraitées peuvent travailler au cours d’une année scolaire sans interrompre le versement de leur rente. Notre rôle consiste à administrer les modalités du régime – nous ne prenons aucune décision touchant la conception du régime.

    En général, nous suggérons que les participantes et les participants au régime communiquent directement avec la FEO s’ils souhaitent exprimer leurs préoccupations particulières ou partager leurs idées au sujet des modifications à apporter à la conception du régime. Veuillez consulter le site Web de la FEO ou téléphonez-lui directement au 1-800-268-7061.

  • Oui. Comme vous avez dépassé la limite de 50 jours en avril, vous pouvez travailler jusqu'à la fin d'avril sans que cela ait de répercussions sur votre rente. Si vous prévoyez travailler encore au cours de la même année scolaire, vous devez nous en informer et nous suspendrons votre rente.

  • Oui. Les règles de réemploi s'appliquent à ces types d'entente de travail. La définition de « retraité réemployé » comprend tout travail pendant la retraite, que ce soit à titre d'enseignant ou non, comme employé,  travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers.

  • Tout travail donnant droit à une rémunération est comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi. Cela comprend tout travail effectué directement ou indirectement à titre d'employé, de travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers pour un employeur qui participe au régime. 

    Vous ne pouvez pas travailler bénévolement et renoncer à être payé afin de vous soustraire aux règles de réemploi si une rémunération est normalement associée au poste ou à la tâche.

  • Des directives particulières s'appliquent au réemploi pour les facultés d'éducation des universités et collèges de l'Ontario, l'Université Ryerson et les ministères du gouvernement de l'Ontario. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

  • Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d'emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi.

    Si vous êtes rémunéré à l'heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, vérifiez auprès de votre employeur ce qui constitue une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste.

    Lorsque vous calculez vos jours de réemploi, n'oubliez pas non plus de comptabiliser les jours chômés rémunérés, notamment les congés de maladie et les jours consacrés au perfectionnement professionnel.

  • Si vous avez pris votre retraite, vous devriez communiquer avec nous directement avant de commencer à travailler pour vérifier si les règles de réemploi s'appliquent à vous. Si nous découvrons des situations douteuses, nous considérerons que le travail après la retraite est assujetti aux règles de réemploi si l'arrangement visait à se soustraire à l'application de ces règles.

  • Cela dépend de la date de début du calendrier de votre conseil.

    Exemple

    • La date de début du calendrier de votre conseil pour l’année scolaire 2020-2021 est le 31 août 2020.
    • Votre employeur vous demande de préparer un cours le 28 août 2020.

    Si vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l’année scolaire 2019-2020, la journée de préparation sera comptabilisée dans l’année scolaire 2019-2020. Par conséquent, le versement de votre rente sera suspendu en août et reprendra en septembre.

    Étant donné que les employeurs ont des calendriers différents, communiquez avec votre employeur pour vérifier dans quelle année scolaire les jours travaillés en août seront comptabilisés.

Vos questions concernant les prestations de survivant pendant la retraite

  • Si vous n'avez pas de conjoint admissible au moment où vous commencez à toucher votre rente, vous êtes automatiquement admissible à la garantie de 10 ans, sans frais. Si vous décédez avant d'avoir reçu l'équivalent de 10 ans de versements de rente, nous verserons à votre succession une somme globale couvrant le reste de la période de 10 ans.

    Si vous décédez avant la retraite sans laisser de survivants admissibles, vos cotisations augmentées de l'intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement global équivalent à la valeur actualisée des prestations que vous avez accumulées de 1987 à la date de votre décès.

  • L'option d'augmenter ou de diminuer la rente de survivant n'entre pas en vigueur tant que le versement de la rente n'a pas commencé. Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint aura droit à une rente de survivant équivalant à 50 % des prestations constituées avant 1987 et à la valeur actualisée des prestations constituées de 1987 jusqu'à votre décès. Il pourra toucher la valeur actualisée en une somme globale ou sous forme de rente.

  • Oui. Les réductions à l'égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint vous prédécède.

  • Non, la rente de survivant destinée aux conjoints est versée la vie durant. Le revenu tiré d'un emploi, d'un autre régime de retraite ou d'un héritage n'ont aucune incidence sur la rente de survivant avant impôt provenant du RREO.

  • Pas automatiquement. Si un ex-conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l'absence d'un ex-conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour compenser. Renseignez-vous sur les options concernant les nouveaux conjoints.

  • Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l'enfant est âgé de 18 ans ou plus, la rente de survivant lui sera dévolue directement. Nous déposons les prestations destinées à un mineur auprès du Comptable de la Cour de l'Ontario (Division générale) jusqu'à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans, sauf si quelqu'un est devenu son tuteur légal.

  • Bénéficiaire désigné s'entend de la(des) personne(s) ou de l'organisme que vous avez désigné(s) pour recevoir les prestations seulement si vous décédez avant le début du versement de votre rente sans laisser de conjoint admissible au moment de votre décès. 

    Les bénéficiaires reçoivent une somme globale égale à la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée après 1986. Votre succession recevra un remboursement égal au montant de vos cotisations d'avant 1987 majoré des intérêts.

Vos questions sur l'inflation

  • Le taux de rajustement dépend de trois facteurs

    1. Les variations du coût de la vie pour une année donnée, telles qu'elles sont mesurées par l'IPC

    Nous nous servons de l'indice des prix à la consommation (IPC) parce que son utilisation est prescrite par les modalités du régime et qu'il est l'indicateur de variations de prix le plus utilisé au Canada. L'IPC représente un panier pondéré de biens et services habituellement achetés chaque mois par un ménage canadien type.

    2.  L'état de la capitalisation du régime

    Nous utilisons la protection contre l'inflation pour gérer la viabilité du régime. Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles rajustements au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d'excédent de capitalisation, la protection contre l'inflation peut être partiellement ou entièrement rétablie.

    3. La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés

    Il existe trois niveaux de protection contre l'inflation et ceux-ci sont fonction de la période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés, c'est-à-dire avant 2010, de 2010 à 2013 ou après 2013.

    Période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés Niveau de protection contre l'inflation Ce que cela signifie après votre départ à la retraite
    Avant 2010 100% Cette portion de votre rente suivra le rythme des augmentations annuelles de l'IPC.
    De 2010 à 2013 De 50 % à 100 % Cette portion de votre rente fera l'objet d'une augmentation d'au moins 50 % et d'au plus 100 % de l'augmentation annuelle de l'IPC, selon la capitalisation du régime.
    Après 2013 De 0 % à 100 % Cette portion de votre rente fera l'objet d'une augmentation se situant entre 0 % et 100 % de l'augmentation annuelle de l'IPC, selon la capitalisation du régime.
  • Nous suivons les étapes ci-dessous pour déterminer le rajustement annuel pour tenir compte du coût de la vie.

    Étape 1 : Calculer le facteur d'inflation

    Nous comparons l'IPC mensuel moyen de la période de 12 mois se terminant en septembre à celui de la période correspondante de l'année précédente. Nous divisons ensuite une moyenne par l'autre pour obtenir le facteur d'inflation.

    Voici le calcul du facteur d'inflation pour le rajustement de base de 2022 :

    140,0
    IPC mensuel moyen sur les 12 mois se terminant en septembre 2021
    ÷
    136,7
    IPC mensuel moyen sur les 12 mois se terminant en septembre 2020
    =
    2,4
    Facteur d'inflation

    Étape 2 : Convertir le facteur en pourcentage

    Le facteur est converti en pourcentage pour vous indiquer le taux du rajustement. Voici comment le facteur s'exprime en pourcentage si nous prenons comme exemple le rajustement de 2022 : (1,024 − 1) × 100 = 2,4 %

    Étape 3 : Convertir le pourcentage afin de tenir compte de la protection conditionnelle contre l'inflation pour les services décomptés après 2009

    Pour les services décomptés après 2009, la protection contre l'inflation est conditionnelle; elle dépend de l'état de capitalisation du régime. Pour les services décomptés de 2010 à 2013, elle se situe entre 50 % et 100 % du taux d'inflation. Pour les services décomptés après 2013, elle se situe entre 0 % et 100 % de ce taux. Pour 2022, le niveau de protection conditionnelle contre l'inflation correspond à 100 % pour les deux périodes.

    2,4 %
    Taux de 2022
    ×
    100 %
    Pourcentage de protection conditionnelle contre l'inflation pour les services décomptés après 2009
    =
    2,4 %
    Pourcentage du rajustement de 2022 pour les services décomptés après 2009
  • La protection contre l'inflation que reçoivent certains retraités est en fonction de la capacité de payer du régime. 

    Les services décomptés avant 2010 bénéficient d'une protection intégrale contre l'inflation, tandis que la protection contre l'inflation pour les services décomptés après 2009 sera conditionnelle ou variable.

  • Non. La protection contre l’inflation n’est pas mise en banque. Périodiquement, nous évaluons notre santé financière afin de nous assurer de pouvoir payer des rentes tout au long de votre vie, et plus longtemps encore. Certaines années seront meilleures que d’autres. Les répondants du régime, soit la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario, rajustent la protection contre l’inflation en cas d’excédent ou d’insuffisance de capitalisation. Les changements aux niveaux de protection contre l’inflation peuvent seulement être apportés lorsque des rapports d’évaluation actuarielle sont déposés auprès des organismes de réglementation.

    Les répondants ont également utilisé des excédents pour majorer les rentes des retraités au niveau de protection contre l’inflation complète pendant les années où un rajustement de moins de 100 % de l’IPC a été obtenu. En résumé, les lois sur l’impôt sur le revenu nous empêchent de vous rembourser la différence, mais la majoration permet de calculer votre prochaine augmentation en fonction du coût de la vie selon une rente de base plus élevée.

  • Si vous avez pris votre retraite en 2021, le rajustement de votre rente sera calculé au prorata. Votre rente sera rajustée en fonction de la période pendant laquelle des mensualités de rente vous ont été payées en 2021.

  • De nombreux retraités se demandent pourquoi le rajustement annuel de leur rente correspond rarement au taux d'inflation publié dans les médias. Il est parfois supérieur, parfois inférieur. Les médias calculent le taux d'inflation en comparant l'IPC du mois courant à celui du mois correspondant de l'année précédente. Nous comparons l'IPC mensuel moyen de la période de 12 mois se terminant en septembre à celui de la période correspondante de l'année précédente afin de lisser efficacement le rajustement d'une année à l'autre.

  • Les augmentations sont limitées à 8 %. Si l'inflation dépasse 8 %, le montant qui excède ce plafond est reporté à la prochaine année où l'inflation est inférieure à 8 %.

  • Le même genre de limite s'applique aux rajustements de rente en cas d'inflation « négative » (ou de déflation) qu'aux rajustements en cas d'inflation positive.

    Si le taux d'inflation est inférieur à 0 %, les rentes resteront à leur niveau courant et le pourcentage sous zéro sera reporté à une année future où le taux d'inflation est positif.

  • Accédez à votre compte pour suivre les modifications apportées à votre rente au cours des années en raison de rajustements annuels en fonction de l'inflation.

Vos questions d'ordre fiscal

Questions générales concernant l'impôt

  • Les retenues d'impôt sont fonction des exigences gouvernementales et des renseignements que vous nous avez fournis à votre départ à la retraite ou par la suite. Quand nous calculons vos retenues, nous supposons que votre rente du RREO est votre seule source de revenu et que vous êtes admissible uniquement à l'exemption personnelle de base, sauf si vous nous informez que ce n'est pas le cas (en nous présentant un formulaire TD1). Les tables d'impôt du gouvernement peuvent changer aussi fréquemment qu'aux six mois. Si un changement touche votre rente, nous vous en aviserons.

    Vous pouvez vérifier le montant d’impôt prélevé sur votre rente et l'augmenter en accédant à votre compte.

  • Votre feuillet T4A sera inclus dans l'enveloppe contenant votre avis de dépôt de janvier. Vous pouvez également accéder à un double du feuillet en ligne à partir du Centre de documents ou nous en demander un par téléphone, par la poste ou par courriel.

  • Votre revenu de réemploi est considéré comme un revenu d'emploi. Votre employeur paiera de l'impôt en votre nom et vous recevrez un feuillet T4 dont vous devrez tenir compte.

 

Changements aux retenues d’impôt sur votre rente

  • Oui, c'est possible. 

    Vous pouvez apporter cette modification vous-même en accédant à votre compte.

  • Si vous recevez un important remboursement d'impôt, nous retenons probablement trop d'impôt sur votre rente. Nous pouvons réduire le montant retenu si vous êtes admissible à des crédits d'impôt supplémentaires, p. ex., en cas d'invalidité, si vous avez 65 ans ou plus, si vous vous occupez de personnes à votre charge ou si vous retournez aux études. 

    Pour demander des crédits d'impôt supplémentaires, il faut remplir le formulaire TD1 du gouvernement fédéral et celui de votre province de résidence. 

    Vous pouvez aussi demander à l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'autorisation de réduire le montant d'impôt retenu sur votre rente afin de prendre en compte des déductions ou des crédits d'impôt qui ne figurent pas sur le formulaire TD1, notamment les suivants : dons de bienfaisance importants, pension alimentaire versée en raison d'un divorce ou en vertu d'un accord de séparation, frais de garde d'enfants, cotisations à un REER admissibles (que vous avez peut-être reportées de vos années d'emploi). 

    Pour ce faire, il faut remplir le formulaire Demande de réduire des retenues d'impôt à la source (T1213). Veuillez nous fournir une copie de l'autorisation écrite de l'ARC, le cas échéant.

Relevé de rente mensuel

  • Si vous avez souscrit une assurance maladie par l'intermédiaire de RTOERO (Johnson) ou du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RAEO), sachez que le montant de vos primes est souvent rajusté en décembre ou en janvier (les primes sont prélevées chaque mois). Si vous avez des questions au sujet de vos primes d'assurance, veuillez communiquer directement avec l'organisation concernée.

  • Votre relevé, que vous avez reçu en janvier, tient compte de l'augmentation annuelle liée à l'inflation pour 2020 (qui est calculée au prorata si vous avez pris votre retraite en 2019). Toutefois, le montant net de votre rente peut avoir diminué par suite de la retenue de la cotisation annuelle à RTOERO, de la hausse des impôts ou de l'application d'autres retenues.

  • Si vous êtes membre de RTOERO, vos droits sont prélevés sur votre rente en janvier de chaque année.

Fractionnement du revenu de pension

  • Vous pouvez allouer jusqu'à la moitié de votre revenu de pension à votre conjoint aux fins d'imposition. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section Votre déclaration de revenus.

  • Pour trouver la proportion optimale de fractionnement, il faut utiliser un logiciel de calcul d'impôt ou procéder selon le bon vieux système d'essais et erreurs. Un fractionnement de 50 % n'est pas toujours la meilleure solution. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour savoir si vous êtes admissible. Si c'est le cas, consultez un fiscaliste pour trouver le partage optimal entre vous et votre conjoint.

  • Non. Nous recevons fréquemment des demandes de réduction du montant d'impôt retenu à la source. Malheureusement, les lois gouvernementales ne nous autorisent pas à le faire. Nous sommes tenus de prélever de l'impôt en fonction de 100 % de vos mensualités de rente.

Contribution-santé de l'Ontario

  • La contribution-santé est un impôt de l'Ontario que nous sommes tenus de retenir sur les rentes versées aux résidents de la province. Elle est prélevée uniquement si la rente s'élève à plus de 20 000 $ par an. Elle est comprise dans le total des retenues d'impôt inscrit à la case 22 de votre feuillet T4A. Bien que vous deviez calculer cette contribution et l'inscrire dans votre déclaration de revenus, n'ayez crainte : elle n'est pas prélevée deux fois. 

    Pour vous renseigner au sujet de la contribution-santé, visitez le site Web du ministère des Finances de l'Ontario ou téléphonez au 1 866 668-8297. Si vous avez des questions sur l'impôt sur le revenu, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou téléphonez au 1 800 959-8281.

  • Non, vous ne pouvez pas déduire la contribution-santé à titre de frais médicaux.