Regardez cette vidéo pour apprendre comment utiliser l’outil de téléversement.
Voici ce dont nous aurons besoin pour traiter votre demande de rente :
- votre certificat de naissance;
- votre certificat de mariage (si vous êtes marié) ou une Déclaration solennelle d’une union de fait (si vous avez un conjoint de fait);
- le certificat de naissance de votre conjoint (par mariage ou union de fait);
- votre accord de séparation ou les documents relatifs à votre divorce (s’il y a lieu);
- votre Avis d’admissibilité ou de refus du RPC (si vous touchez une rente d’invalidité du RPC ou si vous avez présenté une demande pour en toucher une).
Vous pouvez demander une copie de votre certificat de naissance ou de mariage ontarien auprès de Service Ontario.
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Nous acceptons les documents suivants comme preuve d’âge :
- un permis de conduire de l’Ontario;
- un passeport canadien;
- une attestation de citoyenneté canadienne;
- un acte de baptême;
- un affidavit concernant la consignation de votre date de naissance dans la bible familiale;
- un affidavit d’un parent ou encore d’un frère plus âgé ou d’une sœur plus âgée stipulant votre date de naissance;
- un avis d’une compagnie d’assurance indiquant votre date de naissance et stipulant qu’une preuve a été obtenue à cet égard.
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Si vous vous êtes marié à l’extérieur de l’Ontario et que vous ne trouvez plus votre certificat de mariage, nous avons besoin d’un affidavit faisant état de votre état matrimonial. C’est à dire, une déclaration écrite faite sous serment devant un commissaire à l’assermentation ou encore devant un notaire ou un avocat.
Si vous avez un conjoint de fait, veuillez remplir la Déclaration solennelle d’une union de fait.
Lorsque vous remplissez ce formulaire, assurez-vous que :
- toutes les dates concordent, en particulier la date de début de votre cohabitation (dans les parties A et C);
- le formulaire est notarié (dans la partie B).
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Remplissez la Déclaration solennelle de séparation.
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Si vous avez divorcé après 1984, vous devez nous fournir une photocopie de l’ordonnance ou du certificat de divorce. Si vous avez divorcé avant 1985, vous devez nous fournir une copie du jugement irrévocable de divorce.
Si vous ne trouvez plus les documents relatifs à votre divorce, communiquez avec nous.
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Ce document est requis seulement si vous touchez une rente d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou si vous avez reçu l’autorisation d’en toucher une. Pour remplacer un avis manquant ou obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous directement au RPC.
Nous acceptons les documents rédigés dans d’autres langues que le français ou l’anglais à condition qu’ils soient accompagnés de la traduction du document complet.