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FAQ pour les participants actifs

Nous avons des réponses à vos questions les plus courantes

Vos questions sur les grèves

  • Cela dépend si la grève ou l’arrêt de travail sont considérés comme étant légaux.

    En cas de grève légale ou de lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.

    Cette perte de salaire n’a d’incidence sur votre rente future que dans les cas suivants :

    • elle survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire (habituellement les cinq dernières années précédant votre départ à la retraite);
    • vous demandez le versement d’une prestation en une somme globale au titre du régime (c.-à-d., cessation de la participation au régime).

    Que devez-vous faire?

    Rien. Lorsque vous présenterez votre demande de prestations, nous aviserons votre organisme affilié. Celui-ci peut possiblement verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts.

    Si l’arrêt de travail n’est pas considéré comme étant une grève légale ou un lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail n’ouvre pas droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire et de services décomptés. Il n’y aura aucune possibilité de racheter les services décomptés en question.

  • Non, il n’est pas nécessaire de reporter votre demande de rente. Si vous partez à la retraite au mois de juin, vous pouvez présenter votre demande de rente dès le 1er mars. Le montant de votre rente sera calculé en fonction des renseignements inscrits dans nos dossiers.

    Dès qu’une convention sera établie et que votre employeur aura déclaré les renseignements révisés des contrats, nous recalculerons votre rente. Si le montant a changé, nous effectuerons un rajustement de rente et vous rembourserons la différence, rétroactivement plus les intérêts, pour nous assurer qu’il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente.

    Que devez-vous faire?

    Rien. Nous travaillerons directement avec votre organisme affilié et votre employeur.

  • En cas de grève légale ou de lockout, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.

    Que devez-vous faire?

    Rien. Si un jour de grève survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire, nous aviserons votre organisme affilié. Celui-ci peut possiblement verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts. En ce faisant, votre salaire au cours de la période de grève ne fera pas l’objet de réductions et il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente.

  • Si vous avez un emploi contractuel ou si vous faites de la suppléance à long terme, les jours de grève comptent comme des jours de travail.

    • En cas de grève légale, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.
    • S’il ne s’agit pas d’une grève légale, la période durant laquelle vous n’êtes pas au travail n’ouvre pas droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire et de services décomptés. Il n’y aura aucune possibilité de racheter les services décomptés en question
  • Si vous ne faites de la suppléance qu’à l’occasion et que vous n’avez pas de travail garanti pour une journée précise, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de travail.

Vos questions sur les charges de travail réduites

  • Les répondants du régime, le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO), ont modifié le RREO pour permettre aux participants admissibles de racheter des services décomptés pour une charge de travail réduite à des fins de garde d’enfant ou d’une invalidité.

    La date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2022, mais la modification s’applique aux périodes de charge de travail réduite qui se sont terminées le 1er septembre 2017 ou ultérieurement.

  • Vous pourriez être admissible si votre horaire normal de travail auprès de votre employeur a été réduit pour des raisons de garde d’enfant ou d’invalidité. Vous devez satisfaire à toutes les exigences de la catégorie applicable.

    Garde d’enfant

    • Votre employeur a approuvé la réduction de votre charge de travail pour des raisons liées à vos responsabilités en matière de garde d’enfant.
    • Votre période de charge de travail réduite a pris fin le 1er septembre 2017 ou ultérieurement.
    • Vous avez travaillé pour l’employeur qui a approuvé votre charge de travail réduite pendant au moins trois mois avant le début de votre période de charge de travail réduite.

    Remarque : Votre période de charge de travail réduite prend fin dès que vous changez d’employeur, changez de poste ou faites de la réduction des heures une mesure permanente plutôt qu’une mesure temporaire.

    Invalidité

    • Votre employeur a approuvé la charge de travail réduite pour des raisons liées à une invalidité et a pris des mesures d’adaptation en raison de cette invalidité.
    • Votre période de charge de travail réduite a pris fin le 1er septembre 2017 ou ultérieurement.
    • Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
      • Un rapport sur votre état de santé signé par un médecin ou un infirmier praticien ou une infirmière praticienne autorisés en Ontario. Le rapport devra montrer que vous êtes atteint d’une déficience physique ou mentale qui vous empêche d’accomplir les tâches liées à l’emploi que vous occupiez immédiatement avant l’invalidité.
      • Une lettre signé par votre employeur qui documente les détails du plan d’adaptation et les heures réduites.

    Remarque : Votre période de charge de travail réduite prend fin dès que vous changez d’employeur.

  • Non. Si vous travaillez occasionnellement, vous ne disposez pas d’heures de travail normales. Comme il n’y a pas d’horaire de service régulier, nous ne pouvons pas déterminer de période de charge de travail réduite. Par conséquent, vous n’êtes pas admissible au rachat de services pour une charge de travail réduite.

  • Si vous travaillez à temps partiel et que vous avez maintenu le même pourcentage d’heures pour votre employeur, vous n’êtes pas admissible. Toutefois, si vous travaillez à temps partiel et que vous avez réduit vos heures de travail antérieures auprès de votre employeur en raison de la garde d’enfant ou d’une invalidité, vous pourriez être admissible.

    Par exemple, vous enseignez à temps partiel à 75 % et réduisez votre charge de travail à 50 % pour la garde d’enfant. Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité à une charge de travail réduite en raison de la garde d’enfant, vous pourriez être admissible au rachat de la différence de 25 % pour atteindre votre charge de travail de 75 %.

  • La modification ne s’applique pas à vous si vous avez commencé à toucher votre rente. Les participants retraités ne sont pas admissibles au rachat de services.

  • Votre employeur devra d’abord approuver ou refuser votre admissibilité au rachat pour une charge de travail réduite en fonction des critères ci-dessus. Nous examinerons votre demande dûment remplie pour vérifier votre admissibilité.

  • Vous ne pouvez pas présenter votre demande avant la première des dates suivantes :

    • La fin de la période complète de charge de travail réduite (c.-à-d. lorsque vous reprenez vos heures de travail avant réduction).
    • La fin de l’année scolaire (soit le 31 août) au cours de laquelle survient une période continue de charge de travail réduite.
  • Remplissez une demande en fonction du type de charge de travail réduite que vous présentez :

    Nous recevrons automatiquement les formulaires comportant une signature électronique. Si, en cas d’invalidité, vous ou votre médecin n’êtes pas en mesure de remplir la version du formulaire de demande qui est compatible avec la signature électronique :

    1. Imprimez les formulaires de demande et de rapport médical.
    2. Remplissez le formulaire de demande ainsi que la section du formulaire de rapport médical qui est réservée aux renseignements personnels du participant.
    3. Demandez à votre médecin de remplir le rapport médical.
    4. Téléversez le formulaire de demande et le rapport médical dûment remplis dans votre Centre de documents à l’aide de l’outil de téléversement.

    Visionnez cette vidéo pour savoir comment téléverser des documents dans votre compte.

  • Oui. Vous pourriez être admissible au rachat des services pour une période antérieure de charge de travail réduite à des fins de garde d’enfant ou en raison d’une invalidité si celle-ci a pris fin le 1er septembre 2017 ou ultérieurement.

  • Vous avez cinq ans à partir de la fin du mois au cours duquel prend fin votre période de charge de travail réduite ou jusqu’à la date du premier versement de votre rente, selon la première éventualité.

    Si votre période de charge de travail réduite a pris fin le 1er septembre 2017 ou avant le 1er septembre 2022, vous aurez un peu plus de temps pour payer. Pour ces périodes, nous devons recevoir le paiement au plus tard le 1er septembre 2023 ou à la date limite de cinq ans.

  • Comme pour les autres rachats, vous pouvez payer en espèces (services bancaires en ligne ou par chèque), par virement de fonds d’un REER ou au moyen d’une combinaison de ces deux modes de paiement une fois votre demande approuvée. Vous ne pouvez pas payer au moyen d’une carte de crédit ou de retenues salariales.

  • Non, vous pouvez en payer la totalité ou une partie (comme pour les autres rachats). Si vous ne rachetez pas les services pour toute la période, vous recevrez un crédit proportionnel qui sera calculé en fonction des paiements effectués dans le délai prescrit.

  • Le rachat augmentera vos services décomptés. Vous accumulez une année de services admissibles complète au cours de l’année de votre charge de travail réduite si vous avez travaillé plus de 10 jours. 

    Dans la plupart des cas, plus vous accumulez de services décomptés, plus le montant de votre rente sera élevé. Votre date de retraite la plus proche sans réduction de la rente ne changera pas en raison du rachat d’une charge de travail réduite.

  • Si vous songez à faire une demande de rachat pour une période de charge de travail réduite en raison de la garde d’enfant ou d’une invalidité, il est important de noter que vous ne pourrez pas effectuer de paiement une fois que vous aurez commencé à toucher votre rente.

  • Nous calculons le coût en utilisant votre salaire perdu en raison de la réduction de votre charge de travail multiplié par le taux de cotisation en vigueur pendant la période de rachat (comme pour le rachat d’un congé).

    Exemple :

    • Rachel est une enseignante à temps plein (100 %) qui touche un salaire annuel de 100 000 $.
    • Elle était en congé de maternité pour l’année scolaire 2019-2020.
    • Son employeur a approuvé son retour au travail avec une charge de travail réduite (60 %) pour l’année scolaire 2020-2021 en raison de ses responsabilités en matière de garde d’enfant.
    • Rachel est admissible au rachat du solde de sa charge de travail à temps plein (40 %) à titre de charge de travail réduite pour l’année scolaire 2020-2021.

    Son salaire perdu pour la période de sa charge de travail réduite est de 40 000 $.

    Le coût principal est de 40 000 $ x 12 % (taux de cotisation actuel) = 4 800 $.

  • Oui. Des intérêts seront facturés pour le coût de votre rachat à compter du premier du mois suivant la fin de la période de charge de travail réduite (comme pour le rachat d’un congé).

Vos questions sur les rachats

  • Si vous nous faites part de votre intention d’effectuer un rachat de services pour votre congé avant la date limite, vous n’aurez pas à demander l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

    Nous calculerons un facteur d’équivalence (FE) pour chaque année civile de votre congé. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits, et ce, peu importe si vous payez pour tout, pour une partie ou pour aucune partie de votre rachat de services. Si le montant de votre FE est supérieur à vos droits de cotisation à un REER, ceux-ci seront réduits à zéro l’année civile suivante.

  • Parce que l’augmentation prévue de la valeur future de votre rente est supérieure au coût réel de votre rachat de services pour votre congé.

    Si vous êtes comme beaucoup d’enseignants à temps plein avec un salaire d’environ 85 000 $ et que le rachat de services coûte environ 10 000 $, votre FE sera d’environ 15 000 $.

    Lorsque vous travaillez et que vous cotisez au régime, le feuillet T4 que vous recevez de votre employeur chaque année comprend un FE.

    Une fois que vous nous informez de votre intention de racheter des services (ou effectuez un paiement), nous vous enverrons un FE supplémentaire pour chaque année civile de votre congé. Nous vous enverrons un feuillet T4A dans les 30 à 60 jours.

    Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus pour l’année de votre congé, vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d'une T1 et le transmettre à l’ARC.

  • Si vous avez raté la date limite et que vous voulez quand même effectuer un rachat de services concernant votre congé :

    1. Vous devrez nous appeler au 1-800-668-0105 pour nous en informer.
    2. Nous préparerons ce qu’on appelle un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le soumettrons à l’ARC pour approbation. L’ARC comparera le montant du FESP à vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

    Si vos droits de cotisation à un REER sont supérieurs à la valeur de votre FESP, l’ARC approuvera probablement votre FESP. Nous vous enverrons une lettre pour vous en informer.

    Si vos droits de cotisation à un REER sont inférieurs à la valeur de votre FESP, il est probable que l’ARC ne approuve pas votre FESP et qu’elle vous envoie une lettre pour vous en informer. Vous devrez nous appeler au 1-800-668-0105 pour que nous puissions discuter de vos options. Assurez-vous d’avoir votre lettre de l’ARC avec vous lorsque vous appelez. Nous pourrions devoir rembourser les paiements que vous avez faits pour le rachat de services concernant votre congé.

    Si la valeur de votre FESP est inférieure à vos droits de cotisation à un REER :

    • Vous aurez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le rachat de services concernant votre congé.
    • L’ARC réduira vos droits de cotisation selon la valeur de votre FESP et vous pourrez aller de l’avant et effectuer votre rachat de services.

    Si la valeur de votre FESP est supérieure à vos droits de cotisation à un REER :

    • Vous pourriez toujours avoir une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez généralement aller jusqu’à 8 000 $ au-delà de vos droits de cotisation à un REER avant que l’ARC refuse votre FESP.
    • Si l’ARC n’approuve pas votre FESP et que vous souhaitez racheter au moins une partie de vos services, consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.
  • Cela dépend de la façon dont vous payez.

    Paiement en espèces (en ligne ou par chèque)

    Lorsque vous payez avec des fonds personnels non enregistrés, que ce soit en ligne ou par chèque, vous êtes admissible à une déduction d’impôt. Cette déduction peut éventuellement réduire votre revenu imposable.

    Vous recevrez en février un reçu fiscal indiquant les paiements effectués au cours de l’année civile précédente. Vous pouvez utiliser les renseignements sur le reçu pour demander la déduction d’impôt quand vous produirez votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que vous ne pouvez demander cette déduction que pour l’année au cours de laquelle vous avez effectué vos paiements.

    La possibilité de déduire la totalité du coût d’un rachat de services concernant un congé dépend de votre revenu imposable pour l’année d’imposition durant laquelle vous effectuez les paiements. Si le coût est supérieur à votre revenu imposable, par exemple, vous ne pourrez pas déduire le plein montant.

    Si vous payez en espèces :

    • Vous recevrez un reçu pour usage fiscal pour demander une déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
    • Tout montant non déduit ne peut être reporté à l’année d’imposition suivante.
    • L’avantage fiscal peut être plus important si vous payez en espèces une fois que vous avez repris le travail et que votre revenu imposable est possiblement plus élevé.
    • Il est souhaitable de consulter un conseiller financier professionnel au sujet du moment optimal pour effectuer des paiements en espèces.

    Paiement par virement de fonds d’un REER

    Lorsque vous effectuez les paiements par virement de fonds d’un REER, les fonds passent d’un régime à l’abri de l’impôt à un autre. Par conséquent, vous n’avez pas droit à la même déduction fiscale si vous aviez payé en espèces.

    Si vous payez avec des fonds provenant d’un REER :

    • Il n’y a pas de déduction fiscale.
    • Vous ne récupérez pas les droits de cotisation à un REER.
    • Votre institution financière peut vous facturer des frais d’administration.
    • Vous ne pouvez pas retirer les fonds de votre rente plus tard. Une fois que vous transférez les fonds du REER, vous ne les verrez plus jusqu’à votre départ à la retraite.

Vos questions sur les cotisations

  • Consultez le tableau ci-dessous pour voir l'incidence des taux de cotisation selon les différents niveaux de rémunération.

    Salaire annuel Cotisations annuelles
      2021* 2022**
    30 000 $ 3 120 $ 3 120 $
    40 000 $ 4 160 $ 4 160 $
    50 000 $ 5 200 $ 5 200 $
    60 000 $ 6 261 $ 6 240 $
    70 000 $ 7 414 $ 7 362 $
    80 000 $ 8 614 $ 8 562 $
    90 000 $ 9 814 $ 9 762 $
    100 000 $ 11 014 $ 11 082 $

    *Chiffres calculés d'après le plafond fixé par le RPC pour 2021, de 61 600 $

    **Chiffres calculés d'après le plafond fixé par le RPC pour 2022, de 64 900 $

  • La FEO et le gouvernement de l'Ontario se sont entendus pour que le taux de cotisation patronale n'excède pas 15 % de la tranche du salaire en sus du maximum fixé par le Régime de pensions du Canada (RPC). Le maximum fixé par le RPC, rajusté chaque année, est de 64 900 $ en 2022. S'il s'avérait que le taux de cotisation doive dépasser 15 % pour préserver la santé financière du régime, d'autres solutions devront être mises de l'avant.

  • Le taux de cotisation n'a pas d'incidence sur vos droits de cotisation à un REER. La formule utilisée par le gouvernement pour calculer vos droits de cotisation à un REER se fonde sur la valeur présumée des prestations accumulées dans le cadre du régime, et non sur le montant de vos cotisations au régime.

  • Adressez-vous à la FEO ou un représentant en matière de rente auprès d'une de ses filiales.

  • En vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, vos cotisations sont limitées à la moitié de la valeur des prestations accumulées pour les services après 1986. Les sommes versées en sus vous sont remboursées (ou sont remboursées à votre succession) à la cessation de votre participation, à votre décès ou à votre départ à la retraite.

  • La réponse est simple : non. Selon notre mandat et en vertu de certaines lois, nos activités doivent se limiter à la gestion de la caisse de retraite du RREO et à l'administration du régime pour le compte des participants. Conformément à la législation fiscale en vigueur au Canada et aux États-Unis, par exemple, le RREO n'investit ni ne gère directement les placements de ses participants ou de leurs familles. D'autres régimes de retraite ont d'autres mandats.

    Nous évaluons constamment les possibilités d'améliorer notre offre de services aux participants. Cependant, il n'y a en ce moment aucune proposition permettant aux participants d'effectuer des placements personnels ou de verser des cotisations supplémentaires volontaires dans le régime. De telles activités nécessiteraient d'apporter des changements structurels à notre mandat prescrit par la loi et à notre organisation.

  • Pendant une grève légale ou un lock-out, vous continuez à accumuler des services décomptés, mais la perte salariale subie en raison de la grève n'est pas automatiquement comptabilisée avec vos prestations.

    Si vous présentez une demande de prestations et que vos cinq meilleurs salaires annuels sont touchés en raison d'une grève légale, votre organisme affilié versera généralement les cotisations au régime de retraite pour vos journées d'absence et la perte salariale subie en raison de la grève sera ainsi comptabilisée avec vos prestations. Si votre organisme affilié ne verse pas les cotisations prévues, vous pouvez payer les cotisations obligatoires, plus les intérêts.

    Si vous êtes en arrêt de travail pour un autre motif qu'une grève légale ou un lock-out (et que vos gains n'ouvrent par ailleurs pas droit à pension conformément au régime), vous ne recevrez ni services décomptés ni salaire pour cette période, et vous ne pourrez effectuer aucun rachat.

  • La participation à un autre régime de retraite durant un congé pourrait entraîner des répercussions fiscales pour vous. Ne vous inquiétez pas les montants versés au RPC ou dans un REER sont exclus.

    Appelez-nous si vous avez travaillé ou prévoyez travailler pendant votre congé.

  • Un écart de cotisations existe lorsqu'il y a une discordance entre vos services décomptés et les cotisations s'y rapportant qui ont été déclarées par votre ou vos employeurs. Il est le résultat de la coordination du RREO avec le RPC. Pour les gains inférieurs à un certain niveau, les cotisations se font au RPC et au RREO. Pendant que vous cotisez au RPC, votre taux de cotisation au RREO est moins élevé. Lorsque votre revenu dépasse le seuil accordé par le RPC pour l'année en question, vos cotisations au RPC cessent et vos cotisations au RREO augmentent.

    Tout écart de cotisations insuffisantes doit être réglé avant le versement des prestations. Votre paiement sera déductible d'impôt et vous recevrez un relevé fiscal à utiliser pour remplir votre déclaration d'impôt. En cas de versements excédentaires de cotisations, vous recevrez un remboursement que vous devrez déclarer comme revenu et pour lequel vous recevrez un feuillet T4A à utiliser pour remplir votre déclaration d'impôt.

  • Quand vous travaillez pour plusieurs employeurs, chaque employeur détermine vos taux de cotisation en fonction de vos gains chez cet employeur seulement. Il est possible que votre employeur prélève correctement des cotisations sur votre salaire en fonction d'un taux particulier, alors que votre revenu combiné peut exiger un taux plus élevé pour les gains qui dépassent le seuil du RPC. Si tel est le cas, vous cotisiez un montant moindre que celui que vous devriez verser au RREO. Réciproquement, si des cotisations étaient déduites à un taux supérieur au lieu du taux inférieur requis, vous cotisiez plus au RREO que vous ne le devriez, ce qui entraîne un remboursement de l'excédent.

    Votre employeur ne peut ni prévoir ni éviter cet écart de cotisations. Nous seuls pouvons l'identifier lorsque nous combinons vos renseignements d'emploi.

Vos questions sur le relevé annuel

  • Ouvrez une session dans votre compte. Accédez à votre profil et modifiez vos renseignements dans la section des coordonnées et des numéros de téléphone. Assurez-vous de cliquer sur le bouton de sauvegarde pour confirmer vos changements.

    Tant que votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone seront à jour, vous continuerez à recevoir des renseignements et des nouvelles à propos de votre rente.

    Votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels figurent-ils à votre dossier? Si ce n’est pas le cas, ajoutez-les aujourd’hui, car vous n’aurez probablement pas accès à vos numéros de téléphone ou à votre adresse de courriel du bureau après votre départ à la retraite.

  • Le relevé annuel constitue un aperçu de vos prestations de retraite fondé sur les renseignements obtenus jusqu’à la fin de l’année scolaire achevée le plus récemment. Pour obtenir une estimation à jour de votre rente, ouvrez une session dans votre compte et créez divers scénarios à l'aide du calculateur de rente.

  • Accédez à votre Centre de rachat. Assurez-vous de vérifier le coût, les répercussions fiscales et les échéances avant d'effectuer des paiements.

  •  Ces deux dates tiennent compte de différents scénarios :

    • La première date indiquée (dans l'encadré bleu à la page 1) correspond à la première date à laquelle vous pouvez commencer à toucher une rente sans réduction dans le cas où vous continuez à travailler;
    • La deuxième date indiquée (à la page 2) correspond à la première date à laquelle vous pouvez commencer à toucher une rente sans réduction dans le cas où vous cessez de travailler à la fin de l'année scolaire actuelle.
  • Si vous êtes toujours admissible au virement de la valeur actualisée (VA) de votre rente, vous trouverez le montant estimatif actuel de la VA dans votre compte. Connectez-vous, passez à la section Votre rente et cliquez sur le lien pertinent.

    Par le passé, nous indiquions la VA dans le relevé annuel à titre d'information générale seulement. Puisque le montant estimatif fluctue constamment, il est préférable d'accéder à votre compte pour obtenir le montant estimatif à jour si vous prévoyez effectuer un virement de ces fonds.

    Assurez-vous de tenir compte de ces cinq points importants avant de prendre votre décision finale. Contactez-nous pour discuter de vos options seulement si vous avez cessé de travailler dans le domaine de l'éducation.

  • Bon nombre d’entre vous se demandent quelle incidence la crise de la COVID-19 aura sur votre avenir. En ce qui concerne votre rente, il importe de vous rappeler ce qui suit :

    • le rendement à long terme compte pour les régimes de retraite;
    • votre rente fait partie d’un régime à prestations déterminées.

    Contrairement aux REER et aux régimes à cotisations déterminées, les régimes à prestations déterminées calculent les rentes selon une formule qui prend en compte le salaire et les services décomptés, et non la valeur de la caisse au moment du départ à la retraite.

    Nous continuons d’avoir des processus rigoureux en place, façonnés par de solides cadres de gouvernance et de gestion des risques, et une équipe qui se consacre à répondre aux besoins de nos participants. Nous sommes persuadés que notre solide base et notre stratégie d’investissement à long terme nous permettront de traverser cette période de turbulence.

Vos questions sur l’impôt

  • Pour consulter votre ou vos feuillets T4A ou votre reçu fiscal, ouvrez une session dans votre compte et rendez-vous dans votre Centre de documents.

  • Nous produirons les reçus fiscaux pour les paiements effectués en 2021 d’ici la fin de février 2022.

    Pour consulter votre reçu, ouvrez une session dans votre compte et rendez-vous dans votre Centre de documents.

  • Vous avec reçu un feuillet T4A parce que vous nous avez informés que vous souhaitiez effectuer un rachat de services pour votre congé ou parce que vous avez effectué un paiement de rachat en 2021. Dans un cas comme dans l’autre, nous devons déclarer un facteur d’équivalence (FE) pour le rachat de services au moyen d’un feuillet T4A. Si les services décomptés que vous avez rachetés concernent plus d’une année civile, nous produirons un feuillet T4A pour chacune des années en question.

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le FE pour calculer vos droits de cotisation à un REER. Vous trouverez sur le site Web de l’ARC des renseignements sur la façon de déclarer votre FE et sur l’utilisation qu’en fait l’ARC.

    Si le mot « modifié » est inscrit sur la partie supérieure du feuillet T4A, ou si vous avez reçu un T4A visant une année pour laquelle vous avez déjà produit une déclaration de revenus, vous devez déposer une Demande de redressement d’une T1 (T1-ADJ) auprès de l’ARC pour chaque année faisant l’objet d’un feuillet T4A.

    Consultez les questions et réponses de l’ARC sur la déclaration du FE ou le redressement d’une T1.

    Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.

  • Vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos cotisations au régime de retraite agréé. Pour obtenir des précisions, visitez le site Web de l’ARC.

    Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.

Vos questions sur la retraite

  • Non. Le service de votre rente ne débutera pas automatiquement. Pour l’entamer, vous devez présenter une demande de rente en ligne. Si vous présentez votre demande après votre date de démission, vous pourriez perdre des versements de rente.

  • Vous pouvez présenter une demande de rente en ligne jusqu’à quatre mois avant le début du versement de votre rente. Par exemple, si vous comptez prendre votre retraite en juin, vous pouvez présenter votre demande aussi tôt que le 1er mars. N’oubliez pas, vous devriez présenter votre demande de rente au plus tard le mois suivant votre dernier jour d’emploi.

  • Non. Vous pouvez présenter votre demande de rente avant de donner votre démission. Assurez-vous de remettre une lettre de démission à votre employeur avant la date de votre démission. Ne vous inquiétez pas, nous n'informerons pas votre employeur de votre intention de démissionner avant que vous ayez donné votre démission officielle. À moins que vous touchiez des prestations de protection du revenu de longue durée (PRLD) ou que vous soyez en congé, nous ne communiquerons pas avec votre employeur.

    Pour que vous ne perdiez pas de versements de rente, nous vous encourageons à présenter votre demande de rente avant de donner votre démission. Si vous présentez votre demande après votre date de démission, vous pourriez perdre des versements de rente. Et n'oubliez pas que la date de démission qui figure dans votre demande de rente doit être la même que celle que vous indiquez dans votre lettre de démission.

  • Si vous voulez que votre statut dans le tableau public de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario indique « à la retraite », vous pouvez remplir et retourner le formulaire Avis de retraite de l’Ordre.

    Pour en savoir plus, veuillez communiquer directement avec l’Ordre.

  • Non. Toutefois, vous pouvez utiliser vos REER pour racheter des services décomptés à l’égard d’un congé admissible. L’acquisition de services décomptés supplémentaires vous permettra d’augmenter le montant de votre rente.

  • Les gratifications sont un avantage offert par l’employeur, non une prestation de retraite. Veuillez vous renseigner auprès de votre employeur à ce sujet.

  • Oui, à condition de compter plus de 10 jours de travail au cours de l'année et de commencer à toucher votre rente à la fin de l'année scolaire. Toutefois, si le service de votre rente débute avant la fin de l'année scolaire, on vous reconnaîtra une année de services admissibles partielle jusqu'à la date de début de votre rente. Si vous envisagez de prendre votre retraite au cours de l'année scolaire, accédez à votre compte pour obtenir une estimation de votre rente.

  • Si vous êtes près de la retraite et que vous enseignez à temps partiel, augmenter votre revenu en faisant de la suppléance peut réduire votre rente. Dans certains cas, cette réduction peut être de plusieurs centaines de dollars par an.

    Le taux de rémunération de la suppléance peut être sensiblement inférieur au taux contractuel à temps partiel. Comme les deux taux de rémunération entrent en jeu dans le calcul de votre salaire annuel pour une année scolaire, il peut en résulter une réduction de votre salaire annualisé ouvrant droit à pension. Bien que le nombre de jours supplémentaires augmente vos services décomptés, si vous approchez de la retraite, cela aurait pour effet de réduire votre salaire moyen des cinq meilleures années et de réduire le montant de votre rente.

    Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons la prudence. Communiquez avec nous avant d'accepter une suppléance pour en connaître les répercussions sur votre rente.

  • Si vous prévoyez travailler, votre retour au travail dans le domaine de l'éducation doit avoir lieu après le début de service de votre rente.

    Une démission n'est considérée valide que si :

    • votre employeur l'approuve sans condition;
    • aucune disposition n'a été prise pour un retour au travail dans le domaine de l'éducation;
    • vous avez reçu la gratification à laquelle vous avez droit ou des dispositions ont été prises à cet effet.
  • Pour certaines personnes, il est préférable qu'ils prennent leur retraite en juin plutôt que d'attendre d'atteindre leur facteur 85 quelques mois plus tard. Si vous le faites, vous toucherez un montant de rente réduit. Cependant, vous aurez droit à un revenu de retraite pendant des mois supplémentaires, soit juillet, août et septembre.

    Servez-vous du calculateur de rente pour vous aider à établir le cheminement vers la retraite qui vous convient.

  • Vous n'avez pas à attendre le mois d'août pour prendre votre retraite. Si vous décidez de prendre votre retraite en juin, vous continuerez de recevoir votre salaire au cours de ces deux derniers mois, sans incidence sur votre rente. Cependant, n'oubliez pas que vous devez remettre une lettre de démission avant le 30 juin et que cette lettre doit indiquer le 30 juin comme date de votre démission.

  • Si vous n’avez pas de conjoint admissible lorsque vous recevez le premier versement de votre rente, vous êtes automatiquement admissible à une rente à durée garantie de 10 ans, sans frais. Cela signifie que si vous décédez avant d’avoir reçu l'équivalent de 10 ans de paiements de rente, nous verserons tout solde sous forme de rente de survivant aux enfants à charge ou en une somme globale à votre succession.

    Si vous décédez avant la retraite sans laisser de bénéficiaires admissibles, vos cotisations augmentées de l’intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement forfaitaire représentant la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée à partir de 1987 jusqu’à votre décès.

  • Oui. Les réductions à l’égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint décède avant vous.

  • Pas automatiquement. Si un ancien conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l’absence d’un ancien conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour la payer.

  • Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l’enfant à charge est âgé de 18 ans ou plus, la rente de survivant lui sera dévolue directement. Si l’enfant est mineur, nous déposons les prestations qui lui sont destinées auprès du Comptable de la Cour de l’Ontario (Division générale) jusqu’à ce qu’il atteigne 18 ans, sauf si quelqu’un est devenu le tuteur légal de l’enfant.

  • La rente à durée garantie de 10 ans et la rente de survivant constituent deux prestations de survivant après la retraite différentes et il est préférable de les considérer séparément.

    La rente à durée garantie de 10 ans donne droit uniquement à des prestations si vous décédez avant d’avoir reçu l'équivalent de 10 ans de paiements de rente. La rente à durée garantie est alors versée pour le reste de la période de 10 ans. La rente de survivant est payable jusqu’au décès de votre conjoint et tant que vos enfants sont à charge. Elle correspond à un pourcentage de votre rente.

  • Nous prévoyons une prestation de raccordement, qui vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du RPC. Le mois suivant votre 65e anniversaire de naissance, ou dès que vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC, la prestation de raccordement prend fin et votre rente du RREO est rajustée.

  • Votre rente sera rajustée le mois suivant celui où vous atteignez l'âge de 65 ans, même si vous avez commencé à toucher des prestations du RPC avant. Pour connaître les critères à respecter pour toucher les prestations du RPC par anticipation, consultez le site Web du RPC.

    Le rajustement de votre rente du RREO entre en vigueur avant votre 65e anniversaire de naissance seulement si vous décédez ou si vous commencez à toucher une rente d'invalidité du RPC.

    Pour un complément d'information sur votre rente du RPC, nous vous recommandons d'aller directement à la source. Consultez le site Web du RPC ou composez le 1-800-277-9914.

  • Votre rente du RREO sera rajustée lorsque vous commencerez à toucher une rente d'invalidité du RPC. Si vous commencez à toucher une rente d'invalidité, communiquez avec nous immédiatement pour nous en informer afin que nous puissions apporter les rajustements nécessaires à votre rente.

Vos questions sur la désignation de bénéficiaire

  • Vos héritiers pourraient épargner temps et argent. Les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans les retards ou frais d'homologation liés au règlement d'une succession. Les droits de succession seraient également évités, mais vos héritiers auraient à payer l'impôt sur les prestations de survivant.

  • Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou modifier une désignation de bénéficiaire par l'intermédiaire de votre compte du RREO.

    Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui ont été constituées après 1986 sont divisées en parts égales entre les bénéficiaires désignés.

    Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, toutes les prestations de survivant payables seront versées à votre succession une fois que vos survivants auront été pris en compte.

  • Vous pouvez désigner un enfant mineur comme bénéficiaire. Un enfant de 18 ans ou plus reçoit directement les prestations de survivant, tandis que les versements à un enfant mineur sont confiés au tuteur nommé par le tribunal pour gérer les biens de l'enfant. En l'absence de tuteur, les prestations sont remises au tribunal jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant.

  • Si vous n'avez pas de conjoint admissible, d'enfants à votre charge ou de bénéficiaire désigné à votre décès, les prestations seront payables à votre succession.

  • Si vous n'avez pas de conjoint admissible à votre décès, le bénéficiaire désigné reçoit une somme globale équivalant à la valeur actualisée des prestations de retraite constituées après 1986, moins la valeur de toute prestation éventuellement payable à un enfant. Les prestations de survivant payables pour les services accumulés avant 1987 sont versées à votre succession et non à votre bénéficiaire.

  • Un bénéficiaire est désigné seulement aux fins des prestations de survivant en cas de décès avant la retraite. Les prestations de survivant en cas de décès pendant la retraite sont versées à votre conjoint admissible ou, en l'absence de conjoint, à vos enfants à charge et/ou à votre succession.

Vos questions sur la sécurité et les renseignements personnels

  • Suivez ces étapes simples pour protéger vos renseignements. 

    • N’utilisez pas le mot de passe de votre compte du RREO pour vos autres comptes en ligne, y compris les services bancaires, les courriels ou les médias sociaux.
    • Modifiez régulièrement votre mot de passe, au moins une fois par année.
    • Préservez la confidentialité de votre numéro de compte et de votre mot de passe. Ne les communiquez pas à qui que ce soit, y compris les membres de votre famille.
    • Choisissez un mot de passe unique d’au moins huit caractères qui comprend au moins une lettre majuscule, un chiffre et un symbole.
    • Utilisez toujours votre compte pour mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale.
    • Soyez attentifs aux fraudeurs potentiels qui peuvent utiliser de façon frauduleuse des courriels, des publicités contextuelles, des messages textes ou des appels téléphoniques pour vous amener par tromperie à leur fournir des renseignements personnels.
    • Modifiez votre mot de passe immédiatement si vous pensez que la sécurité de celui-ci a été compromise.

  • Pour modifier votre mot de passe :

    • Ouvrez une session pour accéder à votre compte.
    • Cliquez sur la boîte rouge dans le coin supérieur droit qui contient votre nom.
    • Sélectionnez « Modifier votre mot de passe » dans le menu déroulant. 
  • Ouvrez une session dans votre compte. Accédez à votre profil et modifiez vos renseignements dans la section des coordonnées et des numéros de téléphone. Assurez-vous de cliquer sur le bouton de sauvegarde pour confirmer vos changements.

    Tant que votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone seront à jour, vous continuerez à recevoir des renseignements et des nouvelles à propos de votre rente.

    Votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels figurent-ils à votre dossier? Si ce n’est pas le cas, ajoutez-les aujourd’hui, car vous n’aurez probablement pas accès à vos numéros de téléphone ou à votre adresse de courriel du bureau après votre départ à la retraite.

  • Pour récupérer votre numéro de compte, vous devez utiliser l’adresse courriel associée à votre compte. 

    Pour réinitialiser votre mot de passe, vous aurez besoin de votre numéro de compte.

  • Oui. Le téléversement direct dans votre compte est un moyen rapide et sécuritaire de nous faire parvenir les documents nécessaires au versement de votre rente. 

    Nous reconnaissons que les documents que vous nous transmettez contiennent des renseignements personnels. Nous avons mis en place des politiques rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité pour protéger vos renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis de confidentialité à l’intention des participants.