Employeurs participants

Vous devez cotiser au régime si vous êtes pour enseigner et que vous êtes embauché :

  • afin d'exercer une fonction quelconque :
  • pour occuper un poste d'enseignant :
    • dans une école en Ontario (d'après la définition de la Loi sur l'Éducation);
    • à l'extérieur de l'Ontario dans le cadre d'un programme d'échange d'enseignants autorisé par le ministère de l'Éducation;
    • par le ministre d'un ministère du gouvernement de l'Ontario;
    • dans une école ou une classe de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région.

Ministère du gouvernement de l'Ontario

Dans le cadre du régime, vous travaillez dans le milieu de l'éducation si vous êtes engagé pour enseigner par un ministère du gouvernement de l'Ontario. Par exemple, vous travaillez dans le milieu de l'éducation si :

  • vous êtes en détachement d'un conseil scolaire et enseignez pour le compte d'un ministère;
  • vous enseignez dans une école relevant du ministère de l'Éducation.

La définition du terme « enseigner » peut être difficile dans d'autres circonstances. Par exemple, vous êtes réputé travailler dans l'enseignement si vous enseignez à des prisonniers pour le compte du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, mais vous ne l'êtes pas si vous corrigez les travaux d'un cours à unités, sauf si vos fonctions exigent que vous communiquiez avec les étudiants.

Si vous êtes un participant retraité du RREO et que vous exercez des fonctions, quelles qu'elles soient, pour un des organismes désignés ci-dessous, sachez que le nombre de jours d'enseignement sans modification de la rente est limité. Pour de plus amples renseignements, consultez Travailler après avoir pris sa retraite.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou pour savoir si vos fonctions sont « désignées ».