Les complications du recours à un testament

08 août 2013

Voici le troisième d'une série de trois articles (voir les parties 1 et 2) dressant le portrait de bénéficiaires de prestations de survivant avant la retraite. Cette série d'articles examine différents scénarios établis en fonction de certaines situations dont nous avons connaissance.

Dans le deuxième article de la série, nous avons rencontré « Julie », une mère célibataire de 53 ans ayant trois enfants adultes et ayant accumulé 26 ans de services décomptés au titre du régime de retraite.

Lorsque Julie est décédée subitement des suites d'un anévrisme au cerveau, avant d'avoir eu l'occasion de prendre sa retraite, ses enfants ont pu recevoir leur part respective des prestations de survivant de son régime avant la retraite en remplissant un formulaire et en nous envoyant une copie de leur acte de naissance. Le processus n'a duré qu'un mois et n'a entraîné aucun coût additionnel. La raison : Julie avait pris le temps de désigner chacun de ses enfants comme bénéficiaire du régime de retraite.

Réexaminons ce scénario, mais en prétendant cette fois que Julie, plutôt que de désigner ses trois enfants comme bénéficiaires auprès du régime de retraite, a préféré recourir à son testament pour leur léguer l'ensemble de ses avoirs, y compris les prestations de survivant du RREO.

Lorsque Christophe, son fils aîné et exécuteur testamentaire, nous appelle, un spécialiste des rentes lui répond. Puisque Julie n'avait pas de conjoint admissible, d'enfant à charge ou de bénéficiaire désigné au titre du régime de retraite au moment de son décès, le spécialiste lui explique qu'un paiement forfaitaire correspondant à la valeur actualisée de sa rente, sera versé à sa succession.

Le spécialiste informe Christophe qu'il doit nous faire parvenir une copie du certificat de décès de sa mère ainsi que le testament homologué de celle-ci pour que nous puissions donner suite au dossier.

L'homologation vise à confirmer que Christophe possède l'autorité juridique requise pour exécuter les modalités du testament. Elle est exigée quand une personne décède et possède des avoirs, dont les prestations d'un régime de retraite, pour lesquels aucun bénéficiaire n'est désigné.

Christophe doit effectuer une demande d'homologation auprès de la Cour supérieure à l'emplacement de la résidence permanente de Julie. Le processus peut durer environ six mois et entraîne des coûts d'environ 1,5 % de l'héritage.

Les prestations de survivant ne sont versées que lorsque le testament de Julie a été homologué. Nous les versons à sa succession après avoir retenu les impôts applicables. Si la succession de Julie a des dettes, il est possible que les prestations de survivant servent à les rembourser. Finalement, plus de six mois plus tard, après avoir payé des coûts additionnels, des honoraires juridiques, acquitté les impôts applicables (dont les droits successoraux) et remboursé les dettes de la succession, les trois enfants de Julie reçoivent leur part respective de ce qui reste des prestations de survivant.

Dès que recevons le document délivré par la cour se rapportant à l'homologation (soit le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession), nous serons en mesure de verser la prestation de survivant. Nous enverrons un chèque établi à l'ordre de sa succession d'un montant sur lequel des retenues d'impôt ont été effectuées. Christophe utilisera le compte bancaire de la succession pour encaisser le paiement et pour régler toute dette à rembourser par la succession.