Documents requis

Voici les documents dont nous aurons besoin :

  • votre certificat de naissance;
  • votre certificat de mariage (si vous êtes marié) ou une Déclaration solennelle d'une union de fait (si vous avez un conjoint de fait);
  • le certificat de naissance de votre conjoint (par mariage ou union de fait);
  • votre accord de séparation ou les documents relatifs à votre divorce (s'il y a lieu);
  • votre Avis d'admissibilité ou de refus du RPC (si vous touchez une rente d'invalidité du RPC ou si vous avez présenté une demande pour en toucher une).

Votre certificat de naissance et celui de votre conjoint

Si vous ne pouvez pas obtenir de certificat de naissance, nous accepterons l'un ou l'autre des documents suivants comme preuve d'âge :

  • un permis de conduire de l'Ontario;
  • un passeport canadien;
  • une attestation de citoyenneté canadienne;
  • un acte de baptême;
  • un affidavit concernant la consignation de votre date de naissance dans la bible familiale;
  • un affidavit d'un parent ou encore d'un frère plus âgé ou d'une sœur plus âgée stipulant votre date de naissance;
  • un avis d'une compagnie d'assurance indiquant votre date de naissance et stipulant qu'une preuve a été obtenue à cet égard.

Si vous avez égaré votre certificat de naissance délivré en Ontario, vous pouvez en obtenir une copie en aussi peu que 15 jours ouvrables en présentant une demande en ligne. Pour en obtenir une copie autrement, adressez-vous au Registraire général, au 416 325-8305 ou au numéro sans frais 1 800 461-2156.

Votre certificat de mariage

Si vous n'avez pas de certificat de mariage et que vous vous êtes marié en Ontario, adressez-vous au Registraire général, au 416 325-8305 ou au numéro sans frais 1 800 461-2156.

Si vous n'avez pas de certificat de mariage et que vous vous êtes marié hors de l'Ontario, vous devez nous fournir un affidavit de votre état matrimonial, soit une déclaration écrite faite sous serment devant un commissaire à l'assermentation ou encore devant un notaire ou un avocat. Vous pouvez trouver les coordonnées d'un notaire ou d'un avocat dans les Pages Jaunes.

Si vous avez un conjoint de fait, veuillez remplir la Déclaration solennelle d'une union de fait (PDF, 158 Ko).

Votre accord de séparation

Si vous n'avez pas d'accord de séparation, veuillez remplir la Déclaration solennelle de séparation (PDF, 88 Ko). Si vous êtes divorcé, nous avons besoin des documents relatifs à votre divorce et non de l'accord de séparation.

Documents relatifs à votre divorce

Si vous avez divorcé après 1984, vous devez nous fournir une photocopie de l'ordonnance ou du certificat de divorce. Si vous avez divorcé avant 1985, vous devez nous fournir une copie du jugement irrévocable de divorce.

Si vous avez égaré les documents relatifs à votre divorce, communiquez avec le Bureau d'enregistrement des actions en divorce, au 613 957-4519, pour obtenir votre numéro de dossier de divorce. À l'aide de ce numéro, vous pourrez ensuite demander un document faisant foi de votre divorce au tribunal où il a été prononcé. Communiquez avec le ministère du Procureur général pour connaître l'emplacement des palais de justice en Ontario ou consultez son site Web au www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts.

Votre Avis d'admissibilité du RPC

Ce document est requis seulement si vous touchez une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou si vous avez reçu l'autorisation d'en toucher une. Pour remplacer un avis manquant ou obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous directement au RPC, au 1 800 277-9914.

Nous acceptons les documents rédigés dans d'autres langues que le français ou l'anglais à condition qu'ils soient accompagnés de la traduction du document complet.