Centre d’aide aux participants

Si vous nous faites part de votre intention d’effectuer un rachat de services pour votre congé avant la date limite, vous n’aurez pas à demander l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous calculerons un facteur d’équivalence (FE) pour chaque année civile de votre congé. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits, et ce, peu importe si vous payez pour tout, pour une partie ou pour aucune partie de votre rachat de services. Si le montant de votre FE est supérieur à vos droits de cotisation à un REER, ceux-ci seront réduits à zéro l’année civile suivante.

Si vous avez raté la date limite et que vous voulez quand même effectuer un rachat de services concernant votre congé :

1. Appelez-nous au 1-800-668-0105 pour nous en informer.
2. Nous préparerons ce qu’on appelle un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le soumettrons à l’ARC pour approbation. L’ARC comparera le montant du FESP à vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

Si vos droits de cotisation à un REER sont supérieurs à la valeur de votre FESP, l’ARC approuvera probablement votre FESP. Nous vous enverrons une lettre pour vous en informer.

Si vos droits de cotisation à un REER sont inférieurs à la valeur de votre FESP, il est probable que l’ARC n’approuve pas votre FESP et qu’elle vous envoie une lettre pour vous en informer. Vous devrez nous appeler pour que nous puissions discuter de vos options. Assurez-vous d’avoir votre lettre de l’ARC avec vous lorsque vous appelez. Nous pourrions devoir rembourser les paiements que vous avez faits pour le rachat de services concernant votre congé.

Si la valeur de votre FESP est inférieure à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous aurez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le rachat de services concernant votre congé.
• L’ARC réduira vos droits de cotisation selon la valeur de votre FESP et vous pourrez aller de l’avant et effectuer votre rachat de services.

Si la valeur de votre FESP est supérieure à vos droits de cotisation à un REER :

• Vous pourriez toujours avoir une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez généralement aller jusqu’à 8 000 $ avant que l’ARC refuse votre FESP.
• Si l’ARC n’approuve pas votre FESP et que vous souhaitez racheter au moins une partie de vos servicees, consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.

Cela dépend de la façon dont vous payez.

Paiement en argent comptant (en ligne ou par chèque)

Lorsque vous payez avec des fonds personnels non enregistrés, que ce soit en ligne ou par chèque, vous êtes admissible à une déduction d’impôt. Cette déduction peut éventuellement réduire votre revenu imposable.

Vous recevrez en février un reçu fiscal indiquant les paiements effectués au cours de l’année civile précédente. Vous pouvez utiliser les renseignements sur le reçu pour demander la déduction d’impôt quand vous produirez votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que vous ne pouvez demander cette déduction que pour l’année au cours de laquelle vous avez effectué vos paiements.

La possibilité de déduire la totalité du coût d’un rachat de services concernant un congé dépend de votre revenu imposable pour l’année d’imposition durant laquelle vous effectuez les paiements. Si le coût est supérieur à votre revenu imposable, par exemple, vous ne pourrez pas déduire le plein montant.

Si vous payez en espèces :

• Vous recevrez un reçu pour usage fiscal pour demander une déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
• Tout montant non déduit ne peut être reporté à l’année d’imposition suivante.
• L’avantage fiscal peut être plus important si vous payez en espèces une fois que vous avez repris le travail et que votre revenu imposable est possiblement plus élevé.
• Il est souhaitable de consulter un conseiller financier professionnel au sujet du moment optimal pour effectuer des paiements en espèces.

Paiement par virement de fonds d’un REER

Lorsque vous effectuez les paiements par virement de fonds d’un REER, les fonds passent d’un régime à l’abri de l’impôt à un autre. Par conséquent, vous n’avez pas droit à la même déduction fiscale si vous aviez payé en espèces.

Si vous payez avec des fonds provenant d’un REER :

• Il n’y a pas de déduction fiscale.
• Vous ne récupérez pas les droits de cotisation à un REER.
• Votre institution financière peut vous facturer des frais d’administration.
• Vous ne pouvez pas retirer les fonds de votre rente plus tard. Une fois que vous transférez les fonds du REER, vous ne les verrez plus jusqu’à votre départ à la retraite.

Vos héritiers pourraient épargner temps et argent. Les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans les retards ou frais d'homologation liés au règlement d'une succession. Les droits de succession seraient également évités, mais vos héritiers auraient à payer l'impôt sur les prestations de survivant.

Renseignez-vous sur les prestations de survivant en cas de décès avant la retraite.

Vous pouvez présenter une demande de rente en ligne jusqu’à quatre mois avant le début du versement de votre rente. Par exemple, si vous comptez prendre votre retraite en juin, vous pouvez présenter votre demande aussi tôt que le 1^er mars. N’oubliez pas, vous devriez présenter votre demande de rente au plus tard le mois suivant votre dernier jour d’emploi. Passez en revue votre liste de vérification pour le départ à la retraite.

Il est facile de récupérer votre numéro de compte ou de réinitialiser votre mot de passe.

Pour réinitialiser votre mot de passe, vous devez ouvrir une session en utilisant le numéro de compte ou l'adresse de courriel associés à votre compte. Lorsque vous êtes invité à entrer votre mot de passe, cliquez sur « Avez-vous oublié votre mot de passe? ». Vous recevrez un courriel contenant des instructions concernant la création d’un nouveau mot de passe.

Tout travail donnant droit à une rémunération est comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi. Cela comprend tout travail effectué directement ou indirectement à titre d’employé, de travailleur autonome ou par l’intermédiaire d’un tiers pour un employeur qui participe au régime.

Vous ne pouvez pas travailler bénévolement et renoncer à être payé afin de vous soustraire aux règles de réemploi si une rémunération est normalement associée au poste ou à la tâche.

Oui. Comme vous avez dépassé la limite de 50 jours en avril, vous pouvez travailler jusqu'à la fin d'avril sans que cela ait de répercussions sur votre rente. Si vous prévoyez travailler encore au cours de la même année scolaire, vous devez nous en informer et nous suspendrons votre rente.

Les retenues d’impôt sont fonction des exigences gouvernementales et des renseignements que vous nous avez fournis à votre départ à la retraite ou par la suite. Quand nous calculons vos retenues, nous supposons que votre rente du RREO est votre seule source de revenu et que vous êtes admissible uniquement à l’exemption personnelle de base, sauf si vous nous informez que ce n’est pas le cas (en nous présentant un formulaire TD1). Les tables d’impôt du gouvernement peuvent changer aussi fréquemment qu’aux six mois. Si un changement touche votre rente, nous vous en aviserons.

Vous pouvez vérifier le montant d’impôt prélevé sur votre rente et l’augmenter en accédant à votre compte.

Votre prestation de raccordement prendra fin le mois suivant votre 65^e anniversaire de naissance et votre rente sera rajustée en janvier. Pourquoi? Le RREO prévoit une prestation de raccordement qui vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu’à votre 65^e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du RPC. Si vous nous avez avisés que vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, nous avons déjà rajusté votre rente.

Si vous avez souscrit une assurance maladie par l’intermédiaire de RTOERO (Johnson) ou du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO), sachez que le montant de vos primes est souvent rajusté en décembre ou en janvier. À part prélever les primes chaque mois, nous n’administrons pas votre régime d’assurance maladie. Si vous avez des questions au sujet de votre couverture ou de vos primes, veuillez communiquer directement avec votre régime d’assurance maladie.