Le site Web sur les perspectives de carrière (ci-après le « site Carrière ») comprend, sans limitation, divers renseignements et contenus comme des offres d'emploi et de l'information sur les carrières, et il peut permettre aux utilisateurs de postuler des emplois affichés sur le site. Le site Carrière est accessible à partir du site Web du Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (le « RREO ») www.otpp.com/fr et il ne peut être utilisé qu'en conformité avec la présente Entente d'utilisation. 

Avant d'utiliser le site Carrière, veuillez lire cette Entente d'utilisation.  Le fait d'utiliser le site Carrière signifie que vous acceptez la présente Entente d'utilisation ainsi que l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière (accessible par le lien fourni à la fin de cette Entente).  Si vous n'acceptez pas les conditions de l'Entente d'utilisation ou de l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière, n'utilisez pas ce site.

Le RREO peut réviser en tout temps cette Entente d'utilisation, en mettant à jour la présente publication. Nous recommandons de visiter régulièrement cette page pour vérifier l'Entente d'utilisation.

Le terme « RREO » fait référence au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, au Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario Limitée (Asie). Les termes « vous » et « utilisateur » utilisés ci-après font référence à toutes les personnes ou entités qui accèdent à ce site Web pour quelque raison que ce soit. 

Cadre d'utilisation

Le site Carrière ne peut être utilisé qu'à des fins licites pour les personnes à la recherche d'emploi et de renseignements sur les carrières.  Le site Carrière est fourni uniquement pour un usage personnel et non commercial.  Le matériel, le logiciel, les renseignements, les données ou tout autre contenu du site Carrière ne doivent pas être utilisés, en tout ou en partie, à des fins commerciales, ni consultés, utilisés, copiés, téléchargés, stockés, transférés, publiés, vendus ou distribués au Canada ou à l'étranger pour un usage autre que celui auquel il est destiné, sauf autorisation écrite expresse du RREO.  Cette limitation inclut l'utilisation du nom, du logo et de la marque de commerce du RREO.

De plus, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site Carrière pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du matériel (i) en violant une loi ou un règlement applicable; (ii) d'une manière qui porterait atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, ou encore à la vie privée ou à tout autre droit personnel de tiers; ou (iii) qui serait diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux.

Le RREO interdit spécifiquement tout usage du site Carrière aux fins suivantes, et tous les utilisateurs conviennent de ne pas utiliser le site Carrière à ces fins:

  • afficher, transmettre, établir un lien vers ou autrement diffuser :
    • tout matériel, renseignement ou contenu qui représente, prône ou encourage une conduite pouvant constituer une infraction criminelle ou donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, ou utiliser le site Carrière d'une quelconque manière contraire à la loi ou dans le but de restreindre ou empêcher d'autres utilisateurs de se servir du site Carrière;
    • tout matériel ou renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, de contrefaçon, obscène, indécent ou illicite;
    • tout renseignement, matériel ou contenu (y compris tout logiciel) pouvant contenir un virus, logiciel espion, robot d'annulation, cheval de Troie, ver informatique ou autre élément dommageable ou perturbateur, dans le but d'intercepter, d'éliminer ou d'interférer de façon néfaste avec tout système, donnée ou renseignement.
  • diffamer, abuser, persécuter, harceler ou menacer autrui ou porter autrement atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits relatifs au respect de la vie privée et à la publicité;
  • entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou largement disproportionnée sur l'infrastructure du site Carrière;
  • donner une fausse image de vous-même en publiant des renseignements biographiques incomplets, faux, inexacts ou ne vous appartenant pas; et 
  • utiliser ou tenter d'utiliser un moteur, logiciel, outil, agent ou autre processus ou mécanisme (y compris les navigateurs, robots d'indexation, avatars, robots et agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le site Carrière, autres que le moteur et les agents de recherche du RREO disponibles sur ce site ou les navigateurs Web offerts sur le marché (comme Safari, Firefox, Chrome ou Internet Explorer).

Règles de sécurité relatives au site Carrière

Il est interdit à tout utilisateur de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Carrière, y compris mais non de façon limitative, (i) d'accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou de se connecter sur un serveur ou un compte auquel il n'est pas autorisé à accéder, (ii) d'essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les consignes de sécurité ou d'authentification sans y être dûment autorisé, (iii) d'essayer de perturber le service de tout utilisateur, client ou réseau, notamment en envoyant un virus au site Carrière ou par surcharge, inondation, pollupostage, bombardement de courrier ou plantage, ou (iv) de contrefaire toute partie de l'en-tête de paquets TCP/IP ou toute partie des renseignements qui font partie de l'en-tête d'un courriel. 

Inscription

Pour pouvoir accéder à certaines sections du site Carrière, les utilisateurs doivent s'inscrire et obtenir ou créer un mot de passe.  Il est interdit de divulguer ou de partager les détails de votre inscription et votre mot de passe ou d'utiliser ces renseignements à des fins non autorisées.  Vous acceptez d'être responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou autre détail de votre inscription que vous avez choisis ou qui vous ont été assignés dans le cadre d'un processus d'inscription au site Carrière.  Vous convenez également d'informer le RREO de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou des détails de votre inscription.

Le RREO ne pourra être tenu responsable de l'exactitude, la maintenance ou l'utilisation de tout renseignement que vous fournissez, et ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, attribuables ou liés aux renseignements que vous avez fournis au site Carrière ou au RREO, notamment ceux qui sont indiqués plus généralement ci-après.

Soumission de données

En tant qu'utilisateur du site Carrière, vous pouvez publier sur ce site ou soumettre d'une quelconque autre manière au RREO votre curriculum vitæ, une lettre d'accompagnement, une demande d'emploi ou tout autre document connexe (collectivement appelés « soumissions »).  Vous reconnaissez et acceptez que le RREO peut utiliser toute partie de vos soumissions dans le but d'étudier votre candidature pour un emploi actuel ou futur ainsi que pour verser ces renseignements à votre dossier d'emploi dans le cas où votre candidature serait retenue. Le RREO peut conserver une partie ou la totalité de vos soumissions, conformément à la politique interne du RREO sur la conservation de l'information, et utiliser ces renseignements à des fins statistiques. Le RREO peut également conserver une partie ou la totalité de vos soumissions même si vous n'entrez pas en poste au RREO, pour référence future si vous soumettez de nouveau votre candidature ou encore pour communiquer avec vous si un poste vous convenant venait à se libérer. En acceptant cette Entente d'utilisation avec votre soumission de données, vous reconnaissez le fait que le RREO pourra accéder à vos soumissions à de telles fins et vous acceptez qu'il en fasse un tel usage. 

Données collectives

En plus des conditions générales prévues dans l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière du RREO, vous reconnaissez et acceptez que le RREO ou ses fournisseurs de services tiers puissent divulguer à des tierces parties, de manière anonyme, certaines données collectives tirées des détails de votre inscription ou de vos soumissions (par exemple, l'âge moyen des candidats). Pour de plus amples renseignements sur le traitement des renseignements à votre sujet, veuillez vous reporter à l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière du RREO.

Sécurité des communications électroniques

Les communications électroniques comme les courriels peuvent ne pas être sécurisées.  Le RREO ne peut être tenu responsable de l'interception, la modification ou la perte d'information durant une communication électronique.

Mesures pouvant être prises par le RREO

Vous reconnaissez et acceptez le fait que le RREO peut mener des enquêtes sur des activités qui ne respectent pas la présente Entente d'utilisation et sur toute violation de la loi, et que le RREO peut être amené à coopérer avec les forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes sur des utilisateurs.  Vous convenez que le RREO peut suspendre, modifier ou restreindre, sans préavis, votre utilisation du site Carrière pour une quelconque raison (notamment en bloquant votre accès au site Carrière à partir d'une adresse Internet en particulier) et que le RREO peut supprimer ou demander le retrait de toute communication ou publication émanant de vous.  Le RREO se réserve le droit de demander réparation par voie de droit et de justice en cas de violation de la présente Entente d'utilisation ou des lois applicables.

Aucune garantie

Le site Carrière est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et le RREO ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de toute information sur ce site. Le RREO ne garantit pas que le site Carrière fonctionnera de manière ininterrompue, en temps opportun, de façon sécurisée et sans erreur, ni que le site Carrière et son serveur seront exempts de virus ou autre programme malicieux.  Si votre utilisation du site Carrière entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer de l'équipement ou des données, le RREO ne peut être tenu responsable de ces coûts.

Le site Carrière est fourni tel quel sans aucune forme de garantie.  Le RREO, dans la plus ample mesure permise par la loi, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, de qualité, d'aptitude à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Le RREO ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des renseignements, des services, des logiciels, du texte, des images et des liens en rapport avec le site Carrière.

Vous utilisez le site Carrière à vos propres risques.  Vous avez la responsabilité de vérifier tout contenu ou renseignement obtenu à partir du site Carrière avant de vous y fier et vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout contenu ou renseignement obtenu du site Carrière est exempt de virus ou d'infection.

Plus particulièrement, vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation ou à fiabilité du site Carrière.  Vous convenez également que le RREO n'est pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuables ou relatifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utilisation du site Carrière, ou à la non-fiabilité de celui-ci.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que vous utilisez le site Carrière à vos propres risques et qu'en aucun cas le RREO ne pourra être tenu responsable des réclamations ou des dommages, quels qu'ils soient, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, et toute réclamation ou dommage lié à la perte de bénéfice, d'épargne, de clientèle ou d'autres préjudices immatériels qui découleraient directement ou indirectement de votre accès au site Carrière ou de son utilisation, y compris la fiabilité de tout contenu, renseignement ou service obtenu dans ou au moyen du site Carrière, qui seraient, en tout ou en partie, liés à ou causés par des erreurs, des omissions ou des retards de transmission du contenu à l'utilisateur ou par celui-ci, une négligence, une catastrophe naturelle, une interruption ou une défaillance des télécommunications ou du site Web, une modification non autorisée à votre contenu ou vos transmissions, ou un accès non autorisé à ceux-ci ou au site Carrière, même si de tels dommages ou réclamations se fondent sur un contrat, un délit, une responsabilité absolue ou autre, et même si le RREO a été avisé de ou aurait pu prévoir la possibilité de ces réclamations ou dommages.

Liens vers d'autres sites

Le site Carrière peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et le RREO n'endosse pas le contenu de tels sites tiers. Le RREO n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers liés et ne fournit aucune garantie relative au contenu et à l'exactitude des documents fournis sur ces sites. Si vous décidez d'accéder à ces sites de tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

Dédommagement

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité chaque membre du RREO ainsi que chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tierces parties mentionnées sur le site Carrière, de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables (honoraires de services judiciaires et extrajudiciaires), qu'ils soient allégués, découlant de ou liés à : (a) la violation par vous de l'une ou l'autre des conditions de la présente Entente d'utilisation; (b) votre accès ou votre utilisation du site Carrière et des services ou du contenu offerts sur ce site; ou (c) votre utilisation de ou la confiance accordée à la publication, la communication ou la diffusion de tout matériel sur ou depuis le site Carrière.

Généralités

Les lois de la province de l'Ontario régissent les conditions de la présente Entente d'utilisation, sans égard au choix des règlements. Vous convenez d'acquiescer à la seule et exclusive compétence des tribunaux de la province de l'Ontario.

Le RREO ne prétend pas que les renseignements que renferme le site Carrière soient appropriés ou disponibles à l'utilisation à partir d'autres lieux, et l'accès au site Carrière à partir de juridictions où les services, les renseignements ou le contenu du site Carrière seraient illégaux est strictement interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et ont la responsabilité d'observer les lois en vigueur localement.

Si une quelconque condition de la présente Entente d'utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant juridiction, cette invalidité ne saurait avoir pour effet d'invalider les autres conditions de l'Entente, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute autre condition. Sauf disposition expresse dans toute autre condition d'utilisation ou dans l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière du RREO, les conditions de la présente Entente d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et le RREO en ce qui a trait à votre utilisation du site Internet.

Énoncé de confidentialité

Les détails de votre inscription ou de vos soumissions peuvent contenir des renseignements personnels.  Par renseignements personnels, on entend tout renseignement qui peut permettre de distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier, comme le nom ou les coordonnées de la personne.  Veuillez cliquer ici  pour afficher l'Énoncé de confidentialité pour le site Web sur les perspectives de carrière du RREO.