FAQ sur la capitalisation du régime

1. Ma rente est-elle protégée?

Oui, votre rente est protégée.

Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « RREO ») est bien positionné pour surmonter les obstacles causés par la pandémie mondiale et la volatilité du secteur des placements. En s’en tenant à ses principes fondamentaux, dont de solides liquidités, des partenariats alignés et des talents de premier ordre, le RREO continuera d’atteindre ses objectifs de service de première classe et de sécurité de la retraite pour vous à long terme.

2. Quelle sera l’incidence de l’incertitude économique causée par la COVID-19 sur les rentes?

Les participants peuvent être assurés que le ralentissement n’a actuellement aucune incidence sur les versements de retraite. Les participants retraités continueront de recevoir leurs versements de rente comme prévu. Le revenu de retraite est fondé sur vos gains et vos années de service.

En outre, la décision de déposer l’évaluation du 1er janvier 2020 entraîne une stabilité des cotisations et des prestations au moins jusqu’au dépôt de la prochaine évaluation. La prochaine évaluation actuarielle doit être déposée en date du 1er janvier 2023.

Si les répondants du régime choisissent de déposer l’évaluation du 1er janvier 2021, le rapport sera déposé avant la fin de septembre 2021 et ils décideront de l’affectation de l’excédent.

3. Pourquoi l’excédent préliminaire de 2021 est-il inférieur à celui déposé en 2020?

La variation de l’excédent s’explique principalement par le fait que la croissance de l’actif du régime a été plus rapide que celle du passif (le coût des rentes futures) en raison d’un solide rendement net total de la caisse de 8,6 % en 2020. Cette situation a été contrebalancée par une modification des hypothèses actuarielles, y compris une réduction du taux d’actualisation.

4. Pourquoi les répondants du régime ont-ils décidé de classer l’excédent de 2020 comme une réserve pour éventualités?

Classer l’excédent comme une réserve pour éventualité est avantageux pour les participants au régime puisque cela favorise une plus grande stabilité des taux de cotisation et des niveaux des prestations dans l’éventualité où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse de l’actif ou une augmentation du coût des rentes. En fait, la classification de l’excédent comme une réserve pour éventualités est une façon de mettre des « fonds de côté pour les périodes difficiles ».

L’objectif est de maintenir le régime entièrement capitalisé selon les « dispositions de base » mentionnées dans la politique de capitalisation, c’est-à-dire un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés.

5. Pourquoi le taux d’actualisation a-t-il baissé par rapport à l’an dernier?

Le RREO fait face à d’importantes difficultés dans un contexte géopolitique et de placements incertain et imprévisible. On a également observé une baisse soutenue des taux d’intérêt à long terme, ce qui laisse présager que les taux demeureront « plus bas, plus longtemps ».

L’objectif est de maintenir le régime entièrement capitalisé selon les « dispositions de base » mentionnées dans la politique de capitalisation, c’est-à-dire un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés.

6. Que lest le role de la politique de capitalisation?

En 2003, les répondants ont adopté une politique de capitalisation du régime. La politique de capitalisation offre aux répondants un cadre d’orientation pour la prise de décisions lorsqu’il y a un excédent ou une insuffisance de capitalisation.

Le cadre d’orientation contenu dans la politique de capitalisation est robuste, transparent et fondé sur des principes actuariels et économiques solides. Ces mécanismes ont été utilisés par les répondants depuis de nombreuses années pour orienter leurs décisions liées au dépôt des évaluations. Le cadre d’orientation de la politique de capitalisation s’est révélé très efficace et a contribué à la solide situation actuelle du régime.

Un élément clé de la politique de capitalisation est le concept des zones de capitalisation, chacune étant définie par une fourchette de valeurs. Les zones de capitalisation fournissent un point de référence pour savoir si des mesures sont requises de la part des répondants. Si c’est le cas, des conseils sont donnés quant à la façon d’utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation. En fait, la politique de capitalisation permet de déterminer s’il est possible ou nécessaire d’augmenter ou de réduire les prestations, de baisser ou de hausser les taux de cotisation, ou de simplement conserver les actifs pour les périodes d’incertitude.

Zones de la politique de capitalisation
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De 2012 à 2018, l’objectif des répondants était de revenir graduellement à une capitalisation intégrale assortie de dispositions de base, soit un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l’inflation pour tous les services décomptés. Depuis le 1er janvier 2018, le régime applique des dispositions de base à tous les participants. En date du 1er janvier 2020, le régime se situe dans la zone de capitalisation « Conserver les actifs pour les périodes d’incertitude » de la politique de capitalisation. Ce qui signifie que tout excédent est réservé pour favoriser la stabilité des taux de cotisation et des niveaux de prestations.

Alors que la politique de capitalisation du régime décrit les mécanismes privilégiés associés à ses diverses zones de capitalisation, au bout du compte, il appartient aux répondants de décider des mesures à prendre.

7. Les excédents de capitalisation des huit dernières années font-ils en sorte que le régime est protégé contre les insuffisances?

Des insuffisances de capitalisation pourraient survenir à l’avenir. Cependant, les leviers financiers dont disposent les répondants aident à gérer l’état de la capitalisation du régime. Au besoin, les répondants du régime peuvent rajuster les prestations ou les taux de cotisation ou utiliser une protection conditionnelle contre l’inflation pour maintenir l’équilibre du régime de retraite.

Cet équilibre continue d’être perturbé par de nombreux facteurs, dont le profil démographique des participants, l’environnement à faible croissance et les marchés de placements hautement concurrentiels et la pandémie actuelle de COVID-19. Il n’y a aucune garantie de rendements élevés dans cet environnement de placement complexe qui évolue rapidement.

8. S’il y a une insuffisance de capitalisation à l’avenir, pouvons-nous utilizer la réserve pour équilibrer les choses?

Une éventuelle insuffisance pourrait survenir si le passif est supérieur à l’actif à une date d’évaluation future. En conservant actuellement l’excédent dans la réserve de la caisse, nous rendons cette somme accessible pour les placements et pour générer un rendement et nous offrons ainsi à la caisse une protection contre les insuffisances futures. En d’autres termes, il s’agit d’une mesure préventive contre les insuffisances futures et non d’une panacée si une insuffisance survenait à l’avenir.

9. Comment déterminiez-vous quell niveau de protection contre l’inflation offrir?

La décision concernant le niveau de protection contre l’inflation offert aux participants appartient aux répondants. Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles augmentations liées au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d’excédent de capitalisation, les niveaux de protection contre l’inflation peuvent être partiellement ou entièrement rétablis.

Les services décomptés avant 2010 sont protégés à 100 % contre l’inflation. Les augmentations annuelles liées au coût de la vie pour les services décomptés après 2009 dépendent de trois facteurs :

  1. Les augmentations annuelles du coût de la vie, telles qu’elles sont mesurées par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC).
  2. L’état de la capitalisation du régime qui sert à déterminer la proportion de la variation de l’IPC que le régime est capable de payer.
  3. La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés.

Niveaux de protection contre l'inflation 

Services décomptés  Niveaux permis* Niveaux actuels*
Avant 2010 100 % 100 %
De 2010 à 2013 De 50 % à 100 % 100 %
Après 2013 De 0 % à 100 % 100 %

* Pourcentage de l'augmentation annuelle du coût de la vie, selon la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC)

L’actuel niveau de protection contre l’inflation de 100 % demeurera en vigueur au moins jusqu’à ce que la pro-chaine évaluation actuarielle soit déposée auprès des autorités de réglementation. Une évaluation doit être déposée au moins une fois tous les trois ans.

Incidence sur votre rente

Pour voir l’incidence que les augmentations liées à l’inflation auront sur votre rente annuelle de chaque année, accédez à votre compte du RREO en ligne. Rendez-vous sur cette page pour vous inscrire ou accéder à votre compte du RREO en ligne :

https://www.otpp.com/members

10. Pourquoi certaines générations de participants reçoivent des prestations différentes de celles des autres?

Les dispositions du régime changent avec le temps, et aucune génération d’enseignants n’a reçu exactement les mêmes prestations que la génération précédente ou suivante. Par exemple, la protection contre l’inflation n’est accordée automatiquement que depuis le milieu des années 1970, et un bon nombre de participants plus âgés n’ont pas eu l’occasion de profiter du facteur 85 ou de la rente garantie 10 ans.

N’oubliez pas que la valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.

11. Une participant peut-il verser des cotisations supplémentaires au régime?

Non. Les cotisations au régime sont fondées sur un pourcentage du salaire. À cause de sa structure, le régime ne peut accepter que les participants versent des cotisations supplémentaires en vue de bonifier leurs prestations.

Noeud: corpappprd4.otpp.com