1. Quel est l'état de la capitalisation du régime?

Au 1er janvier 2019, le régime affichait un excédent de capitalisation préliminaire de 10,0 G$ selon un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l'inflation accordée pour toutes les rentes.

2. Quel est le rôle de la politique de capitalisation?

En 2003, les répondants ont adopté une politique de capitalisation du régime. La politique de capitalisation est un document important qui offre aux répondants un cadre d'orientation pour la prise de décisions lorsqu'il y a un excédent ou une insuffisance de capitalisation.

Un élément clé de la politique de capitalisation est le concept des zones de capitalisation, chacune étant définie par une fourchette de valeurs. Les zones de capitalisation fournissent un point de référence pour savoir si des mesures sont requises de la part des répondants et, si c'est le cas, des conseils sont donnés quant à la façon d'utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation; il s'agit en fait de déterminer s'il est prudent d'augmenter ou de réduire les prestations, de hausser ou de baisser les taux de cotisation, ou de simplement conserver les actifs pour les périodes d'incertitude.

La politique de capitalisation a des conséquences importantes du point de vue des placements, puisqu'elle ajoute de la clarté à nos décisions stratégiques en matière de répartition de l'actif, l'accent étant mis principalement sur la capacité du régime à absorber le risque. Sans la politique de capitalisation, un tel niveau de clarté serait difficile à obtenir.

Zones de la politique de capitalisation

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Au cours des dernières années, l'objectif des répondants a été de revenir graduellement à une capitalisation intégrale assortie de dispositions de base, soit un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l'inflation pour tous les services décomptés. Depuis le 1er janvier 2019, le régime applique des dispositions de base à tous les participants et se situe dans la zone de capitalisation « Conserver les actifs pour les périodes d'incertitude » de la politique de capitalisation. Ce qui signifie que tout excédent est réservé pour favoriser la stabilité des taux de cotisation et des niveaux de prestations.

Alors que la politique de capitalisation du régime décrit les mécanismes privilégiés associés à ses diverses zones de capitalisation, au bout du compte, il appartient aux répondants de décider des mesures à prendre.

3. S'il y a une insuffisance de capitalisation à l'avenir, pouvons-nous utiliser l'excédent pour équilibrer les choses?

Une éventuelle insuffisance pourrait survenir si le passif est supérieur à l'actif à une date d'évaluation future. En conservant actuellement l'excédent préliminaire de 10,0 G$ dans la caisse, nous disposons de cette somme pour l'investir et générer des rendements, ce qui protège la caisse contre les insuffisances futures. En d'autres termes, il s'agit d'une mesure préventive contre les insuffisances futures et non d'une panacée si une insuffisance survenait à l'avenir.

4. Comment déterminez-vous quel niveau de protection contre l'inflation offrir?

Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles augmentations liées au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d'excédent de capitalisation, la protection contre l'inflation peut être partiellement ou entièrement rétablie.

Les services décomptés avant 2010 sont protégés à 100 % contre l'inflation. Les augmentations annuelles liées au coût de la vie pour les services décomptés après 2009 dépendent de trois facteurs :

  1. Les augmentations annuelles du coût de la vie, telles qu'elles sont mesurées par les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC).
  2. L'état de la capitalisation du régime qui sert à déterminer la proportion de la variation de l'IPC que le régime est capable de payer.
  3. La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés.

Niveaux de protection contre l'inflation 

Services décomptés  Niveaux permis* Niveaux actuels*
Avant 2010 100 % 100 %
De 2010 à 2013 De 50 % à 100 % 100 %
Après 2013 De 0 % à 100 % 100 %

* Pourcentage de l'augmentation annuelle du coût de la vie, selon la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC)

L'actuel niveau de protection contre l'inflation de 100 % demeurera en vigueur au moins jusqu'à ce que la prochaine évaluation actuarielle soit déposée auprès des autorités de réglementation. Une évaluation doit être déposée au moins une fois tous les trois ans.

Pour plus de précisions, consultez L'incidence des augmentations liées à l'inflation sur votre rente (PDF de  268Ko).

Incidence sur votre rente

Pour connaître l'incidence que les augmentations liées à l'inflation auront sur votre rente annuelle de chaque année, accédez à votre compte du RREO en ligne. Les renseignements pourront être consultés en ligne à la fin d'octobre, quand le taux d'inflation annuel aura été déterminé pour l'année civile suivante.

5. L'excédent préliminaire du 1er janvier 2019 signifie-t-il que les insuffisances de capitalisation du régime sont chose du passé?

Des insuffisances de capitalisation pourraient survenir à l'avenir, cependant, les leviers dont disposent les répondants aident à gérer l'état de la capitalisation du régime. Les taux de cotisation et la protection conditionnelle contre l'inflation servent à équilibrer le régime de retraite.

Cet équilibre continue d'être menacé par l'augmentation du coût des rentes futures qui est attribuable à de faibles taux d'intérêt, à l'accroissement de la longévité et à des périodes de retraite plus longues. Il n'y a aucune garantie de rendements élevés dans cet environnement de placement concurrentiel complexe qui évolue rapidement.

Pour en savoir plus, consultez la page Considérations sur la capitalisation.

6. Un participant peut-il verser des cotisations supplémentaires au régime?

Non. À cause de sa structure, le régime ne peut accepter que les participants versent des cotisations supplémentaires.

7. Pourquoi certaines générations de participants reçoivent des prestations différentes de celles des autres?

Les dispositions du régime changent avec le temps, et aucune génération d'enseignants n'a reçu exactement les mêmes prestations que la génération précédente ou suivante. Par exemple, la protection contre l'inflation n'est accordée automatiquement que depuis le milieu des années 1970, et un bon nombre de participants plus âgés n'ont pas eu l'occasion de profiter du facteur 85 ou de la rente garantie 10 ans.

N'oubliez pas que la valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.

8. Ma rente est-elle protégée?

Oui, vous toucherez une rente pendant toute votre retraite. Cette rente pourrait sembler différente de celles d'aujourd'hui, tout comme les rentes d'aujourd'hui semblent différentes de celles d'il y a 10 ou 20 ans. N'oubliez pas que le régime dispose d'un actif de plus de 191,1 G$ et verse environ 6,1 G$ en rentes annuellement.

Constatez la façon dont le régime de retraite a évolué (document PDF de 69 Ko) au fil des ans pour s'adapter aux besoins changeants des participants et aux changements économiques à l'échelle mondiale.