1. Quel est le rôle de la réserve pour éventualités?

Prévoir une réserve dans l'évaluation actuarielle est avantageux pour les participants au régime puisque cela favorise une plus grande stabilité des taux de cotisation et des niveaux des prestations dans l'éventualité où une évaluation actuarielle future indiquerait une baisse des actifs ou une augmentation du coût des rentes.

L'objectif est de maintenir le régime entièrement capitalisé selon les « dispositions de base » mentionnées dans la politique de capitalisation, c'est-à-dire un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l'inflation pour tous les services décomptés.

2. Qu'est-il arrivé à l'excédent de 2017?

Une partie de l'excédent de 11,5 milliards de dollars indiqué dans le rapport annuel de 2016 du régime a servi à rétablir intégralement la protection contre l'inflation pour les services décomptés constitués après 2009, et à réduire les taux de cotisation de 1,1 % (de 12 % à 11 % en moyenne). Ces deux modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Le restant de l'excédent a été réservé pour favoriser la stabilité des taux de cotisation et des niveaux de prestations.

3. Quel est le rôle de la politique de capitalisation?

En 2003, les répondants ont adopté une politique de capitalisation du régime. La politique de capitalisation offre aux répondants un cadre d'orientation pour la prise de décisions lorsqu'il y a un excédent ou une insuffisance de capitalisation.

Le cadre d'orientation contenu dans la politique de capitalisation est robuste, transparent et fondé sur des principes actuariels et économiques solides. Ces mécanismes ont été utilisés par les répondants depuis de nombreuses années pour orienter leurs décisions liées au dépôt des évaluations. Le cadre d'orientation de la politique de capitalisation s'est révélé très efficace et a contribué à la solide situation actuelle du régime.

Un élément clé de la politique de capitalisation est le concept des zones de capitalisation, chacune étant définie par une fourchette de valeurs. Les zones de capitalisation fournissent un point de référence pour savoir si des mesures sont requises de la part des répondants. Si c'est le cas, des conseils sont donnés quant à la façon d'utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation. En fait, la politique de capitalisation permet de déterminer s'il est possible ou nécessaire d'augmenter ou de réduire les prestations, de baisser ou de hausser les taux de cotisation, ou de simplement conserver les actifs pour les périodes d'incertitude.

Zones de la politique de capitalisation

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Au cours des dernières années, l'objectif des répondants a été de revenir graduellement à une capitalisation intégrale assortie de dispositions de base, soit un taux de cotisation moyen de 11 % et une protection intégrale contre l'inflation pour tous les services décomptés. À compter du 1er janvier 2018, le régime applique des dispositions de base à tous les participants et se situe dans la zone de capitalisation « Conserver les actifs pour les périodes d'incertitude » de la politique de capitalisation. Ce qui signifie que tout excédent est réservé pour favoriser la stabilité des taux de cotisation et des niveaux de prestations.

Alors que la politique de capitalisation du régime décrit les mécanismes privilégiés associés à ses diverses zones de capitalisation, au bout du compte, il appartient aux répondants de décider des mesures à prendre.

4. S'il y a une insuffisance de capitalisation à l'avenir, pouvons-nous utiliser la réserve pour équilibrer les choses?

Une éventuelle insuffisance pourrait survenir si le passif est supérieur à l'actif à une date d'évaluation future. En conservant actuellement l'excédent de 10,3 milliards de dollars dans la caisse, nous disposons de cette somme pour l'investir et générer des rendements, ce qui protège la caisse contre les insuffisances futures. En d'autres termes, il s'agit d'une mesure préventive contre les insuffisances futures et non d'une panacée si une insuffisance survenait à l'avenir.

5. Comment déterminez-vous quel niveau de protection contre l'inflation offrir?

Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles augmentations liées au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d'excédent de capitalisation, les niveaux de protection contre l'inflation peuvent être partiellement ou entièrement rétablis.

Les services décomptés avant 2010 sont protégés à 100 % contre l'inflation. Les augmentations annuelles liées au coût de la vie pour les services décomptés après 2009 dépendent de trois facteurs :

  1. Les augmentations annuelles du coût de la vie, telles qu'elles sont mesurées par les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC).
  2. L'état de la capitalisation du régime qui sert à déterminer la proportion de la variation de l'IPC que le régime est capable de payer.
  3. La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés.

Niveaux de protection contre l'inflation 

Services décomptés  Niveaux permis* Niveaux actuels*
Avant 2010 100 % 100 %
De 2010 à 2013 De 50 % à 100 % 100 %
Après 2013 De 0 % à 100 % 100 %

* Pourcentage de l'augmentation annuelle du coût de la vie, selon la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC)

L'actuel niveau de protection contre l'inflation de 100 % demeurera en vigueur au moins jusqu'à ce que la prochaine évaluation actuarielle soit déposée auprès des autorités de réglementation. Une évaluation doit être déposée au moins une fois tous les trois ans.

Pour plus de précisions, consultez L'incidence des augmentations liées à l'inflation sur votre rente (PDF de  268Ko).

Incidence sur votre rente

Pour voir l'incidence que les augmentations liées à l'inflation auront sur votre rente annuelle de chaque année, accédez à votre compte du RREO en ligne. Les renseignements pourront être consultés en ligne à la fin d'octobre, quand le taux d'inflation annuel aura été déterminé pour l'année civile suivante.

6. À quoi doit-on l'excédent de 2018?

L'excédent de 2018 s'explique principalement par le fait que la croissance de l'actif du régime a été plus rapide que celle du passif (le coût des rentes futures) en raison d'un rendement solide de 9,7 % des placements du régime en 2017.

7. Cet excédent de 2018 signifie-t-il que les insuffisances de capitalisation du régime sont chose du passé?

Des insuffisances de capitalisation pourraient survenir à l'avenir; toutefois, les leviers à la disposition des répondants facilitent la gestion de l'état de la capitalisation. Les taux de cotisation et la protection conditionnelle contre l'inflation fonctionnent pour équilibrer le régime de retraite.

Cet équilibre continue d'être menacé par l'augmentation du coût des rentes futures qui est attribuable à de faibles taux d'intérêt, à l'accroissement de la longévité et à des périodes de retraite plus longues. Il n'y a aucune garantie de rendements élevés dans ce contexte d'investissement concurrentiel complexe qui évolue rapidement.

Pour en savoir plus, consultez la page Considérations sur la capitalisation.

8. Un participant peut-il verser des cotisations supplémentaires au régime?

Non, les cotisations au régime sont fondées sur un pourcentage du salaire. À cause de sa structure, le régime ne peut accepter que les participants versent des cotisations supplémentaires en vue de bonifier leurs prestations.

9. Pourquoi certaines générations de participants reçoivent des prestations différentes de celles des autres?

Les dispositions du régime changent avec le temps, et aucune génération d'enseignants n'a reçu exactement les mêmes prestations que la génération précédente ou suivante. Par exemple, la protection contre l'inflation n'est accordée automatiquement que depuis le milieu des années 1970, et un bon nombre de participants plus âgés n'ont pas eu l'occasion de profiter du facteur 85 ou de la rente garantie 10 ans.

N'oubliez pas que la valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.

10. Ma rente est-elle protégée?

Oui, vous toucherez une rente pendant toute votre retraite. Cette rente pourrait sembler différente de celles d'aujourd'hui, tout comme les rentes d'aujourd'hui semblent différentes de celles d'il y a 10 ou 20 ans. N'oubliez pas que le régime dispose d'un actif de plus de 189,5 milliards de dollars et verse environ 5,9 milliards de dollars en rentes annuellement.

Voyez comment le régime a évolué au cours des années (PDF de 69Ko) pour s'adapter aux besoins changeants des participants et aux changements économiques mondiaux.