Rôle de l'évaluation actuarielle

Une évaluation actuarielle permet de déterminer la santé financière à long terme d'un régime de retraite. Elle indique si le régime de retraite présente un excédent ou une insuffisance d'actif, ou sil dispose d'un actif suffisant pour verser les prestations de retraite futures.

L'évaluation s'appuie sur certaines hypothèses qui permettent de comparer la valeur de l'actif du régime de retraite (composé notamment d'actions, d'obligations et des cotisations futures) et celle de son passif (le montant requis pour verser les prestations de retraite accumulées et futures).

Une évaluation actuarielle constitue une juste mesure de la santé financière du régime de retraite, car elle porte sur la durée de vie restante de chaque participant.

Rôle des répondants

La responsabilité de la pleine capitalisation d'un régime de retraite à prestations définies incombe au répondant du régime, soit habituellement l'employeur.

Dans le cas du RREO, il existe deux répondants : la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (FEO), qui représente les participants au régime, et le gouvernement de l'Ontario, qui représente les employeurs. Les co-répondants doivent consentir à l'utilisation des excédents et sont conjointement responsables de l'élimination de toute insuffisance de capitalisation.

Dépôt des évaluations actuarielles

Les répondants sont tenus de déposer une évaluation actuarielle auprès des autorités de réglementation au moins tous les trois ans, mais ils peuvent également choisir de la déposer plus souvent que requis. Une évaluation actuarielle déposée doit démontrer que le régime dispose d'un actif suffisant pour couvrir le coût prévu des prestations de retraite futures - c'est-à-dire que l'évaluation ne peut pas être déficitaire lorsqu'elle est déposée.

Si une évaluation préliminaire fait état d'une insuffisance de capitalisation ou d'un excédent, les répondants décident conjointement de la façon de rétablir l'équilibre de la caisse de retraite, avant le dépôt de l'évaluation auprès des autorités de réglementation.

Gestion des excédents et des insuffisances de capitalisation

La FEO et le gouvernement de l'Ontario, qui sont les répondants du régime, disposent d'une Politique de gestion de la capitalisation qui guide leurs décisions quant à la façon d'utiliser les excédents ou de corriger les insuffisances de capitalisation. Pour gérer un excédent ou une insuffisance de capitalisation, ils peuvent :

  • modifier les taux de cotisation
  • modifier le niveau de protection contre l'inflation pour les services décomptés après 2009
  • modifier les autres droits à retraite que les participants accumuleront au cours des années à venir
  • adopter une combinaison de ces options