Centre de ressources pour les participants retraités

Généralités

• Guide du régime de retraite, brochure
• Guide de la procédure d’appel relativement à vos prestations, livret
  • Règles de pratique et de procédure des appels
  • Demande d'audition d'un appel, formulaire
• Coordination du RPC avec votre rente du RREO, fiche de renseignements

Formulaires d'impôt des gouvernements

• TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels, formulaire
• TD1 Feuille de calcul, formulaire
• TD1ON Déclaration des crédits d’impôt personnels de l’Ontario, formulaire
• TD1ON Feuille de calcul, formulaire

Dépôt des rentes

• Versement de la rente aux non-résidents, fiche de renseignements
• Demande de virement direct de la rente, formulaire
• Dépôt direct en dollars US, formulaire
• Demande de virement télégraphique en devise, formulaire

Prestations de survivant

• Rentes de survivant pour les enfants à charge, fiche de renseignements
  
• Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire, formulaire (par signature électronique)
• Prestations d'espérance de vie écourtée pour les retraités, fiches de renseignements
  • Prestations d'espérance de vie écourtée pour les retraités (avec conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
  • Prestations d'espérance de vie écourtée pour les retraités, (sans conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique

Mariage pendant la retraite

• Déclaration solennelle d'une union de fait, formulaire
• Rentes de survivant pendant la retraite (information pour les retraités), fiche de renseignements 
  • Rentes de survivant pendant la retraite (information pour les retraités), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
• Rapport médical – Constitution de prestations de survivant à la retraite pour un nouveau conjoint, rapport médical (par signature électronique)

Rupture d'une relation conjugale (accords de séparation signés le 1^er janv. 2012 ou après)

• Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints, offert par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
  
• Formulaires relatifs au droit de la famille
  • 1 - Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille DF-1) – nous avons plusieurs versions de ce formulaire compatibles avec la signature électronique, choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins (les annexes sont facultatives) :
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe A (Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale). Utilisez cette version si vous n’avez aucun des autres documents comme preuve énumérés dans la partie G du formulaire FL-1 du droit de la famille.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe B (Requête pour deux valeurs du droit de la famille). Utilisez cette version si vous ou votre conjoint n’avez pas déterminé votre date d'évaluation de la valeur aux fins du droit de la famille et que vous voulez proposer deux dates différentes.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe A et B. Utilisez cette version si vous avez besoin de remplir les deux annexes.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 seulement (sans annexes). Utilisez cette version si vous n’avez pas besoin de remplir les annexes.
    • Annexe A seulement (Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale)
    • Annexe B seulement (Requête pour deux valeurs du droit de la famille)
  • 6 - Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint (Formulaire de droit de la famille DF–6) – par signature électronique
  • 8 - Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (Formulaire de droit de la famille DF–8) – par signature électronique