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Quoi de neuf

FAQ sur l’impôt

18 février 2021

Où puis-je obtenir une copie de mon feuillet T4A ou de mon reçu fiscal?

Pour consulter votre ou vos feuillets T4A ou votre reçu, ouvrez une session dans votre compte en ligne et rendez-vous dans votre Centre de documents.

Quand vais-je recevoir un reçu fiscal pour les paiements de rachat que j’ai faits en 2020?

Nous produirons les reçus fiscaux pour les paiements effectués en 2020 d’ici la fin de février 2021. 

Pour consulter votre reçu, ouvrez une session dans votre compte en ligne et rendez-vous dans votre Centre de documents.

Je ne touche pas de rente. Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4A?

Vous avec reçu un feuillet T4A parce que vous nous avez informés que vous souhaitiez effectuer un rachat de services pour votre congé ou parce que vous avez effectué un paiement de rachat en 2020. Dans un cas comme dans l’autre, nous devons déclarer un facteur d’équivalence (FE) pour le rachat de services au moyen d’un feuillet T4A. Si les services décomptés que vous avez rachetés concernent plus d’une année civile, nous produirons un feuillet T4A pour chacune des années en question. 

Comment dois-je déclarer mon FE dans ma déclaration de revenus?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le FE pour calculer vos droits de cotisation à un REER. Vous trouverez sur le site Web de l’ARC des renseignements sur la façon de déclarer votre FE et sur l’utilisation qu’en fait l’ARC.

Si le mot « modifié » est inscrit sur la partie supérieure du feuillet T4A, ou si vous avez reçu un T4A visant une année pour laquelle vous avez déjà produit une déclaration de revenus, vous devez déposer une Demande de redressement d’une T1 (T1-ADJ) auprès de l’ARC pour chaque année faisant l’objet d’un feuillet T4A. 

Consultez les questions et réponses de l’ARC sur la déclaration du FE ou le redressement d’une T1.

Si vous avez des questions sur votre situation personnelle, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.

Comment puis-je demander une déduction pour mes cotisations au régime?

Vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos cotisations au régime de retraite agréé. Pour obtenir des précisions, visitez le site Web de l’ARC

Si vous avez des questions sur votre situation personnelle, pensez à consulter un conseiller professionnel ou communiquez avec l’ARC.