L'incidence d'une grève sur votre rente

04 décembre 2019

Nous recevons des questions concernant l’incidence qu’une grève légale sur vos rentes. Nous vous encourageons à lire cette foire aux questions. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

  1. Les prestations de retraite pourraient-elles changer à la suite d’une grève?
    Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a deux répondants : la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario. La responsabilité de tout changement au régime revient à nos corépondants.
  2. Quel effet aurait une grève sur ma rente?
    La période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.

    Cette perte de salaire n’a d’incidence sur votre rente future que dans les cas suivants :

    • elle survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire (habituellement les cinq dernières années précédant votre départ à la retraite);
    • vous demandez le versement d’une somme globale au titre du régime (c.-à-d., cessation de la participation au régime).
    Que devez-vous faire? Rien. Lorsque vous présenterez votre demande de prestations, nous aviserons votre organisme affilié. Dans la plupart des cas, celui-ci acceptera de verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts.
  3. Je prends ma retraite à la fin de l’année scolaire. Devrais-je attendre qu’une convention soit conclue avant de présenter ma demande de rente? (question ajoutée le 15 janvier 2020) 
    Non, il n’est pas nécessaire de reporter votre demande de rente. Si vous partez à la retraite au mois de juin, vous pouvez présenter votre demande de rente dès le 1er mars. Le montant de votre rente sera calculé en fonction des renseignements inscrits dans nos dossiers.

    Dès qu’une convention sera établie et que votre employeur aura déclaré les renseignements révisés des contrats, nous recalculerons votre rente. Si le montant a changé, nous effectuerons un rajustement de rente et vous rembourserons la différence, rétroactivement plus les intérêts, pour nous assurer qu’il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente. Que devez-vous faire? Rien. Nous travaillerons directement avec votre organisme affilié et votre employeur.

  4. Je compte remettre ma lettre de démission à mon employeur au cours des prochains mois, mais j’ai déjà présenté ma demande de rente. Quel pourrait être l’effet d’une grève sur ma rente?
    La période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés.
    Que devez-vous faire? Rien. Si un jour de grève survient au cours d’une de vos cinq meilleures années de salaire, nous aviserons votre organisme affilié. Dans la plupart des cas, celui-ci acceptera de verser des cotisations majorées en votre nom. Sinon, nous communiquerons directement avec vous et nous vous donnerons la possibilité de compenser vous-même la perte de salaire. Vous paieriez alors vos cotisations et les cotisations de contrepartie de l’employeur, plus les intérêts. En ce faisant, votre salaire au cours de la période de grève ne fera pas l’objet de réductions et il n’y aura aucun effet préjudiciable sur votre rente.
  5. Je travaille à temps partiel. Quel pourrait être l’effet d’une grève sur ma rente?
    Si vous avez un emploi contractuel ou si vous faites de la suppléance à long terme, les jours de grève comptent comme des jours de travail. La période durant laquelle vous n’êtes pas au travail ouvre droit à pension. Votre employeur déclare une perte de salaire, mais pas votre absence. Cela signifie que vous continuerez d’accumuler des services décomptés proportionnellement à ce que vous auriez accumulés si vous aviez travaillé.
  6. Je fais de la suppléance à l’occasion. Quel pourrait être l’effet d’une grève sur ma rente?
    Si vous ne faites de la suppléance qu’à l’occasion et que vous n’avez pas de travail garanti pour une journée précise, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de travail
  7. Je suis un retraité réemployé. Quel effet aurait une grève sur ma rente? (mise à jour le 17 janvier 2020) 
    Si vous êtes un retraité réemployé, les jours de grève ne sont pas comptabilisés aux fins du calcul de votre limite de 50 jours. La raison en est que le régime considère seuls les services rémunérés fournis à un employeur comme étant du réemploi (à quelques exceptions près concernant le bénévolat). L'allocation de grève payée par votre organisme affilié n'est pas comptabilisée aux fins de votre limite de 50 jours puisqu'elle n'est pas versée par votre employeur.