Passer au contenu

FAQ pour les participants retraités

Nous avons des réponses à vos questions les plus courantes

Vos questions concernant le projet de loi 124

Nous suivons de près l’évolution du projet de loi 124. Consultez régulièrement cette page – c’est ici que nous publierons des mises à jour lorsqu’elles seront disponibles. Si vous n’avez pas encore commencé à toucher votre rente, veuillez consulter FAQ pour les participants actifs. Mise à jour à 16 h 45 le 15 février 2024.

  • Nous continuerons à surveiller la situation, incluant toute décision arbitrale rendue et toute entente conclue à l’égard du projet de loi 124, pour déterminer les conséquences pour le régime. Cela pourra prendre un peu de temps car nous devrons examiner un certain nombre de facteurs. 

  • Une fois que les renseignements nécessaires nous auront été déclarés, nous rajusterons votre rente en appliquant l'augmentation retroactive de salaire ouvrant droit à pension. Cela pourra prendre un peu de temps car nous devrons examiner un certain nombre de facteurs. 

  • En juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Cette loi a établi un plafond annuel de 1 % pendant trois ans pour les augmentations salariales des travailleurs du secteur public. 

    En novembre 2022, un tribunal ontarien a déclaré la loi anticonstitutionnelle. Le gouvernement avait fait appel de la décision du tribunal. Le 12 février 2024, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision sur l’appel.

    Ses rapports publics indiquent aussi que le gouvernement tient des négociations en vue d’une entente et participe à l’arbitrage obligatoire avec divers syndicats et fédérations pour traiter des répercussions salariales du projet de loi 124. À titre d’administrateur du régime, nous ne participons pas à ces discussions et processus de négociation. 

    Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements à vous fournir en ce moment, alors il n’y aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel. 

  • Nous suivons la situation de près. Consultez régulièrement cette page – c’est ici que nous publierons des mises à jour lorsqu’elles seront disponibles. 

    Notre centre de contact avec la clientèle n’aura pas d’autres renseignements à vous fournir en ce moment, alors il n’y aucun besoin de nous téléphoner ou nous écrire par courriel.

Vos questions sur la vérification en deux étapes

  • La vérification en deux étapes fournit une couche de sécurité supplémentaire pour protéger votre compte. Pour confirmer votre identité, vous recevrez un code de sécurité à usage unique par texto ou appel téléphonique. Le code aidera à assurer que vous êtes la seule personne qui peut accéder à vos renseignements de rente.

    C’est simple et rapide.

    Étape 1 : Ouvrez une session avec votre numéro de compte ou adresse de courriel et votre mot de passe.

    Étape 2 : Entrez votre numéro de téléphone pour recevoir un code à six chiffres par texto ou appel téléphonique. Ce code sera valable pour cinq minutes.

    Vous n'aurez qu'à entrer le code à l'écran pour accéder à votre compte. Assurez-vous d'avoir votre téléphone à portée de main au moment de cette étape.

  • La protection de vos renseignements personnels nous importe. Comme beaucoup d’organismes, le RREO utilise la vérification en deux étapes pour ajouter une couche de protection supplémentaire à votre compte.

    Ouvrir une session au moyen d’une deuxième étape de vérification aide à assurer que vous êtes la seule personne qui peut accéder à vos renseignements de rente. Ainsi, vous bénéficiez d’une plus grande tranquillité d’esprit.

  • Non. Vous ne pouvez pas ouvrir une session dans votre compte sans la vérification en deux étapes. Vous ne bénéficierez pas d'un accès en ligne à vos renseignements de rente ou à nos outils et ressources pratiques.

    Si vous avez des questions concernant vos prestations de retraite, vous serez toujours en mesure de nous joindre par téléphone ou par courriel.

  • Vous pouvez utiliser votre ligne terrestre pour recevoir votre code de sécurité à six chiffres par appel téléphonique. Lorsque vous êtes invité à indiquer le moyen par lequel vous souhaitez recevoir votre code, choisissez l'option d'appel.

  • Réinitialiser votre mot de passe est facile.

    Étape 1 : Lorsque vous ouvrez une session et êtes invité à entrer votre mot de passe, cliquez sur « Avez-vous oublié votre mot de passe? ».

    Étape 2 : Entrez votre adresse de courriel ou numéro de compte pour recevoir un courriel avec des directives concernant la création d’un nouveau mot de passe. Si vous ne voyez pas ce courriel, consultez votre dossier antipourriel.

    Étape 3 : Dans le courriel, cliquez sur « Réinitialiser mon mot de passe ». Vous serez dirigé vers notre site Web.

    Étape 4 : Créez un nouveau mot de passe et cliquez ensuite sur « Réinitialiser mon mot de passe ».

    Établissez un mot de passe unique comprenant au moins huit caractères, incluant trois des éléments suivants :

    • Lettre majuscule
    • Lettre minuscule
    • Chiffre
    • Caractère spécial

    Conservez la confidentialité de votre mot de passe et ne le partagez avec quiconque, y compris les membres de votre famille.

  • Non. Nous avons besoin d’une adresse de courriel unique pour chaque compte. Cette couche de protection supplémentaire aide à assurer que vos renseignements personnels sont protégés et améliore la sécurité de nos services en ligne.

    Utilisez votre adresse de courriel personnelle puisque vous n’aurez probablement pas accès à votre adresse de courriel professionnelle si vous changez d’emploi ou partez à la retraite. Pour mettre votre adresse de courriel à jour, contactez-nous.

Vos questions sur l'inflation

  • En 2024, toutes les rentes feront l’objet de l’augmentation intégrale de 4,8 %. Ce rajustement a pris effet en janvier 2024.

    Le rajustement correspond à 100 % du changement de l'indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur de la variation du coût d'un panier pondéré de biens et services habituellement achetés chaque mois par un ménage canadien type.

    La méthode de calcul du rajustement est prescrite par les modalités du régime, et c'est la même méthode qu'utilisent la majorité des autres régimes de retraite principaux de l'Ontario, ainsi que le Régime de pensions du Canada.

    Ce que cela signifie pour vous

    • En janvier 2024, vous bénéficierez d’une augmentation égale à 100 % de l’augmentation annuelle de l'IPC.
    • Si vous avez pris ou prenez votre retraite en 2023, la première augmentation de votre rente sera calculée au prorata en fonction de votre dernier jour de services décomptés en 2023.
  • Le taux de rajustement dépend de trois facteurs

    1. Les variations du coût de la vie pour une année donnée, telles qu’elles sont mesurées par l’IPC

    Nous nous servons de l’indice des prix à la consommation (IPC) parce que son utilisation est prescrite par les modalités du régime. L'IPC est l’indicateur de variations de prix le plus utilisé au Canada et considéré une mesure de l’inflation par Statistique Canada. Il représente un panier pondéré de biens et services habituellement achetés chaque mois par un ménage canadien type.

    Les composantes de ce panier incluent les aliments, les vêtements, le logement, le transport et les loisirs. Certains articles sont attribués un poids plus important car ils constituent une part plus importante du revenu du ménage. Par exemple, le coût des aliments constitue en général une proportion plus importante du revenu du ménage que le coût des loisirs. Pour vous renseigner davantage sur l’indice des prix à la consommation, rendez-vous au site Web de Statistique Canada.

    2. L’état de la capitalisation du régime

    Nous utilisons la protection contre l’inflation pour gérer la viabilité du régime. Lorsque le régime présente une insuffisance de capitalisation, de faibles rajustements au coût de la vie aident à rééquilibrer le régime. En cas d’excédent de capitalisation, la protection contre l’inflation peut être partiellement ou entièrement rétablie.

    3. La période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés

    Il existe trois niveaux de protection contre l’inflation et ceux-ci sont fonction de la période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptés, c’est-à-dire avant 2010, de 2010 à 2013 ou après 2013.

    Période durant laquelle vous avez accumulé vos services décomptésNiveau de protection contre l’inflationCe que cela signifie après votre départ à la retraite
    Avant 2010100 %Cette portion de votre rente suivra le rythme des augmentations annuelles de l’IPC.
    De 2010 à 2013De 50 % à 100 %Cette portion de votre rente fera l’objet d’une augmentation d’au moins 50 % et d’au plus 100 % de l’augmentation annuelle de l’IPC, selon la capitalisation du régime.
    Après 2013De 0 % à 100 %Cette portion de votre rente fera l’objet d’une augmentation se situant entre 0 % et 100 % de l’augmentation annuelle de l’IPC, selon la capitalisation du régime.
  • Nous suivons les étapes ci-dessous pour déterminer le rajustement annuel pour tenir compte du coût de la vie.

    Étape 1 : Calculer le facteur d’inflation

    Nous comparons l’IPC mensuel moyen de la période de 12 mois se terminant en septembre à celui de la période correspondante de l’année précédente. Nous divisons ensuite une moyenne par l’autre pour obtenir le facteur d’inflation.

    Voici le calcul du facteur d’inflation pour le rajustement de base de 2024 :

    155,9
    IPC mensuel moyen sur les 12 mois se terminant en septembre 2023
    ÷
    148,8
    IPC mensuel moyen sur les 12 mois se terminant en septembre 2022
    =
    1,048
    Facteur d'inflation

    Étape 2 : Convertir le facteur en pourcentage

    Le facteur est converti en pourcentage pour vous indiquer le taux du rajustement. Voici comment le facteur s'exprime en pourcentage si nous prenons comme exemple le rajustement de 2024 : (1,048 − 1) × 100 = 4,8 %

    ( 1,048 - 1 )
    Facteur d'inflation
    ×
    100
    =
    4,8 %
    Taux de 2024

    Étape 3 : Convertir le pourcentage afin de tenir compte de la protection conditionnelle contre l'inflation pour les services décomptés après 2009

    Pour les services décomptés après 2009, la protection contre l'inflation est conditionnelle; elle dépend de l'état de capitalisation du régime. Pour les services décomptés de 2010 à 2013, elle se situe entre 50 % et 100 % du taux d'inflation. Pour les services décomptés après 2013, elle se situe entre 0 % et 100 % de ce taux. Pour 2024, le niveau de protection conditionnelle contre l'inflation correspond à 100 % pour les deux périodes.

    4,8 %
    Taux de 2024
    ×
    100 %
    Pourcentage de protection conditionnelle contre l'inflation pour les services décomptés après 2009
    =
    4,8 %
    Pourcentage du rajustement de 2024 pour les services décomptés après 2009
  • La protection contre l’inflation que reçoivent certains retraités est en fonction de la capacité de payer du régime.

    Les services décomptés avant 2010 bénéficient d’une protection intégrale contre l’inflation, tandis que la protection contre l’inflation pour les services décomptés après 2009 sera conditionnelle ou variable.

  • Non. La protection contre l’inflation n’est pas mise en banque. Périodiquement, nous évaluons notre santé financière afin de nous assurer de pouvoir payer des rentes tout au long de votre vie, et plus longtemps encore. Certaines années seront meilleures que d’autres. Les répondants du régime, soit la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario, rajustent la protection contre l’inflation en cas d’excédent ou d’insuffisance de capitalisation. Les changements aux niveaux de protection contre l’inflation peuvent seulement être apportés lorsque des rapports d’évaluation actuarielle sont déposés auprès des organismes de réglementation.

    Les répondants ont également utilisé des excédents pour majorer les rentes des retraités au niveau de protection contre l’inflation complète pendant les années où un rajustement de moins de 100 % de l’IPC a été obtenu. En résumé, les lois sur l’impôt sur le revenu nous empêchent de vous rembourser la différence, mais la majoration permet de calculer votre prochaine augmentation en fonction du coût de la vie selon une rente de base plus élevée.

  • Si vous avez pris votre retraite en 2023, le rajustement de votre rente sera calculé au prorata. Votre rente sera rajustée en fonction de la période pendant laquelle des mensualités de rente vous ont été payées en 2023.

  • De nombreux retraités se demandent pourquoi le rajustement annuel de leur rente correspond rarement au taux d’inflation publié dans les médias. Il est parfois supérieur, parfois inférieur. Les médias calculent le taux d’inflation en comparant l’IPC du mois courant à celui du mois correspondant de l’année précédente. Nous comparons l’IPC mensuel moyen de la période de 12 mois se terminant en septembre à celui de la période correspondante de l’année précédente afin de lisser efficacement le rajustement d’une année à l’autre.

  • Les augmentations sont limitées à 8 %. Si l’inflation dépasse 8 %, le montant qui excède ce plafond est reporté à la prochaine année où l’inflation est inférieure à 8 %.

  • Le même genre de limite s’applique aux rajustements de rente en cas d’inflation « négative » (ou de déflation) qu’aux rajustements en cas d’inflation positive.

    Si le taux d’inflation est inférieur à 0 %, les rentes resteront à leur niveau courant et le pourcentage sous zéro sera reporté à une année future où le taux d’inflation est positif.

  • Accédez à votre compte pour suivre les modifications apportées à votre rente au cours des années en raison de rajustements annuels en fonction de l’inflation.

Rajustements et retenues sur votre rente pour décembre et janvier

 

  • Votre rente est déposée le dernier jour ouvrable du mois. En 2024, il s’agit des dates suivantes :

    • 31 janvier
    • 29 février
    • 28 mars
    • 30 avril
    • 31 mai
    • 28 juin
    • 31 juillet
    • 30 août
    • 27 septembre
    • 31 octobre
    • 29 novembre
    • 31 décembre

    Bien que les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) soient déposées un peu tôt en décembre, votre rente du RREO sera quand même déposée le dernier jour ouvrable du mois (le 31 décembre).

  • Si vous êtes membre de RTOERO, les frais annuels d’adhésion sont prélevés en janvier. Communiquez directement avec RTEOERO si vous avez des questions concernant ces frais.

  • Si vous avez souscrit une assurance maladie par l’intermédiaire de RTOERO (Johnson) ou du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO), sachez que le montant de vos primes est souvent rajusté en décembre ou en janvier. À part prélever les primes chaque mois, nous n’administrons pas votre régime d’assurance maladie. Si vous avez des questions au sujet de votre couverture ou de vos primes, veuillez communiquer directement avec votre régime d’assurance maladie.

  • En 2024, toutes les rentes feront l’objet de l’augmentation intégrale de 4,8 %. Ce rajustement prend effet en janvier 2024.

    Le rajustement correspond à 100 % du changement de l'indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur de la variation du coût d'un panier pondéré de biens et services habituellement achetés chaque mois par un ménage canadien type.

    La méthode de calcul du rajustement est prescrite par les modalités du régime, et c'est la même méthode qu'utilisent la majorité des autres régimes de retraite principaux de l'Ontario, ainsi que le Régime de pensions du Canada.

    Ce que cela signifie pour vous

    • En janvier 2024, vous bénéficierez d’une augmentation égale à 100 % de l’augmentation annuelle de l'IPC.
    • Si vous avez pris ou prenez votre retraite en 2023, la première augmentation de votre rente sera calculée au prorata en fonction de votre dernier jour de services décomptés en 2023.
  • Votre prestation de raccordement prendra fin le mois suivant votre 65e anniversaire de naissance et votre rente sera rajustée en janvier. Pourquoi? Le RREO prévoit une prestation de raccordement qui vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu’à votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du RPC. Si vous nous avez avisés que vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, nous avons déjà rajusté votre rente.

Vos questions sur le réemploi

  • Après votre départ à la retraite, vous pouvez travailler directement ou indirectement pour un employeur participant 50 jours par année scolaire, sans que votre rente soit interrompue.

  • Si vous prévoyez travailler pendant la retraite, vos dispositions quant à votre retour au travail dans le domaine de l’éducation, directement ou indirectement pour un employeur participant, doivent être prises après le début de service de votre rente.

    Une démission n’est valide que si :

    • votre employeur confirme avoir accepté votre démission inconditionnellement;
    • aucune disposition n’a été prise pour un retour au travail dans le domaine de l’éducation;
    • vous avez reçu une indemnité quelconque ou des dispositions ont été prises à cette fin.
  • Si vous fournissez des services à un employeur qui participe au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

    • Informez l’employeur que vous touchez une rente quand vous acceptez l’emploi.
    • Comptabilisez le nombre de jours que vous travaillez.
    • Avisez-nous immédiatement si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler, même si ce n’est que pour une fraction de journée.
  • C’est vous. Même si votre employeur nous déclarera tous les jours de réemploi, vous êtes tenu de comptabiliser vos jours de travail et de communiquer avec nous si vous prévoyez travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi.

    Vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite de réemploi sans que votre rente soit touchée. Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi, même si ce n’est que pour une fraction de journée, vous ne toucherez pas votre rente pour ce mois. Le versement de votre rente rependra à la première des dates suivantes :

    • le mois au cours duquel vous n’accumulez pas de jour de réemploi;
    • le 1er septembre suivant l’année scolaire au cours de laquelle le versement de votre rente a été suspendu.

    Avisez-nous immédiatement si vous comptez continuer à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler.

  • Oui. Comme vous avez dépassé la limite de 50 jours en avril, vous pouvez travailler jusqu'à la fin d'avril sans que cela ait de répercussions sur votre rente. Si vous prévoyez travailler encore au cours de la même année scolaire, vous devez nous en informer et nous suspendrons votre rente.

  • Oui. Les règles de réemploi s’appliquent à ces types d’entente de travail. La définition de « retraité réemployé » comprend tout travail pendant la retraite, que ce soit à titre d’enseignant ou non, comme employé, travailleur autonome ou par l’intermédiaire d’un tiers.

  • Tout travail donnant droit à une rémunération est comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi. Cela comprend tout travail effectué directement ou indirectement à titre d’employé, de travailleur autonome ou par l’intermédiaire d’un tiers pour un employeur qui participe au régime.

    Vous ne pouvez pas travailler bénévolement et renoncer à être payé afin de vous soustraire aux règles de réemploi si une rémunération est normalement associée au poste ou à la tâche.

  • Des directives particulières s’appliquent au réemploi pour les facultés d’éducation des universités et collèges de l’Ontario, l’Université Ryerson et les ministères du gouvernement de l’Ontario. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

  • Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d’emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi.

    Si vous êtes rémunéré à l’heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, vérifiez auprès de votre employeur ce qui constitue une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste.

    Lorsque vous calculez vos jours de réemploi, n’oubliez pas non plus de comptabiliser les jours chômés rémunérés, notamment les congés de maladie et les jours consacrés au perfectionnement professionnel.

  • Si vous avez pris votre retraite, vous devriez communiquer avec nous directement avant de commencer à travailler pour vérifier si les règles de réemploi s’appliquent à vous. Si nous découvrons des situations douteuses, nous considérerons que le travail après la retraite est assujetti aux règles de réemploi si l’arrangement visait à se soustraire à l’application de ces règles.

  • Cela dépend de la date de début du calendrier de votre conseil.

    Exemple

    • La date de début du calendrier de votre conseil pour l’année scolaire 2021-2022 est le 30 août 2021.
    • Votre employeur vous demande de préparer un cours le 27 août 2021.

    Si vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l’année scolaire 2020-2021, la journée de préparation sera comptabilisée dans l’année scolaire 2020-2021. Par conséquent, le versement de votre rente sera suspendu en août et reprendra en septembre.

    Étant donné que les employeurs ont des calendriers différents, communiquez avec votre employeur pour vérifier dans quelle année scolaire les jours travaillés en août seront comptabilisés.

  • Comme vous le savez peut-être, le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) sont les corépondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les corépondants prennent des décisions sur la conception du régime, notamment à l’égard des règles de réemploi et du nombre de jours que les personnes retraitées peuvent travailler au cours d’une année scolaire sans interrompre le versement de leur rente. Notre rôle consiste à administrer les modalités du régime – nous ne prenons aucune décision touchant la conception du régime.

    En général, nous suggérons que les participantes et les participants au régime communiquent directement avec la FEO s’ils souhaitent exprimer leurs préoccupations particulières ou partager leurs idées au sujet des modifications à apporter à la conception du régime. Veuillez consulter le site Web de la FEO ou téléphonez-lui directement au 1-800-268-7061.

     

Vos questions concernant les prestations de survivant pendant la retraite

  • Si vous n’avez pas de conjoint admissible au moment où vous commencez à toucher votre rente, vous êtes automatiquement admissible à la garantie de 10 ans, sans frais. Si vous décédez avant d’avoir reçu l’équivalent de 10 ans de versements de rente, nous verserons à votre succession une somme globale couvrant le reste de la période de 10 ans.

    Si vous décédez avant la retraite sans laisser de survivants admissibles, vos cotisations augmentées de l’intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement global équivalent à la valeur actualisée des prestations que vous avez accumulées de 1987 à la date de votre décès.

  • L'option d'augmenter ou de diminuer la rente de survivant n'entre pas en vigueur tant que le versement de la rente n'a pas commencé. Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint aura droit à une rente de survivant équivalant à 50 % des prestations constituées avant 1987 et à la valeur actualisée des prestations constituées de 1987 jusqu'à votre décès. Il pourra toucher la valeur actualisée en une somme globale ou sous forme de rente.

  • Oui. Les réductions à l'égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint vous prédécède.

  • Non, la rente de survivant destinée aux conjoints est versée la vie durant. Le revenu tiré d’un emploi, d’un autre régime de retraite ou d’un héritage n’ont aucune incidence sur la rente de survivant avant impôt provenant du RREO.

  • Pas automatiquement. Si un ex-conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l’absence d’un ex-conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour compenser. Renseignez-vous sur les options concernant les nouveaux conjoints.

  • Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l’enfant est âgé de 18 ans ou plus, la rente de survivant lui sera dévolue directement. Nous déposons les prestations destinées à un mineur auprès du Comptable de la Cour de l’Ontario (Division générale) jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans, sauf si quelqu’un est devenu son tuteur légal.

  • Bénéficiaire désigné s’entend de la(des) personne(s) ou de l’organisme que vous avez désigné(s) pour recevoir les prestations seulement si vous décédez avant le début du versement de votre rente sans laisser de conjoint admissible au moment de votre décès.

    Les bénéficiaires reçoivent une somme globale égale à la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée après 1986. Votre succession recevra un remboursement égal au montant de vos cotisations d’avant 1987 majoré des intérêts.

Questions générales concernant l’impôt

  • Les retenues d’impôt sont fonction des exigences gouvernementales et des renseignements que vous nous avez fournis à votre départ à la retraite ou par la suite. Quand nous calculons vos retenues, nous supposons que votre rente du RREO est votre seule source de revenu et que vous êtes admissible uniquement à l’exemption personnelle de base, sauf si vous nous informez que ce n’est pas le cas (en nous présentant un formulaire TD1). Les tables d’impôt du gouvernement peuvent changer aussi fréquemment qu’aux six mois. Si un changement touche votre rente, nous vous en aviserons.

    Vous pouvez vérifier le montant d’impôt prélevé sur votre rente et l’augmenter en accédant à votre compte.

  • Nous vous envoyons votre feuillet T4A par la poste chaque année, à la fin de janvier. Vous pouvez également accéder à un double du feuillet en ligne à partir du Centre de documents ou nous en demander un par téléphone, par la poste ou par courriel.

  • Votre revenu de réemploi est considéré comme un revenu d’emploi. Votre employeur paiera de l’impôt en votre nom et vous recevrez un feuillet T4 dont vous devrez tenir compte.

  • Pas nécessairement. Si des montants ont été retenus sur votre revenu en raison de paiements de pension alimentaire versés au Bureau des obligations familiales, le montant annuel total des paiements ne sera pas indiqué sur votre feuillet T4A. Si vous avez besoin de connaître ce montant pour produire votre déclaration de revenus, veuillez communiquer avec nous.

    Si une portion de votre rente vous est versée dans le cadre de la convention de retraite, vous recevrez un feuillet T4A distinct pour ce montant. La convention de retraite est un fonds en fiducie créé par les corépondants du régime pour payer certaines prestations de retraite en sus des limites de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aux fins d’imposition, l’Agence du revenu du Canada exige que nous produisions des feuillets T4A distincts pour les montants versés dans le cadre du régime de retraite agréé et de la convention de retraite. 

Changements aux retenues d’impôt sur votre rente

  • Oui, c’est possible.

    Vous pouvez apporter cette modification vous-même en accédant à votre compte.

  • Si vous recevez un important remboursement d’impôt, nous retenons probablement trop d’impôt sur votre rente. Nous pouvons réduire le montant retenu si vous êtes admissible à des crédits d’impôt supplémentaires, p. ex., en cas d’invalidité, si vous avez 65 ans ou plus, si vous vous occupez de personnes à votre charge ou si vous retournez aux études.

    Pour demander des crédits d’impôt supplémentaires, il faut remplir le formulaire TD1 du gouvernement fédéral et celui de votre province de résidence.

    Vous pouvez aussi demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’autorisation de réduire le montant d’impôt retenu sur votre rente afin de prendre en compte des déductions ou des crédits d’impôt qui ne figurent pas sur le formulaire TD1, notamment les suivants : dons de bienfaisance importants, pension alimentaire versée en raison d’un divorce ou en vertu d’un accord de séparation, frais de garde d’enfants, cotisations à un REER admissibles (que vous avez peut-être reportées de vos années d’emploi).

    Pour ce faire, il faut remplir le formulaire Demande de réduire des retenues d’impôt à la source (T1213). Veuillez nous fournir une copie de l’autorisation écrite de l’ARC, le cas échéant.

Fractionnement du revenu de pension

  • Vous pouvez allouer jusqu’à la moitié de votre revenu de pension à votre conjoint aux fins d’imposition. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section Votre déclaration de revenus.

  • Pour trouver la proportion optimale de fractionnement, il faut utiliser un logiciel de calcul d’impôt ou procéder selon le bon vieux système d’essais et erreurs. Un fractionnement de 50 % n’est pas toujours la meilleure solution. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour savoir si vous êtes admissible. Si c’est le cas, consultez un fiscaliste pour trouver le partage optimal entre vous et votre conjoint.

  • Non. Nous recevons fréquemment des demandes de réduction du montant d’impôt retenu à la source. Malheureusement, les lois gouvernementales ne nous autorisent pas à le faire. Nous sommes tenus de prélever de l’impôt en fonction de 100 % de vos mensualités de rente.

Contribution-santé de l’Ontario

  • La contribution-santé est un impôt de l’Ontario que nous sommes tenus de retenir sur les rentes versées aux résidents de la province. Elle est prélevée uniquement si la rente s’élève à plus de 20 000 $ par an. Elle est comprise dans le total des retenues d’impôt inscrit à la case 22 de votre feuillet T4A. Bien que vous deviez calculer cette contribution et l’inscrire dans votre déclaration de revenus, n’ayez crainte : elle n’est pas prélevée deux fois.

    Pour vous renseigner au sujet de la contribution-santé, visitez le site Web du ministère des Finances de l’Ontario ou téléphonez au 1 866 668-8297. Si vous avez des questions sur l’impôt sur le revenu, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou téléphonez au 1 800 959-8281.

  • Non, vous ne pouvez pas déduire la contribution-santé à titre de frais médicaux.

Vos questions sur la sécurité et les renseignements personnels

  • Suivez ces étapes simples pour protéger vos renseignements. 

    • N’utilisez pas le mot de passe de votre compte du RREO pour vos autres comptes en ligne, y compris les services bancaires, les courriels ou les médias sociaux.
    • Modifiez régulièrement votre mot de passe, au moins une fois par année.
    • Préservez la confidentialité de votre numéro de compte et de votre mot de passe. Ne les communiquez pas à qui que ce soit, y compris les membres de votre famille.
    • Choisissez un mot de passe unique d’au moins huit caractères qui comprend au moins une lettre majuscule, un chiffre et un symbole.
    • Utilisez toujours votre compte pour mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale.
    • Soyez attentifs aux fraudeurs potentiels qui peuvent utiliser de façon frauduleuse des courriels, des publicités contextuelles, des messages textes ou des appels téléphoniques pour vous amener par tromperie à leur fournir des renseignements personnels.
    • Modifiez votre mot de passe immédiatement si vous pensez que la sécurité de celui-ci a été compromise.
  • Pour récupérer votre numéro de compte, vous devez utiliser l’adresse courriel associée à votre compte.

    Pour réinitialiser votre mot de passe, vous devez ouvrir une session dans votre compte avec votre numéro de compte ou avec l’adresse courriel associée à votre compte. Lorsque vous êtes invité à entrer votre mot de passe, cliquez sur « Avez-vous oublié votre mot de passe? ». Vous recevrez un courriel contenant des instructions concernant la création d’un nouveau mot de passe.

  • Ouvrez une session dans votre compte. Accédez à votre profil et modifiez vos renseignements dans la section des coordonnées et des numéros de téléphone. Assurez-vous de cliquer sur le bouton de sauvegarde pour confirmer vos changements.

    Tant que votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone seront à jour, vous continuerez à recevoir des renseignements et des nouvelles à propos de votre rente.

    Votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels figurent-ils à votre dossier? Si ce n’est pas le cas, ajoutez-les aujourd’hui.

  • Oui. Le téléversement direct dans votre compte est un moyen rapide et sécuritaire de nous faire parvenir les documents nécessaires au versement de votre rente.

    Nous reconnaissons que les documents que vous nous transmettez contiennent des renseignements personnels. Nous avons mis en place des politiques rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité pour protéger vos renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis de confidentialité à l’intention des participants.