Mode de calcul des services décomptés et des années admissibles

La durée de votre carrière dans l'enseignement influe sur le montant de votre rente et sur la date à partir de laquelle vous y avez droit. Nous évaluons la durée de votre participation au régime de deux façons :

  1. Services décomptés
    Les services décomptés sont le nombre réel d'années, de mois et de jours pendant lesquels vous avez enseigné et cotisé au régime. Ce nombre sert à calculer le montant de votre rente.
  2. Années admissibles
    Les années admissibles sont le nombre d'années scolaires pendant lesquelles vous avez enseigné au moins une partie de l'année. Elles déterminent la date à laquelle vous avez droit à une rente de retraite sans réduction. En raison de modifications apportées au régime, différentes règles s'appliquent pour calculer les années admissibles.

Calcul des années admissibles

Années scolaires

Jours de travail exigés pour une année admissible

Après le 1er janvier 1997

plus de 10 jours

Du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1996

plus de 20 jours

Avant le 1er septembre 1990

toute période

Exception : Lorsque vous rachetez des services décomptés correspondant à une absence, les services décomptés admissibles sont comptabilisés uniquement si vous rachetez tous les services décomptés admissibles—autrement dit, les services décomptés admissibles sont comptabilisés en durée effective. De plus, dans le cas où votre première ou dernière année d'enseignement est une année partielle, vos services décomptés correspondront à la proportion de l'année vous avez travaillée.

Facteur d'admissibilité

La somme de l'âge et des années admissibles constitue le facteur d'admissibilité. Ce facteur sert à établir la date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction, et à calculer le montant de la réduction qui s'applique en cas de retraite anticipée.

Exemple

Jeanne est admissible à une rente sans réduction parce que la somme de son âge et de ses années admissibles donne 85 :

53 + 32  = 85
ans (âge)   années admissibles   facteur