Questions fréquentes

Quel sera le montant de ma cotisation?

Consultez le tableau ci-dessous pour voir quelle sera l'incidence de cette augmentation sur les enseignantes et les enseignants selon les différents niveaux de rémunération.

Salaire annuel

Cotisations annuelles

 

2017*

2018**

30 000 $

3 450 $

3 120 $

40 000 $

4 600 $

4 160 $

50 000 $

5 750 $

5 200 $

60 000 $

6 975 $

6 306 $

70 000 $

8 285 $

7 506 $

80 000 $

9 595 $

8 706 $

90 000 $

10 905 $

9 906 $

100 000 $

12 215 $

11 106 $


*Chiffres calculés d'après le plafond fixé par le RPC pour 2017, de 55 300 $
**Chiffres calculés d'après le plafond fixé par le RPC pour 2018, de 55 900 $

Le taux de cotisation est-il plafonné?

La FEO et le gouvernement de l'Ontario se sont entendus pour que le taux de cotisation patronale n'excède pas 15 % de la tranche du salaire en sus du maximum fixé par le Régime de pensions du Canada (RPC). Le maximum RPC, rajusté chaque année, est de 55 300 $ en 2017. S'il s'avérait que le taux de cotisation doive dépasser 15 % pour préserver la bonne santé financière du régime, d'autres solutions devront être mises de l'avant.

L'augmentation du taux de cotisation a-t-elle une incidence sur mes droits de cotisation à un REER?

L'augmentation n'a pas d'incidence sur vos droits de cotisation à un REER. La formule utilisée par le gouvernement pour calculer vos droits de cotisation à un REER se fonde sur la valeur présumée des prestations accumulées dans le cadre du régime, et non sur le montant de votre cotisation.

Je suis insatisfait du taux de cotisation

À qui puis-je me plaindre? Adressez vous à la FEO ou à l'une de ses filiales. La FEO et le gouvernement de l'Ontario ont étudié les diverses solutions à l'insuffisance de capitalisation pendant des mois avant de se résoudre à hausser le taux de cotisation.

Je suis jeune. Est-ce que mes cotisations vont dépasser les rentes auxquelles je m'attends?

En vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, vos cotisations sont limitées à la moitié de la valeur des prestations accumulées pour les services après 1986. Les sommes versées en sus vous sont remboursées (ou sont remboursées à votre succession) à la cessation de votre participation, à votre décès ou à votre départ à la retraite.

Le RREO peut-il investir des cotisations supplémentaires en mon nom?

La réponse est simple : non. Selon notre mandat et en vertu de certaines lois, nos activités doivent se limiter à la gestion de la caisse de retraite du RREO et à l'administration du régime pour le compte des participants. Conformément à la législation fiscale en vigueur au Canada et aux États-Unis, par exemple, le RREO n'investit ni ne gère directement les placements de ses participants ou de leurs familles.

D'autres régimes ont des mandats différents. Nous évaluons constamment les possibilités d'améliorer notre offre de services aux participants. Cependant, il n'y a en ce moment aucune proposition permettant aux participants d'effectuer des placements personnels ou de verser des cotisations supplémentaires volontaires dans le régime. De telles activités nécessiteraient d'apporter des changements structurels à notre mandat prescrit par la loi et à notre organisation.

Est-ce que je cotise au régime si je participe à une grève ou si je suis en arrêt de travail?

Pendant une grève légale ou un lock-out, vous continuez à accumuler des services décomptés, mais la perte salariale subie en raison de la grève n'est pas automatiquement comptabilisée avec vos prestations.

Si vous présentez une demande de prestations et que vos cinq meilleurs salaires annuels sont touchés lors d'une grève légale, votre organisme affilié versera généralement les cotisations au régime de retraite pour vos journées d'absence et la perte salariale subie en raison de la grève sera ainsi comptabilisée avec vos prestations. Si votre organisme affilié ne verse pas les cotisations prévues, vous pouvez payer les cotisations obligatoires, plus les intérêts.

Si vous êtes en arrêt de travail pour un autre motif qu'une grève légale ou un lock-out (et que vos gains n'ouvrent par ailleurs pas droit à pension conformément au régime), vous ne recevrez ni services décomptés ni salaire pour cette période, et vous ne pourrez effectuer aucun rachat.

Qu'est-ce qui occasionne un écart de cotisations?

Un écart de cotisations existe lorsqu'il y a une discordance entre vos services décomptés et les cotisations s'y rapportant qui ont été déclarées par votre ou vos employeurs. Il est le résultat de la coordination du RREO avec le RPC. Pour les gains inférieurs à un certain niveau, les cotisations se font au RPC et au RREO. Pendant que vous cotisez au RPC, votre taux de cotisation au RREO est plus bas. Lorsque votre revenu dépasse le seuil accordé par le RPC pour l'année en question, vos cotisations au RPC cessent et vos cotisations au RREO augmentent.

Tout écart de cotisations insuffisantes doit être réglé avant le versement des prestations. Votre paiement sera déductible d'impôt et vous recevrez un relevé fiscal à utiliser pour remplir votre déclaration d'impôt. En cas de versements excédentaires de cotisations, vous recevrez un remboursement que vous devrez déclarer comme revenu et pour lequel vous recevrez un feuillet T4A à utiliser pour remplir votre déclaration d'impôt.

Travailler pour plusieurs employeurs

Quand vous travaillez pour plusieurs employeurs, chaque employeur détermine vos taux de cotisation en fonction de vos gains chez cet employeur seulement. Il est possible que votre employeur prélève correctement des cotisations sur votre salaire en fonction d'un taux particulier, alors que votre revenu combiné peut exiger un taux plus élevé pour les gains qui dépassent le seuil du RPC. Si tel est le cas, vous cotisiez un montant moindre que celui que vous devriez verser au RREO. Réciproquement, si des cotisations étaient déduites à un taux supérieur au lieu du taux inférieur requis, vous cotisiez plus au RREO que vous ne le devriez, ce qui entraîne un remboursement de l'excédent.

REMARQUE : Votre employeur ne peut ni prévoir ni éviter cet écart de cotisations. Nous seuls pouvons l'identifier lorsque nous combinons vos renseignements d'emploi.