Répercussions fiscales

On ne se le cachera pas, les impôts ne font pas partie des sujets les plus passionnants. Cependant, il est important de comprendre le lien entre votre rachat de services, votre revenu imposable et vos droits de cotisation à un REER. Commençons par la date limite du 30 avril.

Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivant la fin de votre congé pour nous informer de votre intention d’effectuer un rachat de services. Ce faisant, votre situation fiscale sera simplifiée. Voyez le 30 avril comme une date de péremption.

Si votre congé prend fin en 2018, la date de péremption de votre rachat est le 30 avril 2019.

Vous avez encore cinq ans pour effectuer les paiements, mais si vous attendez après le 30 avril pour nous dire que vous prévoyez payer, votre traitement fiscal deviendra un peu plus compliqué.

Les cotisations versées à un autre régime de retraite pourraient entraîner des répercussions fiscales pour vous (les montants versés au RPC ou dans un REER sont exclus). Appelez-nous si vous avez travaillé ou prévoyez travailler pendant votre congé.

Chronologie pour racheter un conge

Avant le 30 avril

Je vous ai informés avant la date limite du 30 avril. Quelle est la prochaine étape?

Si vous nous faites part de votre intention d’effectuer un rachat de services pour votre congé avant la date limite du 30 avril, l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne sera pas nécessaire.

Nous calculerons un facteur d’équivalence pour chaque année civile où vous étiez en congé. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits, et ce, peu importe si vous payez pour tout, pour une partie ou pour aucune partie de votre rachat de services.

Si votre congé a débuté en septembre 2016 et s’est terminé en août 2017, il s’étend alors sur deux années civiles. Vous obtiendriez des facteurs d’équivalence distincts pour chacune de ces deux années.

Si votre facteur d’équivalence est supérieur à vos droits de cotisation à un REER, ceux-ci seront annulés l’année civile suivante.

Pourquoi le montant de mon facteur d’équivalence ne correspond-il pas au coût de mon rachat de services?

Le coût de votre rachat de services sera toujours inférieur à votre facteur d’équivalence. Cela s’explique par le fait que la valeur prévue de votre rente est généralement plus élevée que le coût réel de votre rachat de services.

Si vous êtes un enseignant moyen à temps plein avec un salaire de 78 000 $ et que vous payez environ 10 000 $, votre facteur d’équivalence s’élèvera à environ 14 000 $.

En résumé

Si vous travaillez et cotisez au régime, vous obtiendrez un facteur d’équivalence.

Une fois que vous nous informez de votre intention de racheter des services (ou effectuez un paiement), nous vous enverrons un facteur d’équivalence supplémentaire pour chaque année sur laquelle votre congé s’est étendu. Vous le recevrez sous forme d’un feuillet T4.

Si votre congé a débuté en août 2016 et s’est terminé en septembre 2017, vous recevrez des facteurs d’équivalence distincts supplémentaires pour 2016 et 2017. Si vous avez déjà produit vos déclarations de revenus pour ces années, remplissez ce formulaire et transmettez-le à l’ARC.

Après le 30 avril

J’ai raté la date limite du 30 avril. Quelle est la prochaine étape?

Si vous avez raté la date limite du 30 avril et que vous souhaitez quand même effectuer un rachat de services pour votre congé, voici ce que vous devez savoir :

  1. Appelez-nous au 1 800 668-0105 et avisez-nous de votre intention d’effectuer un rachat de services.

  2. Nous communiquerons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  3. Si l’ARC approuve, nous vous enverrons une lettre pour vous en informer.

  4. Si l’ARC n’approuve pas, elle vous enverra une lettre et nous devrons vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués pour votre rachat de services à ce jour. Si cela se produit, appelez-nous au 1 800 668-0105, ayez votre lettre de l’ARC en main afin que nous puissions parler de vos options.

Et si je souhaite quand même effectuer un rachat de services pour mon congé

Nous préparerons ce qu’on appelle un facteur d’équivalence pour services passés (FESP).

Le FESP tient compte de la valeur prévue de votre rente si vous effectuez le rachat de services de votre congé. Le FESP doit être généralement approuvé par l’ARC.

L’ARC comparera le montant du FESP que nous préparerons à vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

En résumé

Qu’arrive-t-il si mon FESP est inférieur à mes droits de cotisation à un REER?
Vous aurez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le rachat de services de votre congé. L’ARC réduira vos droits de cotisation selon le montant de votre FESP et vous pourrez aller de l’avant et effectuer votre rachat de services.

Qu’arrive-t-il si mon FESP est supérieur à mes droits de cotisation à un REER?
Vous pourriez toujours avoir une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez généralement aller jusqu’à 8 000 $ au-delà de vos droits de cotisation à un REER avant que l’ARC l’interdise et n’approuve pas votre FESP.

Si l’ARC n’approuve pas votre FESP et que vous souhaitez quand même racheter une partie de vos services, consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.

Mes impôts sont-ils touchés?

Mes impôts sont-ils touchés?

Cela dépend si vous effectuez vos paiements par l’entremise de services bancaires en ligne, par chèque ou par virement de fonds d’un REER.

Paiement par l’entremise de services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous effectuez un paiement par l’entremise de services bancaires en ligne ou par chèque, vous pourriez avoir droit à une déduction d’impôt qui réduira sans doute votre revenu imposable.

Nous vous ferons parvenir en février un reçu fiscal indiquant les paiements effectués au cours de l’année civile précédente. Utilisez les renseignements sur le reçu pour demander votre déduction d’impôt quand vous produirez votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez demander cette déduction que pour l’année au cours de laquelle vous avez effectué des paiements.

Si vous avez payé en 2018, vous recevrez un reçu fiscal en février 2019 que vous pourrez utiliser pour votre déclaration de revenus de 2018.

En résumé

Lorsque vous êtes en congé (et en supposant que l’enseignement est votre seule source de revenus), vos rentrées d’argent sont probablement moins élevées que lorsque vous travaillez, vous paieriez donc moins d’impôt pour cette période. Une déduction d’impôt peut être moins utile si vous effectuez le rachat de services de votre congé lorsque votre revenu est moins élevé.

L’intérêt commence à s’accumuler quand votre congé prend fin. Bien que les taux puissent fluctuer, nos taux annuels tendent à se situer sous les 2 %.

CONSEIL : De nombreux facteurs entrent en ligne de compte quand vous décidez du moment d’effectuer un rachat de services pour votre congé. Ces facteurs peuvent comprendre la durée de votre congé, tout changement prévu à votre salaire ou à votre état d’emploi ou peut-être, un achat important qui se pointe à l’horizon. Consultez un conseiller financier professionnel pour discuter de vos options.

Paiement par virement de fonds d’un REER

Lorsque vous effectuez un rachat de services pour votre congé par virement de fonds d’un REER, les fonds passent d’un régime à l’abri de l’impôt à un autre.

Lorsque vous transférez des fonds provenant d’un REER pour payer un rachat, vous n’aurez pas droit à la même déduction d’impôt que si vous aviez payé par l’entremise de services bancaires en ligne ou par chèque.

En résumé

  • Si vous payez par virement de fonds d’un REER, des frais de gestion peuvent être exigés par votre institution financière.
  • Contrairement à un REER, vous ne pouvez pas retirer des fonds du régime de retraite. Une fois que vous transférez ces fonds, vous ne les verrez plus jusqu’à votre départ à la retraite.
  • Bien que vous transfériez des fonds de votre REER au régime de retraite, vous ne récupérez pas les droits de cotisation à un REER. Pensez-y comme un tube de dentifrice. Une fois que vous poussez la pâte hors du tube, vous ne pouvez pas la remettre dedans.
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