Le rachat de services constitue, dans presque tous les cas, un choix judicieux sur le plan financier, mais il y a des répercussions fiscales dont vous devez tenir compte.

Ce que vous devez savoir

Nous informer de votre intention d'effectuer un rachat réduit la probabilité qu'il nécessite l'approbation de l'Agence du revenu du Canada (ARC), mais cela ne signifie pas que vous devez commencer à le payer tout de suite.

Voici comment cela fonctionne :

  • Si vous signifiez votre intention d'effectuer un rachat ou payez votre rachat avant le 30 avril de l'année civile qui suit la date de fin de votre absence, nous émettrons un facteur d'équivalence (FE).
  • Sinon, nous émettrons un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Si vous recevez un FESP, l'ARC devra vérifier si vous disposez de suffisamment de droits de cotisation à un REER pour effectuer le rachat.

Pour signifier votre intention de racheter votre congé, accédez à votre Centre de rachat ou appelez-nous au 416 226-2700 ou 1 800 668-0105.

Important

Si vous comptez payer en partie ou en totalité un rachat de services après le 30 avril de l'année suivant la fin d'un congé, vous devez communiquer avec nous avant de commencer à payer. Une fois que vous nous aurez avisés de votre décision de racheter des services, il faudra prévoir trois jours ouvrables pour que nous établissions et soumettions votre FESP avant que vous puissiez effectuer un paiement.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons accepter les paiements effectués avant que nous ayons soumis votre FESP à l'ARC. Si vous envoyez votre paiement avant la date que nous vous indiquons, nous devrons vous retourner les fonds.

Pourquoi est-ce important?

En nous informant de votre intention de racheter votre congé, vous vous laissez le temps de prendre une décision en assurant votre admissibilité à un FE, qui ne nécessite pas l'approbation de l'ARC. Cela dit, un FE réduit vos droits de cotisation à un REER pour l'année civile suivante. De cette façon, vous éviterez les complications liées à l'attribution d'un FESP, qui nécessite l'approbation de l'ARC. En signifiant votre intention, vous ne vous engagez pas à payer votre rachat; vous vous laissez simplement le temps de décider si vous le ferez.

Vous pouvez vous adresser à un conseiller fiscal, à un conseiller financier indépendant ou même à l'un de nos spécialistes des rentes. Dans un cas comme dans l'autre, gardez à l'esprit que vous avez jusqu'au 30 avril de l'année civile suivant la fin de votre congé pour assurer votre admissibilité à un FE.

Consulter un conseiller fiscal

Si vous rachetez des services qui s'étendent sur plusieurs années, songez à consulter un conseiller fiscal.

Les règles régissant les FE, les FESP et le droit à des déductions fiscales sont complexes. Nous vous donnerons de plus amples renseignements lorsque vous présenterez une demande de rachat de services. Vous pouvez toujours communiquer avec nous pour en savoir plus sur les options de rente qui s'offrent à vous.