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Événements de vie ou de carrière

Vos questions sur le réemploi

Quelle est la limite de réemploi?

Les corépondants du régime – le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario – ont récemment annoncé une modification des règles de réemploi du régime.

Nouveauté – la limite de 50 jours est portée à 95 jours pour certains cas de réemploi

Pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, la limite de réemploi a été étendue à 95 jours si tous les réemplois effectués après la fin du mois au cours duquel vous dépassez la limite de 50 jours respectent toutes les conditions suivantes :

  1. Vous êtes employé directement par un conseil scolaire de l’Ontario, par l’Administration des écoles provinciales ou par le Consortium Centre Jules-Léger.
  2. Vous travaillez dans une école (y compris virtuellement, en ligne et à distance).
  3. Le poste exige que vous déteniez un brevet d’enseignement valide de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou du ministère de l’Éducation (p. ex., enseignant, directeur adjoint, directeur, conseiller en orientation, bibliothécaire dans une école financée par des fonds publics).

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel vous dépassez la limite de 95 jours, sans que cela ait d’incidence sur votre rente.

Votre rente sera suspendue même si une seule de ces conditions n’est pas respectée, ou si vous dépassez la limite de 50 jours d’ici la fin de juin 2021 et continuez de travailler en juillet ou en août.

La limite de 50 jours demeure pour tout autre réemploi

Il n’y a aucun changement à la limite actuelle de réemploi de 50 jours si vous ne respectez pas les conditions ci-dessus. Vous pouvez travailler jusqu’à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite de 50 jours sans que votre rente soit touchée.

L’appli Worklog sera-t-elle mise à jour?

Non, nous n’ajouterons pas la nouvelle limite à Worklog.

Après mûre réflexion, nous avons décidé de mettre à terme notre application Worklog. Elle sera supprimée d‘ici le mois de décembre 2020. 

Nous évaluons constamment nos services pour nous assurer de répondre à vos besoins. Au cours des années, l’appli Worklog n’a pas été adoptée à grande échelle et son utilisation est restée peu élevée. En mettant fin à Worklog, nous pouvons concentrer nos efforts sur la conception de meilleurs outils libre-service.

Merci à ceux et celles qui ont utilisé Worklog. Nous avons beaucoup appris à travers notre parcours et nous avons hâte de nous lancer dans la création d’autres expériences intéressantes pour vous. 

Quand je prends ma retraite dois-je attendre avant de retourner au travail?

Si vous prévoyez travailler pendant la retraite, votre retour au travail dans le milieu de l'éducation, directement ou indirectement pour un employeur participant, doit avoir lieu après le début de service de votre rente.

Une démission est réputée valide seulement si :

  • votre employeur confirme avoir accepté votre démission inconditionnellement;
  • aucune disposition n'a été prise pour un retour au travail dans le domaine de l'éducation; 
  • vous avez reçu une indemnité quelconque ou des dispositions ont été prises à cette fin.

Que dois-je faire si je veux travailler après mon départ à la retraite?

Si vous fournissez des services à un employeur qui participe au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :

  • Informez l'employeur que vous touchez une rente quand vous acceptez l'emploi.
  • Comptabilisez le nombre de jours que vous travaillez.
  • Avisez-nous immédiatement si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler, même si ce n'est que pour une fraction de journée.

Qui est responsable d'assurer le suivi de mes jours de réemploi?

C'est vous. Même si votre employeur nous déclarera tous les jours de réemploi, vous êtes tenu de comptabiliser vos jours de travail et de communiquer avec nous si vous prévoyez travailler après le mois durant lequel vous dépassez la limite de réemploi.

Vous pouvez travailler jusqu'à la fin du mois pendant lequel vous dépassez la limite de réemploi sans que votre rente soit touchée. Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi, même si ce n'est que pour une fraction de journée, vous ne toucherez pas votre rente pour ce mois. Le versement de votre rente rependra à la première des dates suivantes :

  • le mois au cours duquel vous n’accumulez pas de jour de réemploi; ou
  • le 1er septembre suivant l’année scolaire au cours de laquelle le versement de votre rente a été suspendu.

Avisez-nous immédiatement si vous comptez continuer à travailler après le mois au cours duquel vous dépassez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente tant que vous continuerez à travailler.

Si j’atteins la limite le 31 mars et que je travaille le 1er avril, puis-je travailler en avril sans que cela ait des répercussions sur ma rente?

Oui. Comme vous avez dépassé la limite en avril, vous pouvez travailler jusqu'à la fin d'avril sans que cela ait de répercussions sur votre rente. Si vous prévoyez travailler encore au cours de la même année scolaire, vous devez nous en informer et nous suspendrons votre rente.

Mon employeur embauche des enseignants retraités par l'intermédiaire d'un tiers. Ce type d'entente de travail est-il visé par les règles de réemploi?

Oui. Les règles de réemploi s'appliquent à ces types d'entente de travail. La définition de « retraité réemployé » comprend tout travail après la retraite, que ce soit à titre d'enseignant ou non, comme employé, travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Quel est le type de travail comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi?

Tout travail donnant droit à une rémunération est comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi. Cela comprend tout travail effectué directement ou indirectement à titre d'employé, de travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers pour un employeur qui participe au régime.

Vous ne pouvez pas travailler bénévolement et renoncer à être payé afin de vous soustraire aux règles de réemploi si une rémunération est normalement associée au poste ou à la tâche.

J'enseigne à temps partiel dans un collège de ma région. Les règles de réemploi s'appliquent-elles?

Des directives particulières s'appliquent au réemploi pour les facultés d'éducation des universités et les collèges de l'Ontario, l'Université Ryerson et les ministères du gouvernement de l'Ontario. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Qu’est-ce qui compte pour un jour?

Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d'emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi.

Si vous êtes rémunéré à l'heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, vérifiez auprès de votre employeur ce qui constitue une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste.

Lorsque vous calculez vos jours de réemploi, n'oubliez pas non plus de comptabiliser les jours chômés rémunérés, notamment les congés de maladie et les jours consacrés au perfectionnement professionnel.

Si je ne suis pas certain que les règles de réemploi s'appliquent à moi, devrais-je communiquer avec le RREO ou avec mon employeur pour obtenir des clarifications?

Si vous avez pris votre retraite, vous devriez toujours communiquer avec nous directement avant de commencer à travailler pour vérifier si les règles de réemploi s'appliquent à vous. Si nous découvrons des situations douteuses, nous considérerons que le travail après la retraite est assujetti aux règles de réemploi si l'arrangement visait à se soustraire à l'application de ces règles.

Mon employeur m'a demandé de travailler quelques jours en août pour préparer la prochaine année scolaire. Dans quelle année scolaire ces jours seront-ils comptabilisés?

Cela dépend de la date de début du calendrier de votre conseil.

Exemple

  • La date de début du calendrier de votre conseil pour l’année scolaire 2021-2022 est le 30 août 2021.
  • Votre employeur vous demande de préparer un cours le 27 août 2021.

Si vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l’année scolaire 2020-2021, la journée de préparation sera comptabilisée dans l’année scolaire 2020-2021. Par conséquent, le versement de votre rente sera suspendu en août et reprendra en septembre.

Étant donné que les employeurs ont des calendriers différents, communiquez avec votre employeur pour vérifier dans quelle année scolaire les jours travaillés en août seront comptabilisés.