Bénévolat

Les règles de réemploi peuvent s'appliquer même si vous n'êtes pas rémunéré pour votre travail. Il est interdit de renoncer à sa rémunération pour contourner les règles. Si le poste ou les fonctions vous donnent droit à une rémunération, mais que vous décidez d'y renoncer, vos services seront néanmoins comptabilisés aux fins du calcul de la limite de réemploi de 50 jours. Veuillez noter que les formes de paiement pour services rendus comprennent les cadeaux et les chèques-cadeaux.

Afin de déterminer si votre bénévolat pour un employeur participant est comptabilisé dans la limite de réemploi de 50 jours, vous devez vous poser les questions suivantes :

  • Êtes-vous rémunéré pour cette activité ou avez-vous droit à une rémunération à laquelle vous choisissez de renoncer?
  • Auparavant, étiez-vous rémunéré pour faire ce même travail?

Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, il s'agit sûrement de réemploi. Si vous n'êtes toujours pas sûr, communiquez avec nous.