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Désignation d’un mandataire dans une procuration

L'octroi d'une procuration perpétuelle à une personne de confiance peut simplifier la gestion de vos finances si vous devenez incapable de prendre vos décisions vous-même. Tout comme un testament prévoit la gestion d'une succession après un décès, une procuration perpétuelle peut assurer la gestion de vos finances si vous êtes frappé d'incapacité.

Deux types de procuration

Fondamentalement, il existe deux types de procuration.

  • Procuration relative aux biens – une procuration perpétuelle relative aux biens permet à votre mandataire de gérer vos finances et vos biens, y compris les questions liées aux pensions, si vous devenez mentalement incapable de le faire.
  • Procuration relative au soin de la personne – un mandataire chargé de vos soins personnels prend des décisions, notamment d'ordre médical, au sujet de votre bien-être et de votre qualité de vie en votre nom si vous n'êtes pas en mesure de les prendre vous-même.

Trois éléments à prendre en considération

Rien ne vous oblige à désigner un mandataire dans une procuration perpétuelle, mais voici trois raisons pour lesquelles vous devriez le faire :

  1. Vous vous assurez ainsi que les décisions prises en votre nom seront rendues par une personne que vous connaissez et en qui vous avez confiance.
  2. Il s'agit d'un processus simple, que vous pouvez entreprendre en tout temps. Les testaments et les procurations sont souvent rédigés en même temps.
  3. Vous réduirez la bureaucratie en ayant une procuration perpétuelle validée dans nos dossiers. Si vous devenez mentalement incapable et que le fait d'être en état d'incapacité est une condition précisée dans le document, une confirmation médicale de votre incapacité peut à elle seule permettre à votre mandataire désigné de prendre en charge votre rente en votre nom.

Qui nommer

La procuration donne habituellement à une ou plusieurs personnes l'autorisation d'agir en votre nom. Prenez le temps de faire un choix judicieux. Les actions de la personne que vous avez autorisée vous lient, mais celle-ci a l'obligation d'agir dans votre intérêt supérieur.

Vous pouvez accorder une procuration à toute personne âgée d'au moins 18 ans et jugée mentalement apte. Il n'est pas nécessaire que la personne soit un avocat; le conjoint ou un enfant adulte est souvent désigné comme mandataire.

Il est important de faire part de vos volontés à la personne ayant la charge de mandataire pour qu'elle puisse gérer vos affaires comme vous le souhaitez.

Voici d'autres éléments dont vous devriez tenir compte :

  • Choisir quelqu'un qui vit assez près de chez vous pour pouvoir gérer facilement des situations.
  • Nommer plus d'un mandataire pour qu'ils agissent conjointement ou individuellement. Conjointement signifie que tous les mandataires doivent signer des documents pour leur donner une valeur légale. Individuellement signifie que n'importe lequel des mandataires peut agir seul en votre nom.

Consulter un avocat

Vous pourriez envisager de retenir les services d'un avocat. Il peut vous conseiller sur la manière de poser des conditions et des restrictions au pouvoir du mandataire et soulever des questions auxquelles vous n'auriez peut-être pas réfléchi.

Ce qu'il nous faut

Pour ajouter une procuration à votre dossier, veuillez nous faire parvenir :

  • Une copie complète de la procuration, en vous assurant qu’elle comprend toutes les signatures et les dates;
  • Les coordonnées actuelles du mandataire nommé dans votre procuration (c.-à-d., son numéro de téléphone, son adresse de courriel et son adresse domiciliaire).