Prestations de survivant

Je suis célibataire et mes enfants ne sont plus admissibles à une rente de survivant. Est-ce que ma succession recevra une prestation quelconque au lieu de cela?

Si vous n’avez pas de conjoint admissible lorsque vous recevez le premier versement de votre rente, vous êtes automatiquement admissible à une rente à durée garantie de 10 ans, sans frais. Cela signifie que si vous décédez avant d’avoir reçu des paiements de rente pendant 10 ans, nous verserons tout solde sous forme de rente de survivant aux enfants à charge ou en une somme globale à votre succession.

Si vous décédez avant la retraite sans laisser de bénéficiaires admissibles, vos cotisations augmentées de l’intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement forfaitaire représentant la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée à partir de 1987 jusqu’à votre décès.

J’ai l’intention de prévoir pour mon conjoint la rente de survivant automatique de 60 %. Si mon conjoint décède avant moi, la réduction de ma rente sera-t-elle maintenue?

Oui. Les réductions à l’égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint décède avant vous.

Si je me marie après avoir pris ma retraite, mon conjoint sera-t-il admissible à une rente de survivant?

Pas automatiquement. Si un ex-conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l’absence d’un ex-conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour la payer.

Puis-je prendre des dispositions, dans mon testament, pour faire verser dans un fonds de fiducie la rente de survivant pour un enfant à charge?

Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l’enfant à charge est âgé de 18 ans ou plus, la rente de survivant lui sera dévolue directement. Si l’enfant est mineur, nous déposons les prestations qui lui sont destinées auprès du Comptable de la Cour de l’Ontario (Division générale) jusqu’à ce qu’il atteigne 18 ans, sauf si quelqu’un est devenu le tuteur légal de l’enfant.

Si je choisis l’option de rente à durée garantie de 10 ans, pourquoi aurais-je besoin d’une rente de survivant de plus de 50 %?

La rente à durée garantie de 10 ans et la rente de survivant constituent deux prestations de survivant après la retraite différentes et il est préférable de les considérer séparément.

La rente à durée garantie de 10 ans donne droit uniquement à des prestations si vous décédez avant d’avoir reçu des paiements de rente pendant 10 ans. La rente à durée garantie est alors versée pour le reste de la période de 10 ans. La rente de survivant est payable jusqu’au décès de votre conjoint et tant que vos enfants sont à charge. Elle correspond à un pourcentage de votre rente.