Rente d'invalidité

Si vous devenez invalide pendant que vous occupez un emploi dans le domaine de l'éducation, vous pouvez être admissible à une rente d'invalidité. Pour être admissible, vous devez :

  • compter au moins 10 années admissibles au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario;
  • mettre fin à votre emploi dans le domaine de l'éducation et cesser de toucher des prestations de la PRLD ou des prestations de la CSPAAT pour compenser la perte de salaire;
  • fournir une attestation médicale complète et exhaustive d'invalidité conforme aux exigences du régime quant à la rente d'invalidité totale ou partielle, en vigueur à la date à laquelle vous avez quitté votre emploi dans le domaine de l'éducation; et
  • avoir moins de 65 ans.

Vous devez présenter une demande de rente au cours des deux années qui suivent votre cessation d'emploi dans le domaine de l'éducation. Après ce délai de deux ans, nous n'accepterons votre demande que si un diagnostic tardif ou votre invalidité vous a empêché de la présenter à temps.

Deux types de rente d'invalidité

  • Rente d'invalidité totale – Pour être admissible à une rente d'invalidité totale, vous devez être reconnu incapable de gagner votre vie, peu importe l'emploi. La rente d'invalidité totale est calculée selon la formule suivante : 2 % x services décomptés (années) x salaire moyen des cinq meilleures années, moins toute réduction prévue en raison, par exemple, d'une rente de survivant.
  • Rente d'invalidité partielle – Pour être admissible à une rente d'invalidité partielle, vous devez être reconnu incapable de gagner votre vie dans le domaine de l'éducation. Votre rente d'invalidité partielle est calculée de la même façon que la rente d'invalidité totale, puis elle est réduite de 2,5 % par point d'écart avec le facteur 85 ou par année d'écart entre votre âge actuel et l'âge de 65 ans, selon la réduction la moins élevée des deux.
    Exemple : Si vous avez 46 ans et comptez 22 années admissibles, votre rente serait réduite de 42,5 %, parce qu'il y a 17 points d'écart avec le facteur 85 (17 x 2,5 % = 42,5 %).

Retour au travail

Votre rente d'invalidité vous est versée tant que vous êtes invalide. Si vous reprenez le travail et recevez des versements de rente auxquels vous n'avez pas droit, vous devez les rembourser, avec les intérêts. Veuillez prendre connaissance des situations ci-dessous pour voir en quoi votre retour au travail peut influer sur votre rente d'invalidité.

Type de rente Situation Conséquences sur la rente Devez-vous communiquer avec nous? Quand?
Type de rente
Invalidité totale
Situation
Retour au travail dans n'importe quel type d'emploi
Conséquences sur la rente
Elle cesse d'être versée
Devez-vous communiquer avec nous? Quand?
Oui, immédiatement
Type de rente
Invalidité partielle
Situation
Retour au travail dans le domaine de l'éducation
Conséquences sur la rente
Elle cesse d'être versée
Devez-vous communiquer avec nous? Quand?
Oui, immédiatement
Type de rente
Invalidité partielle
Situation
Retour au travail hors du domaine de l'éducation
Conséquences sur la rente
Elle continue d'être versée
Devez-vous communiquer avec nous? Quand?
Non

Pour présenter une demande

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande de rente d'invalidité dans Votre trousse de demande de rente d'invalidité.