Votre conjoint admissible

Votre conjoint est admissible à des prestations de survivant si, au moment de votre décès :

  • vous étiez mariés et ne viviez pas séparément;
  • vous viviez ensemble de façon continue depuis au moins trois ans (ou moins si vous êtes les parents d'un enfant).

Droit à pension

Votre conjoint admissible aura le choix de recevoir ses prestations de survivant en cas de décès avant la retraite en une somme globale ou sous forme de rente viagère. Il pourra transférer la somme globale directement dans un REER, peu importe ses droits de cotisations à un REER inutilisés.

Avant votre décès, votre conjoint admissible peut renoncer au droit à la prestation de survivant en signant une déclaration de renonciation. La prestation de survivant revient alors au destinataire admissible suivant (enfants à charge et bénéficiaire ou succession).

Un ex-conjoint peut avoir droit à une partie des prestations de survivant en cas de décès avant la retraite si un accord de séparation ou l'ordonnance d'un tribunal le stipule, à condition que le paiement n'excède pas 50 % de la valeur des prestations de survivant accumulées pendant l'union.