Questions fréquentes

Quels sont les avantages de désigner un bénéficiaire?

Vos héritiers pourraient épargner temps et argent. Les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans les retards ou frais d'homologation liés au règlement d'une succession. Les droits de succession seraient également évités, mais vos héritiers auraient à payer l'impôt sur les prestations de survivant.

Comment désigner un bénéficiaire ou modifier une désignation de bénéficiaire?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou modifier une désignation de bénéficiaire par l'intermédiaire de votre compte du RREO.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui ont été constituées après 1986 sont divisées en parts égales entre les bénéficiaires désignés.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, toutes les prestations de survivant payables seront versées à votre succession une fois que vos survivants auront été pris en compte.

Puis-je désigner un enfant mineur?

Vous pouvez désigner un enfant mineur comme bénéficiaire. Un enfant de 18 ans ou plus reçoit directement les prestations de survivant, tandis que les versements à un enfant mineur sont confiés au tuteur nommé par le tribunal pour gérer les biens de l'enfant. En l'absence de tuteur, les prestations sont remises au tribunal jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant.

Qu'advient-il si je ne désigne pas de bénéficiaire?

Si vous n'avez pas de conjoint admissible, d'enfants à votre charge ou de bénéficiaire désigné à votre décès, les prestations seront payables à votre succession.

Qu'est-ce que les bénéficiaires désignés obtiennent?

Si vous n'avez pas de conjoint admissible à votre décès, le bénéficiaire désigné reçoit une somme globale équivalant à la valeur actualisée des prestations de retraite constituées après 1986, moins la valeur de toute prestation éventuellement payable à un enfant. Les prestations de survivant payables pour les services accumulés avant 1987 sont versées à votre succession et non à votre bénéficiaire.

Qu'advient-il si je décède après avoir commencé à toucher ma rente?

Un bénéficiaire est désigné seulement aux fins des prestations de survivant en cas de décès avant la retraite. Les prestations de survivant en cas de décès pendant la retraite sont versées à votre conjoint admissible ou, en l'absence de conjoint, à vos enfants à charge et/ou à votre succession.