Qui est admissible?

Vos enfants survivants sont admissibles à la rente de survivant pour les enfants à charge s'ils dépendaient de vous pour leur soutien au moment de votre décès. L'enfant doit être :

  • âgé de moins de 18 ans;
  • âgé de 18 à 24 ans et être inscrit à temps plein à un programme de formation continue depuis l'âge de 18 ans ou depuis la date de votre décès, selon la plus tardive de ces éventualités;
  • invalide, et ce, de façon ininterrompue depuis la date de votre décès.

À votre charge

L'enfant est considéré comme étant à votre charge si vous contribuez régulièrement et systématiquement à son entretien, ou encore à ses nécessités vitales.

Par nécessités vitales, on entend la nourriture, les vêtements, le logis, les soins médicaux et le transport. Vous pourriez contribuer aux nécessités vitales d'un enfant en payant directement certains articles ou en fournissant les soins personnels et l'aide que l'enfant devrait autrement se procurer auprès d'un tiers.

Il n'est pas nécessaire que l'enfant soit entièrement à votre charge. Par exemple, l'enfant pourrait vivre dans un foyer différent du vôtre et recevoir du soutien de différentes sources. Toutefois, il importe de connaître la disponibilité et le montant des autres formes de soutien afin de déterminer si un enfant dépend de votre soutien pour combler ses besoins élémentaires.

Invalidité

Un enfant est considéré comme invalide s'il est « touché par une invalidité physique ou mentale grave et prolongée ». L'invalidité est grave si la personne est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice; elle est de durée prolongée si elle durera vraisemblablement pendant une longue période continue et indéfinie ou entraînera vraisemblablement le décès.

Si vous avez un enfant invalide et que vous voulez savoir s'il pourrait avoir droit à une rente de survivant, veuillez communiquer avec nous; nous pouvons effectuer une évaluation anticipée de son admissibilité afin de vous aider dans votre planification successorale.

Pour savoir quels types de documents ou de renseignements nous pourrions exiger pour confirmer le droit à une rente de survivant pour les enfants à charge ou invalides, consultez la fiche de renseignements Rentes de survivant pour les enfants à charge.