Vos enfants à charge

Les renseignements contenus dans cette section s'appliquent aux enfants survivants à la charge des participants qui ont accumulé des années de services décomptés au titre du régime à compter du 1er janvier 1990.

Les enfants à votre charge peuvent être admissibles à une rente de survivant si :

  • vous n'avez pas de conjoint admissible à votre décès; ou
  • votre conjoint survivant décède alors qu'il recevait une rente de survivant.

Plus d'un enfant à votre charge

Si vous avez plus d'un enfant à votre charge, votre rente est divisée en parts égales entre eux et versée tant qu'ils y sont admissibles. Lorsqu'un de vos enfants cesse d'être admissible, sa part de la rente est répartie également entre les enfants admissibles qui restent. Les enfants invalides qui sont financièrement dépendants peuvent toucher une rente de survivant leur vie durant tant qu'ils demeurent invalides et inaptes à occuper un emploi rémunérateur.

Pour tous les enfants de moins de 18 ans, la rente de survivant est versée au comptable de la Cour de l'Ontario, à moins que le tribunal ait accordé la tutelle des biens de l'enfant à son tuteur. Dans de tels cas, la rente de survivant est versée au tuteur de l'enfant.

Montant de la rente de survivant

Si vous décédez avant le début du service de votre rente, le montant de la rente de survivant pour les enfants à charge correspondra à 50 % du montant de la rente qui vous était ou vous aurait été versée après 65 ans.

Si vous avez un enfant invalide et que vous voulez savoir s'il pourrait avoir droit à une rente de survivant, veuillez communiquer avec nous; nous pouvons effectuer une évaluation anticipée de son admissibilité afin de vous aider dans votre planification successorale.

Pour savoir quels types de documents ou de renseignements nous pourrions exiger pour confirmer le droit à une rente de survivant pour les enfants à charge ou invalides, consultez la fiche de renseignements Rentes de survivant pour les enfants à charge.