Admissibilité du conjoint

L'admissibilité d'un ancien conjoint à une rente dépend de votre état matrimonial (y compris l'union de fait) aux dates suivantes :

  • votre départ à la retraite (votre dernier jour d'emploi dans le domaine de l'éducation)
  • le début du service de votre rente (le jour où échoit la première mensualité)

Les règles suivantes s'appliquent :

  • Si vous avez un conjoint admissible lorsque vous recevez le premier versement de votre rente et que vous vous séparez par la suite et vous établissez une nouvelle relation conjugale, votre ex-conjoint demeure admissible à une rente de survivant à moins que vous et votre ex-conjoint ne renonciez à la rente de survivant dans le cadre de votre accord de séparation. Vous ne pouvez pas procurer une rente de survivant à votre nouveau conjoint à moins que votre ex-conjoint soit décédé ou que vous et votre ex-conjoint n'ayez renoncé à la rente de survivant dans le cadre de votre accord de séparation.
  • Si un enfant à votre charge est le survivant admissible, votre nouveau conjoint ne peut pas supplanter l'enfant en tant que survivant principal admissible aux prestations.

Date d'entrée en vigueur de la rente de survivant pour un nouveau conjoint

Si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la désignation sera en vigueur six mois après votre demande. Si vous décédez pendant la période de six mois précédant l'entrée en vigueur de la désignation, votre demande sera nulle.

Pour les enseignants qui ont cessé d'enseigner avant le 1er juin 1995, le choix de l'option de rente de survivant pour un nouveau conjoint entre en vigueur à la date à laquelle nous recevons l'avis de choix d'option.