Fin d'une rente de survivant pour les enfants

Tant et aussi longtemps qu'au moins un enfant sera considéré comme étant à charge, le versement d'une rente de survivant pour les enfants à charge sera maintenu. Lorsque le dernier enfant admissible n'est plus considéré comme étant à charge, nous sommes dans l'obligation de mettre fin au versement de la rente de survivant pour les enfants à charge.

Un enfant invalide est considéré comme un enfant à charge aussi longtemps qu'il est invalide. Nous devons mettre fin à la rente de survivant pour les enfants à charge invalides dans les situations suivantes :

  • ils trouvent un emploi rémunéré; ou
  • ils se remettent de leur invalidité au point où elle n'est plus considérée comme étant prolongée.

Dans les deux cas, l'enfant ne sera plus considéré comme étant « invalide, et ce, de façon ininterrompue depuis la date du décès du participant ».

Remboursement de la rente de survivant pour les enfants

Lorsqu'un enfant n'est plus à charge, il doit nous aviser de cesser le versement de la rente de survivant. S'il omet de nous aviser, il devra rembourser tout montant qu'il aura touché sans y avoir droit, y compris les intérêts.

Veuillez noter que nous pourrions exiger la présentation d'une preuve médicale attestant que l'enfant recevant une rente de survivant pour les enfants à charge invalides répond toujours à la définition du terme invalide.