Vos enfants à charge

Les enfants à charge peuvent être admissibles à la rente de survivant si :

  • vous n'avez pas de conjoint admissible lorsque vous décédez; ou
  • votre conjoint survivant décède pendant qu'il reçoit une rente de survivant.

Pour un enfant à charge, la rente de survivant par défaut est de 50 % de votre rente. Toutefois, si vous aviez un conjoint admissible à votre départ à la retraite, la rente versée à l'enfant équivaut à celle à laquelle votre conjoint avait droit.

Plus d'un enfant à charge

Si vous avez plus d'un enfant à charge, votre rente est divisée en parts égales entre eux et versée tant qu'ils y sont admissibles. Lorsqu'un de vos enfants cesse d'être admissible, sa part de la rente est répartie également entre les enfants admissibles qui restent. Les enfants invalides qui sont financièrement dépendants peuvent toucher une rente de survivant leur vie durant tant qu'ils demeurent invalides et inaptes à occuper un emploi rémunérateur.

Pour tous les enfants de moins de 18 ans, la rente de survivant est versée au comptable de la Cour de l'Ontario, à moins que le tribunal ait accordé la tutelle des biens de l'enfant à son tuteur. Dans de tels cas, la rente de survivant est versée au tuteur de l'enfant.

Si vous avez un enfant invalide et que vous voulez savoir s'il pourrait avoir droit à une rente de survivant, veuillez communiquer avec nous; nous pouvons effectuer une évaluation anticipée de son admissibilité afin de vous aider dans votre planification successorale.

Pour savoir quels types de documents ou de renseignements nous pourrions exiger pour confirmer le droit à une rente de survivant pour les enfants à charge ou invalides, consultez la fiche de renseignements Rentes de survivant pour les enfants à charge.