Questions fréquentes

Je suis célibataire et mes enfants ne sont plus admissibles à des prestations de survivant. Est-ce que ma succession recevra une prestation quelconque au lieu de cela?

Si vous n'avez pas de conjoint admissible au moment où vous commencez à toucher votre rente, vous êtes automatiquement admissible à la garantie de 10 ans, sans frais. Si vous décédez avant d'avoir touché la rente pendant 10 ans, nous verserons à votre succession une somme globale couvrant le reste de la période de 10 ans.

Si vous décédez avant la retraite sans laisser de survivants admissibles, vos cotisations augmentées de l'intérêt avant 1987 sont versées à votre succession plus un paiement global équivalent à la valeur actualisée des prestations que vous avez accumulées de 1987 à la date de votre décès.

Je veux laisser à mon conjoint une rente de survivant de 75 %. Que recevra-t-elle/il si je décède avant la retraite?

L'option d'augmenter ou de diminuer la rente de survivant n'entre pas en vigueur tant que le versement de la rente n'a pas commencé. Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint aura droit à une rente de survivant équivalant à 50 % des prestations constituées avant 1987 et à la valeur actualisée des prestations constituées de 1987 jusqu'à votre décès. Il pourra toucher la valeur actualisée en une somme globale ou sous forme de rente.

J'ai l'intention de prévoir pour mon conjoint la pension de survivant automatique de 60 %. Si mon conjoint me prédécède, la réduction de ma rente sera-t-elle maintenue?

Oui. Les réductions à l'égard des rentes de survivant de plus de 50 % sont permanentes, même si votre conjoint vous prédécède.

Mon conjoint perdra-t-il sa rente de survivant s'il dispose d'une autre source de revenu?

Non, la rente de survivant destinée aux conjoints est versée la vie durant. Le revenu tiré d'un emploi, d'un autre régime de retraite ou d'un héritage n'ont aucune incidence sur la rente de survivant avant impôt provenant du RREO.

Si je me marie après avoir pris ma retraite, mon nouveau conjoint sera-t-il admissible à une rente de survivant?

Pas automatiquement. Si un ex-conjoint reste admissible, vous ne pouvez pas désigner le nouveau conjoint comme bénéficiaire de la rente de survivant. En l'absence d'un ex-conjoint admissible, vous pouvez soumettre une demande de rente de survivant pour le nouveau conjoint. Dans ce cas, votre rente sera réduite pour compenser.

Puis-je prendre des dispositions, dans mon testament, pour faire verser dans un fonds de fiducie la rente de survivant pour un enfant à charge?

Non. La loi nous oblige à verser directement la rente de survivant. Si l'enfant est âgé de 18 ans ou plus, la rente lui sera dévolue directement. Nous déposons les prestations destinées à un mineur auprès du Comptable de la Cour de l'Ontario (Division générale) jusqu'à ce qu'il(elle) atteigne 18 ans, sauf si quelqu'un est devenu le tuteur légal de l'enfant.

Que signifie bénéficiaire désigné?

Bénéficiaire désigné s'entend de la(des) personne(s) ou de l'organisme que vous avez désigné pour recevoir les prestations seulement si vous décédez avant le début du versement de votre rente sans laisser de conjoint admissible au moment de votre décès.

Les bénéficiaires reçoivent une somme globale égale à la valeur actualisée de la rente que vous avez constituée après 1986 et un remboursement égal au montant de vos cotisations d'avant 1987 majoré des intérêts.

Un bénéficiaire est désigné seulement aux fins des prestations de survivant avant la retraite. Les prestations de survivant après la retraite sont versées à votre conjoint admissible ou, en l'absence de conjoint, à vos enfants à charge et/ou à votre succession