Coût et répercussions fiscales

Le montant du transfert correspond à la valeur actuarielle de votre rente. Cette valeur est calculée selon votre salaire, vos services décomptés ainsi que les dispositions du régime, telles que les options de retraite anticipée, l’indexation de la rente et les prestations de survivant. Comme les dispositions peuvent varier d’un régime à l’autre, les droits transférés dans votre nouveau régime de retraite peuvent ne pas correspondre aux droits que vous avez constitués dans le RREO.

Écart de fonds négatif

Si vous constatez un écart de fonds négatif, il pourrait être possible de le combler en tout ou en partie.

Incidences fiscales

Le transfert de droits à pension pour les services après 1989 peut donner lieu à l'établissement d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP a pour effet de réduire vos droits de cotisation à un REER. Habituellement, un FESP est établi si votre nouveau régime et le RREO ont des formules de calcul des prestations différentes ou si vous comblez une insuffisance de fonds transférés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver le FESP pour que le transfert soit effectué. Il faut compter de 60 à 90 jours pour obtenir l'approbation de l'ARC. Si l'ARC n'approuve pas le FESP, vous pourriez ne pas être autorisé à transférer vos droits à pension.