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Événements de vie ou de carrière

Considérations importantes

Il y a cinq points à garder à l’esprit lorsque vous prenez en considération le transfert de la valeur actualisée (VA) :

  1. Le revenu procuré par une VA peut être supérieur ou inférieur à une rente viagère.

    La VA dépend d’un certain nombre d’hypothèses. Par conséquent, le revenu procuré par la VA peut être supérieur ou inférieur aux versements de rente que vous pourriez recevoir du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

  2. Vous devez assumer la responsabilité du placement des sommes virées.

    Si vous demandez le virement de la VA au moment où vous cessez d’enseigner, vous assumez aussi la responsabilité du placement des sommes virées de même que les frais y afférents—en sachant que la valeur définitive dépendra des fluctuations de l’économie, de l’inflation et de vos choix en matière de placement. Par contre, votre rente est calculée en fonction d’une formule; elle ne dépend pas du rendement des placements et peut être rajustée en fonction de l’inflation.

  3. Les règlements de l’impôt sur le revenu peuvent avoir une incidence sur le virement de la VA.

    Si vous virez la VA de votre rente, vous aurez peut-être à assumer des frais supplémentaires, ce qui réduit le capital à placer. Par exemple, si le montant de la VA est élevé, il est possible que le virement ne soit pas entièrement à l’abri de l’impôt.

    Si vous virez des fonds excédant le maximum prévu (qui dépend de votre âge et du montant de la rente), l’excédent est considéré comme revenu et il est imposable l’année où nous effectuons le virement des fonds.

    Les fonds virés dans un autre régime à prestations déterminées peuvent ne pas être assujettis à cette limite.

  4. Il pourrait y avoir des répercussions sur vos droits de cotisation à un REER.

    Si vous optez pour le transfert de la VA, un facteur de rectification (FR) sera établi. Le FR est l’écart entre la valeur de la tranche des prestations de cessation de participation pour la période postérieure à 1989 et les facteurs d’équivalence (FE) déclarés pour la même période. Par conséquent, vous pourriez rétablir des droits de cotisation à un REER.

    REMARQUE : Si la VA dépasse le maximum qui peut être viré à l’abri de l’impôt, le FR sera zéro.

  5. Il pourrait être possible pour vous de rembourser la VA virée.

    Si vous reprenez l’enseignement après avoir viré la VA de votre rente, vous pouvez restituer les sommes virées et rétablir vos services. Toutefois, la somme à remettre est le coût actuariel du rétablissement des services, ou le montant du virement augmenté des intérêts, selon le plus élevé des deux montants.