Considérations importantes

Il y a quatre points à garder à l'esprit lorsque vous prenez en considération le transfert de la valeur actualisée :

  1. Vous devez assumer la responsabilité du placement des sommes virées.
  2. Si vous demandez le virement de la valeur actualisée au moment où vous cessez d'enseigner, il vous faudra assumer la responsabilité du placement des sommes virées de même que les frais y afférents—en sachant que la valeur définitive dépendra des fluctuations de l'économie, de l'inflation et de vos choix en matière de placement. Par contre, votre rente du RREO est calculée en fonction d'une formule qui ne dépend pas du rendement des placements et elle pourrait être rajustée en fonction de l'inflation.

  3. Les règlements de l'impôt sur le revenu peuvent avoir une incidence sur le montant que vous pouvez virer à l'abri de l'impôt.
  4. Si vous virez la valeur actualisée de votre rente, vous aurez peut-être à assumer des frais supplémentaires, ce qui réduit le capital à placer. Par exemple, si le montant de la valeur actualisée est élevé, il est possible que le virement ne soit pas entièrement à l'abri de l'impôt.

    Les règlements de l'impôt sur le revenu limitent le montant des fonds de retraite qui peuvent être virés d'un régime de retraite à l'abri de l'impôt. Il est donc possible que vous ayez des impôts à payer sur le montant du virement. Les fonds virés dans un autre régime à prestations déterminées peuvent ne pas être assujettis à cette limite.

    Si vous virez des fonds excédant le maximum prévu (qui dépend de votre âge et du montant de la rente), l'excédent est considéré comme revenu et il est imposable l'année où nous effectuons le virement des fonds.

  5. Il pourrait y avoir des répercussions sur vos droits de cotisation à un REER.
  6. Si vous optez pour le transfert de la valeur actualisée, un facteur de rectification (FR) sera établi. Le FR est l’écart entre la valeur de la tranche des prestations de cessation de participation pour la période postérieure à 1989 et les facteurs d’équivalence (FE) déclarés pour la même période. Par conséquent, vous pourriez rétablir des droits de cotisation à un REER.

    REMARQUE : Si la valeur actualisée dépasse le maximum qui peut être viré à l'abri de l'impôt, le FR sera zéro.

  7. Il pourrait être possible pour vous de rembourser la valeur actualisée virée.
  8. Si vous reprenez l'enseignement après avoir viré la valeur actualisée de votre rente, vous pouvez restituer les sommes virées et rétablir vos services. Toutefois, la somme à remettre est le coût actuariel du rétablissement des services, ou la valeur actualisée augmentée des intérêts, selon le plus élevé des deux montants.

    Exemple
    Jean a 49 ans et 26 années de services décomptées. Avec un salaire moyen de 75 000 $, la valeur actualisée de sa rente s'établit à 520 000 $. Cela pourrait lui coûter 900 000 $ pour restituer les sommes virées six mois après.