Les renseignements ci-dessous s’appliquent aux participants actifs. Si vous êtes à la retraite, veuillez consulter la section Espérance de vie écourtée pour vous renseigner davantage sur vos options.
Aperçu
La valeur actualisée de votre rente correspond au montant forfaitaire estimatif en dollars dont vous auriez besoin aujourd’hui pour payer votre rente future. Si vous deviez décéder avant de recevoir des prestations d’espérance de vie écourtée, ce sont les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui seront versées.
Si vous approchez de la retraite, communiquez avec nous dès que possible pour mieux comprendre les conséquences d’une demande de prestations d’espérance de vie écourtée présentée avant ou pendant la retraite. Nous vous fournirons des estimations pour vous aider à prendre la décision qui convient le mieux à vos circonstances personnelles.
Par exemple, la valeur des prestations d’espérance de vie écourtée peut varier de manière importante selon que vous soyez un participant actif ou retraité. De plus, opter pour une rente d’invalidité ou de rente au lieu de prestations d’espérance de vie écourtée modifiera les options qui s’offriront à vous.
Admissibilité
Pour être admissible au versement des prestations d’espérance de vie écourtée, vous devez fournir une déclaration de la part d’un médecin autorisé à pratiquer au Canada qui décrit la maladie ou l’incapacité physique qui, en toute vraisemblance, ramènera votre espérance de vie à moins de deux ans. L’autorisation de votre conjoint est également requise, car il doit alors renoncer à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option.
Une fois les prestations d’espérance de vie écourtée versées, plus aucun droit à pension n’est payable au titre du régime, même si vous vivez plus longtemps que prévu.
Êtes-vous déjà à la retraite? Veuillez consulter la section Espérance de vie écourtée pour vous renseigner davantage sur vos options.
Options de paiement
Les prestations d’espérance de vie écourtée peuvent être :
- versées en espèces (par chèque ou par virement direct à votre compte de banque);
- transférées dans un REER, jusqu’à la fin de l’année civile de votre 71e anniversaire;
- transférées dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
- remises selon une combinaison de ces options.
Répercussions fiscales
Les versements en espèces sont imposables et peuvent donner lieu à un rajustement d’impôt au moment de votre déclaration de revenus.
Si vous choisissez de transférer les fonds dans un REER ou un FERR, sachez que la Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant pouvant être transféré à l’abri de l’impôt. Tout montant excédentaire est versé en espèces et assujetti à l’impôt sur le revenu.
Prenez une rente d’invalidité en considération
Au lieu des prestations d'espérance de vie écourtée, vous pouvez opter pour la rente d’invalidité. En comparant ces deux options, pensez aux facteurs suivants :
| Exigence/caractéristique | Rente d’invalidité | Prestations d’espérance de vie écourtée |
|---|---|---|
| Prestations de survivant prévues | Oui | Non* |
| Mettre fin à votre emploi dans le domaine de l'éducation | Oui | Non |
| Cesser de recevoir des prestations au titre d’un programme de protection de revenu de longue durée parrainé par l’employeur | Oui | Non |
*La valeur des prestations de survivant est prise en compte dans les prestations d’espérance de vie écourtée que vous recevez.
Ce que vous devez savoir Ce que vous devez savoir
- Pour être admissible au versement des prestations d’espérance de vie écourtée, vous devez fournir une déclaration de la part d’un médecin autorisé à pratiquer au Canada qui décrit la maladie ou l’incapacité physique qui, en toute vraisemblance, ramènera votre espérance de vie à moins de deux ans.
- L’autorisation du conjoint est également requise, car il doit alors renoncer à ses droits aux prestations de survivant si vous choisissez cette option.
- Prenez en considération les options de paiement, les répercussions fiscales et la possibilité d’une rente d’invalidité.
- Si vous deviez décéder avant de recevoir vos prestations d’espérance de vie écourtée, ce sont les prestations de survivant payables en cas de décès avant la retraite qui seront versées.
Avant de présenter la demande de prestations Avant de présenter la demande de prestations
- Vérifiez auprès de votre employeur et de l’assureur de votre régime d’assurance invalidité prolongée que vous demeurez admissible aux prestations d'assurance maladie et aux prestations d’invalidité prolongée si vous encaissez la valeur de votre rente.
- Communiquez avec nous pour obtenir le montant estimatif des prestations que vous recevrez et des prestations de survivant mensuelles auxquelles votre conjoint admissible ou vos enfants à charge admissibles devront renoncer si vous optez pour le versement des prestations d’espérance de vie écourtée.
Formulaires Formulaires
Prestations d’espérance de vie écourtée pour participants actifs, fiches de renseignements
- Prestations d’espérance de vie écourtée pour participants actifs, (avec conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
- Prestations d’espérance de vie écourtée pour participants actifs, (sans conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique)
