Les applications et les outils sécurisés et le site Web connexe (le « site ») sont fournis aux participants, aux anciens participants et aux bénéficiaires (les « bénéficiaires du régime », « vous », « votre » ou « vos ») du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « régime ») par le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « RREO »). Votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux présentes modalités.

Vous confirmez que vous êtes un bénéficiaire du régime agissant en votre propre nom ou que vous êtes le représentant autorisé d’un bénéficiaire en vertu d’une procuration valide.

Utilisation du site

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devez créer un compte d’utilisateur en utilisant : (i) le numéro de compte du RREO qui vous a été attribué ou votre adresse de courriel; (ii) un mot de passe que vous allez créer; (iii) un autre code, un jeton, des données biométriques ou d’autres données ou renseignements nécessaires à la vérification.

En utilisant ce site, vous acceptez de faire preuve de la diligence requise, y compris, sans s’y limiter :

• de vous conformer à toutes les lois applicables régissant l’inscription au site, l’accès au site et l’utilisation du site;
• d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre numéro de compte et de votre mot de passe;
• d’ouvrir une session en utilisant uniquement votre numéro de compte du RREO ou votre adresse de courriel et le mot de passe que vous avez établi;
• de protéger votre mot de passe et d’éviter de le divulguer à d’autres;
• d’interdire à d’autres personnes d’utiliser le site à partir de votre numéro de compte ou de votre adresse de courriel et de votre mot de passe;
• de signaler toute utilisation non autorisée de votre numéro de compte, de votre adresse de courriel ou de votre mot de passe dans les plus brefs délais. Consultez notre centre d’aide pour obtenir nos coordonnées;
• de ne pas diffuser intentionnellement des virus ou d’autres codes informatiques malveillants dans les systèmes du RREO ou de ses fournisseurs de services tiers;
• de ne pas tenter de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir le site;
• de ne pas recueillir, télécharger, utiliser ou conserver de renseignements (y compris de données à caractère personnel) à propos d’autres utilisateurs du site, y compris des adresses de courriel;
• de ne pas effectuer de tests de vulnérabilité, de tests d’intrusion ou d’autres tests similaires sur le site;
• de permettre au RREO ou à ses fournisseurs de services tiers d’utiliser leurs outils de sécurité aux fins de protection du site;
• de ne pas utiliser le site dans un but ou d’une façon qui ne sont pas expressément permis dans les présentes modalités.

Vous reconnaissez qu’il est possible que les connexions Internet utilisées pour accéder au site ne soient pas sécurisées et que vous utilisez de telles connexions à vos propres risques.

Le RREO décline toute responsabilité quant aux pertes qui sont causées par votre utilisation du site ou encore par votre incapacité d’utiliser le site ou de protéger la confidentialité de votre mot de passe.

De plus, vous acceptez que les pages du site soient considérées comme des documents écrits et que, lorsque vous cliquez sur des boutons (Soumettre, Accepter, Confirmer, Terminer, etc.) du site, votre action ait le même effet juridique que si vous aviez signé une copie papier d’une page et que vous l’aviez soumise dans l’intention de vous engager.

Vérification en deux étapes pour accéder au site

Le RREO utilise la vérification en deux étapes pendant le processus d’ouverture de session comme mesure de sécurité améliorée obligatoire pour rendre votre utilisation du site plus sécuritaire. À ces fins, vous acceptez d’utiliser votre numéro de téléphone ou un jeton de vérification généré par votre appareil (par exemple, un téléphone ou un ordinateur) en plus de votre numéro de compte ou de votre adresse de courriel et de votre mot de passe afin de confirmer votre identité lorsque vous ouvrez une session sur le site. Ces options s’afficheront sur la page d’ouverture de session. Si vous choisissez d’utiliser votre numéro de téléphone pour vous authentifier, vous recevrez un code à usage unique sous la forme d’un appel téléphonique ou d’un message texte, selon la méthode que vous choisirez; vous devrez entrer un tel code chaque fois que vous ouvrirez une session. Si vous choisissez d’utiliser votre appareil pour vous authentifier, les données biométriques qui y sont enregistrées serviront à générer et à transmettre un jeton de vérification pour confirmer votre identité. En cas de problème ou de préoccupation concernant l’utilisation de la vérification en deux étapes, veuillez communiquer avec nous. Consultez notre centre d’aide pour obtenir nos coordonnées.

Consentement à la transmission et aux communications électroniques 

En vous inscrivant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de recevoir des documents par voie électronique, y compris, sans s’y limiter, des relevés, des rapports et d’autres documents prévus par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et ses règlements (y compris, sans s’y limiter, les feuillets T4A et NR4 et les relevés 2) par l’intermédiaire du site, et de recevoir des avis selon lesquels ces documents ont été transmis à l’adresse de courriel que vous avez précisée. Vous acceptez également de recevoir des communications électroniques de la part du RREO. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement ou modifier vos préférences en matière de communication, y compris votre adresse de courriel, par écrit ou par voie électronique sur le site ou par tout autre moyen électronique. Vous pouvez également demander au RREO une copie papier de tout document fourni par voie électronique. De plus, il se peut que la transmission électronique de documents n’ait pas lieu, ou qu’il ne s’agisse pas du seul mode de transmission si les lois applicables exigent qu’elle soit effectuée par d’autres moyens ou si nous déterminons qu’il est approprié d’utiliser d’autres moyens de transmission. 

Droits de propriété intellectuelle et autres avis de non-responsabilité 

Les liens vers d’autres sites non exploités par le RREO sont fournis à titre de référence pour aider les bénéficiaires du régime à découvrir et à localiser des ressources d’intérêt. Le RREO ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne les autres sites accessibles à partir du site, et les liens ne devraient pas être considérés comme une approbation ou une recommandation par le RREO des services, des produits ou des renseignements qui se trouvent sur les sites liés. Le RREO n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la qualité, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’actualité, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande, à la convenance ou à la pertinence des liens ou du contenu se trouvant sur les sites liés. Le contenu qui se trouve sur un site Web lié ne relève pas du contrôle du RREO; si vous choisissez d’y accéder, vous le faites entièrement à vos risques.

Le site et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, sans s’y limiter, les renseignements, le logiciel, le code, le texte, l’affichage, les éléments graphiques, les photos, les vidéos, le son, l’esthétique, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété du RREO, de ses concédants de licence ou des fournisseurs du contenu en question, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois portant sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété de même que les dispositions conventionnelles. Les noms, les logos et les autres marques servant à identifier le RREO et le régime sont et demeurent des marques de commerce du RREO. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du RREO. Toute utilisation non autorisée de ces marques est illégale. Les renseignements présentés sur le site peuvent être utilisés uniquement par vous, à des fins personnelles et non commerciales, mais ne peuvent pas être republiés, retransmis, reproduits, utilisés hors contexte ou présentés d’une manière trompeuse ou discriminatoire. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés sont réservés par le RREO.

Le RREO peut suspendre ou révoquer l’accès au site, à son entière discrétion, s’il a des motifs de croire que l’accès pourrait causer un préjudice aux systèmes du RREO ou de ses fournisseurs de services tiers, ou s’il y a violation des présentes modalités. Vous renoncerez immédiatement et mettrez fin à tout accès au site ou à toute utilisation de celui-ci à la demande du RREO.

Avis de modification des modalités

Le RREO peut à tout moment modifier les présentes modalités, auquel cas il vous en avisera en en publiant une version actualisée sur le site ou en vous envoyant un avis concernant lesdites modifications dans votre Centre de documents sur le site. Les modifications apportées aux modalités entrent en vigueur dès leur publication sur le site ou la transmission d’un avis à cet effet dans votre Centre de documents sur le site, selon la première éventualité. En continuant d’utiliser le site après de telles modifications, vous signifiez votre consentement auxdites modifications, tandis qu’en continuant de fournir le site, le RREO signifie qu’il vous considère comme une personne liée par lesdites modalités modifiées.

Pratiques en matière de protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est la priorité du RREO. Pour en savoir davantage sur la façon dont le RREO recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels, consultez l’avis de confidentialité à l’intention des participants sur notre site Web.

Droit applicable

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario, et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Si une disposition des présentes modalités est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, elle sera réputée dissociable des modalités sans toucher la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Une copie imprimée des présentes modalités et de tout avis transmis en format électronique sera admissible dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés sous forme imprimée.

Les présentes modalités, de même que tout autre avis ou énoncé juridique publié sur le site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le RREO et remplacent toute entente antérieure (électronique, verbale ou écrite) concernant le site. Elles peuvent uniquement être modifiées par le RREO de la façon susmentionnée.

Vous ne devez pas céder les présentes modalités à un tiers sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit. Les présentes modalités lient les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires autorisés et s’appliquent à leur profit.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes modalités, veuillez communiquer avec le RREO.