Modalités

Les applications et les outils sécurisés et le site Web connexe (le « site ») sont fournis aux participants (les « participants au Régime », « vous », « votre » ou « vos ») au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (le « Régime ») par le conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (le « RREO »). Votre accès au site et votre utilisation du site sont assujettis aux présentes modalités. En vous inscrivant au site et en y ouvrant une session, vous signifiez votre acceptation des présentes modalités.

Vous confirmez que vous êtes un participant au Régime qui agit en son propre nom et que vous n'agissez pas à titre de représentant d'un participant au Régime.

En utilisant ce site, vous acceptez de faire preuve de la diligence requise, ce qui inclut notamment :

  • de vous conformer à toutes les lois applicables régissant l'inscription au site, l'accès au site et l'utilisation du site;
  • d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre numéro de compte et de votre mot de passe;
  • d'ouvrir une session en utilisant uniquement le numéro de compte du RREO et le mot de passe que vous avez établi;
  • de ne pas divulguer votre mot de passe à d'autres personnes;
  • de ne permettre à aucune autre personne d'utiliser le site lorsque votre session est ouverte;
  • de signaler toute utilisation non autorisée de votre numéro de compte et de votre mot de passe dans les plus brefs délais, en téléphonant au 416 226-2700 ou au 1 800 668-0105 (sans frais), du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h 30;
  • de ne pas diffuser intentionnellement des virus ou d'autres codes informatiques malveillants dans les systèmes du RREO ou de ses fournisseurs de services tiers; et
  • de permettre au RREO ou à ses fournisseurs de services tiers d'utiliser leurs outils de sécurité aux fins de protection du site.

Le RREO décline toute responsabilité à l'égard de toutes pertes qui découlent de votre utilisation du site ou qui sont associées à cette utilisation.

De plus, vous acceptez que les pages du site soient considérées comme des documents écrits et que, lorsque vous cliquez sur des boutons (Soumettre, Accepter, Confirmer, Remplir, Sauvegarder, etc.) du site, votre action ait le même effet juridique que si vous aviez signé une copie papier d'une page et que vous l'aviez soumise dans l'intention de vous engager.

En utilisant ce site, vous consentez à la livraison électronique des documents par l’intermédiaire du site et à la réception de notifications, envoyées à l’adresse de courriel que vous avez désignée, indiquant que lesdits documents ont été livrés. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, que ce soit par écrit ou par voie électronique. En outre, la livraison électronique des documents pourrait ne pas se faire, ou ne pas être le seul moyen de livraison, si la livraison est requise par d’autres moyens en vertu des lois applicables. Si la livraison électronique d’un document particulier dont la livraison est requise en vertu des lois applicables ne réussit pas, nous vous enverrons une copie papier du document à votre dernière adresse livrable qui est inscrite dans nos dossiers. Vous pouvez également demander du RREO une copie papier de tout document qui vous a été fourni par voie électronique. Vous pouvez changer vos préférences en matière de communication, y compris votre adresse de courriel, en tout temps en nous en avisant par écrit ou par voie électronique.

Les liens vers d'autres sites non exploités par le RREO sont fournis à titre de référence pour aider les participants au Régime à découvrir et à localiser des ressources d'intérêt. Ils ne devraient pas être considérés comme une approbation ou une recommandation par le RREO des services, produits ou renseignements fournis sur les sites liés. Le RREO n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la pertinence des liens ou de tout document diffusé sur les sites liés.

Les noms, les logos et les autres marques servant à identifier le RREO et le Régime sont et demeurent des marques de commerce du RREO, et toute utilisation non autorisée de ces marques est illégale. Tout le contenu du site est la propriété du RREO, qui en détient les droits d'auteur, et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Les renseignements présentés sur le site peuvent être utilisés uniquement par vous, à des fins personnelles et non commerciales, mais ne peuvent pas être republiés, retransmis, reproduits, utilisés hors contexte ou présentés d'une manière trompeuse ou discriminatoire. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés sont réservés par le RREO.

Le RREO peut suspendre ou révoquer l'accès au site s'il a des motifs raisonnables de croire que l'accès pourrait causer un préjudice aux systèmes du RREO ou de ses fournisseurs de services tiers, ou s'il y a violation des présentes modalités. Le RREO peut modifier les présentes modalités en tout temps, et toute modification prendra effet dès qu'elle sera publiée sur le site. En continuant à utiliser le site, vous signifierez votre acceptation d'une telle modification.

La protection de vos renseignements personnels est la priorité du RREO. Pour en savoir davantage sur la façon dont le RREO recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, consultez la Politique de protection de la vie privée.

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l'Ontario, et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes modalités, veuillez communiquer avec le RREO.