Commentaires du RREO sur la décision de la Cour suprême au sujet de la Proposition concernant une loi canadienne intitulé Loi sur les valeurs mobilières

22 décembre 2011

TORONTO – Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignantes de l'Ontario (RREO) a commenté aujourd'hui l'avis de la Cour suprême du Canada déclarant inconstitutionnelle la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières.

Bien que nous soyons déçus par la décision de la cour, nous la respectons. En tant qu'important participant dans les marchés financiers mondiaux, le RREO prétend que le Canada a besoin de marchés financiers plus efficaces et plus transparents et qu'il faut remédier à la fragmentation actuelle du système réglementaire canadien. Nous continuerons de plaider en faveur d'une plus grande uniformité de la politique réglementaire et de la législation canadiennes, qui pourrait être obtenue au moyen d'un modèle réglementaire constitutionnel et viable.

Lors des audiences tenues par la Cour suprême, en juillet 2010, le RREO a exprimé son appui à la proposition de loi, qui aurait établi un organisme national de réglementation en matière de valeurs mobilières. À titre de seul investisseur ayant un réel statut d'intervenant aux audiences, le RREO croit que la proposition présentait un point de vue utile et différent.

Cliquez ici pour consulter le mémoire présenté par le RREO devant la Cour suprême (en anglais seulement).

Avec un actif sous gestion de 107,5 G$ au 31 décembre 2010, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est le plus important régime de retraite s'adressant à une seule profession au Canada. Organisme indépendant, il place l'actif de la caisse et administre les rentes de retraite des 295 000 enseignants actifs et retraités de l'Ontario. Pour en savoir plus, consultez le www.otpp.com/fr.

Renseignements :

Deborah Allan
Directrice, Communications et Relations avec les médias
Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario
(416) 730-5347
deborah_allan@otpp.com

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