Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) est un investisseur mondial et le plus important régime de retraite s'adressant à une seule profession au Canada. Le RREO s'efforce d'adopter une approche globale de la gestion et de l'évaluation des risques à tous les niveaux et pour tous les horizons temporels. Nos décisions en matière de placement sont fondées sur l'obligation que nous avons de verser les rentes actuelles des participants et de nous acquitter de nos obligations au titre des rentes dans le futur. En prenant ces décisions, nous faisons preuve de diligence dans notre processus de placement, conformément à notre obligation fiduciaire envers les participants. Avant de décrire notre approche fiscale, il est essentiel de comprendre la façon dont l'imposition du RREO s'intègre dans le cadre plus vaste du Canada.

Imposition des rentes au Canada

Promouvoir la protection des revenus de retraite des Canadiens constitue un important objectif du gouvernement du Canada. Les régimes de retraite agréés privés liés au travail comme le RREO sont essentiels pour atteindre cet objectif.

Le système de revenu de retraite canadien comporte quatre programmes principaux : les prestations gouvernementales universelles (comme la pension universelle de la Sécurité de la vieillesse), le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec (c.-à-d. les régimes de sécurité sociale), les régimes de retraite d'employeur (comme les régimes de retraite agréés) et les régimes individuels d'épargne-retraite (comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite ou REER). Le RREO est un régime de retraite d'employeur et, à ce titre, il fait partie intégrante du dispositif de soutien et de promotion de l'épargne-retraite.

Comme pour un REER, les prestataires payent des impôts lorsqu'ils reçoivent leurs versements de rente. Par conséquent, les caisses de retraite canadiennes, y compris le RREO, sont exonérées d'impôt sur les revenus de placement au Canada, peu importe où ils sont acquis. Ce mécanisme a été volontairement conçu pour que les revenus de retraite ne soient imposés qu'une seule fois.

Nos décisions en matière de placement visent à nous acquitter de notre obligation de verser les rentes des participants.

Nos prestataires payent des impôts lorsqu'ils reçoivent leurs versements de rente.

Approche fiscale

Les régimes de retraite du Canada se sont diversifiés à l'échelle mondiale pour obtenir le meilleur rendement possible tout en maintenant les risques à un niveau approprié, afin d'assurer le financement adéquat des obligations au titre des rentes. Le RREO investit actuellement dans plus de 50 pays du monde. En tant qu'investisseur international, le RREO est assujetti aux lois du Canada ainsi qu'aux lois et règlements de chaque territoire de compétence où il investit ou possède des bureaux. Nous respectons toutes les lois et tous les règlements fiscaux applicables.

Quand nous collaborons avec les autorités fiscales dans le monde entier, nous faisons preuve de transparence et nous leur divulguons tous les faits pertinents concernant nos placements. Les lois fiscales sont souvent interprétées de diverses manières. Nous faisons preuve de prudence quant à notre interprétation en vue de garantir le caractère raisonnable de notre position en matière de placement. Compte tenu de la nature complexe de la législation fiscale dans le monde, des domaines manquent souvent d'application claire. En cas de divergence d'opinions, nous essayons de collaborer de façon positive avec les autorités fiscales et nous nous défendons avec persévérance lorsque nous pensons appliquer correctement les lois.

En tant qu'investisseur mondial, nous soutenons et contribuons au projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi qu'à d'autres initiatives mondiales visant à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales reposant sur un consensus dans le but de protéger les assiettes fiscales, tout en offrant davantage de certitude et de prédictibilité aux contribuables. En particulier, nous nous félicitons de l'adoption dans plusieurs territoires de compétence de la Norme commune de déclaration de l'OCDE et des initiatives de déclaration pays par pays afin de faciliter le partage de renseignements avec les autorités fiscales compétentes en temps opportun. Comme pour toutes les entreprises situées au Canada dont les revenus annuels excèdent 750 millions d'euros, le RREO déclare une répartition par pays de son revenu mondial à l'Agence du revenu du Canada, qui transmettra ce document aux autorités fiscales des territoires de compétence dans lesquels nous exerçons nos activités.

Nous avons adopté une approche conservatrice en matière de risque fiscal et de planification fiscale.

Nous reconnaissons que le paysage fiscal mondial est en constante évolution. Nous surveillons les changements pour demeurer conformes.

Nous contribuons et apportons notre soutien au projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et, en particulier, aux initiatives en matière de transparence concernant la déclaration pays par pays aux autorités fiscales.

Cadre fiscal

Le RREO a adopté une approche conservatrice en matière de risque fiscal et de planification fiscale. Celle-ci se reflète dans notre cadre de gouvernance fiscale.

La tolérance au risque fiscal du RREO est conforme et intégrée à son approche globale en matière de gestion des risques de placement. La gestion quotidienne du risque fiscal est déléguée au directeur financier. Le but du RREO n'est pas d'éviter ou d'éliminer entièrement le risque fiscal, mais de l'atténuer pour qu'il soit suffisamment faible pour être acceptable grâce à l'adoption de mesures de contrôle et de procédures intégrées dans son cadre de gouvernance fiscale.

Notre équipe interne de fiscalistes soutient le directeur financier et utilise son expérience et son jugement pour évaluer les répercussions fiscales des opérations de placement proposées. Lorsque le traitement fiscal des opérations peut être incertain, nous retenons les services de conseillers externes pour comprendre les options potentielles et les répercussions non fiscales connexes.

Nous reconnaissons que le paysage fiscal mondial est en constante évolution. Les tendances fiscales émergentes et les modifications aux lois fiscales sont surveillées afin de comprendre tout impact potentiel et de vérifier que nos placements demeurent conformes.

Nous croyons qu'il est important que les gouvernements recherchent la clarté et la prédictibilité des lois fiscales, car cela encourage l'investissement. Nous collaborons et contribuons de façon constructive à la consultation du public par les autorités fiscales et les décideurs politiques afin de nous assurer que le point de vue de la caisse de retraite est bien compris et que notre capacité à nous acquitter de nos obligations au titre des rentes n'est pas compromise.

Ce document est considéré comme étant conforme à l'obligation prévue par l'annexe 19 de la loi de finances du Royaume-Uni de 2016 pour 2017 au nom de toutes les entités concernées au sein du groupe du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.