Ce que le passage à un calendrier de 12 mois signifie pour les directeurs et les directeurs adjoints

À compter du 1er juillet 2025, tous les directeurs et directeurs adjoints auront un horaire de travail sur une année de travail normalisée de 12 mois, conformément à une entente conclue entre les associations de directeurs et de directeurs adjoints, les associations des conseils scolaires et le gouvernement de l’Ontario. Le présent article fournit des renseignements sur les facteurs relatifs à la rente qui s’appliquent aux 12 mois de travail de l’année scolaire 2025-2026 et aux années subséquentes. Voici des réponses aux questions les plus fréquentes :

Quelle est l’incidence de ce changement sur moi si je travaillais auparavant sur un calendrier de 10 mois?

Le passage d’un calendrier de 10 mois à un calendrier de 12 mois fait varier la période au cours de laquelle le salaire et les services décomptés sont accumulés sur une plus longue période. Comme l’année scolaire normale pour l’administration des rentes se déroule de septembre à août, le calendrier de 12 mois est appliqué à compter de septembre. Pour les directeurs et les directeurs adjoints qui travaillent une année scolaire normale à temps plein, cette mesure n’aura aucune incidence sur leur rente. Toutefois, il pourrait y avoir des répercussions s’ils travaillent une année partielle, en particulier l’année du départ à la retraite. Consultez les réponses ci-dessous concernant l’incidence de ce changement sur vos services constitués et votre salaire moyen utilisés dans le calcul de votre rente, ainsi que sur votre facteur 85 et votre réemploi. 

Qu’advient-il si je suis déjà sur une année scolaire de 12 mois?

Si vous travaillez déjà sur un calendrier de 12 mois, la nouvelle entente n’aura aucune incidence sur votre rente. Toutefois, les réponses ci-dessous s’appliquent à toutes les situations sur 12 mois, alors veuillez en tenir compte lorsque vous évaluerez vos plans de retraite futurs.

Je prendrai ma retraite au cours de l’année scolaire 2025-2026 ou plus tard. Quelle est l’incidence sur ma rente?

Si vous prenez votre retraite au cours de l’année scolaire 2025-2026 ou plus tard et que votre rente commence en juillet, vous recevrez des services décomptés selon le nombre de mois pendant lesquels vous avez travaillé par rapport à l’année scolaire sur 12 mois. En plus de recevoir des services décomptés proportionnés (10/12) pour votre dernière année scolaire, votre salaire moyen pourrait également être touché. Votre sixième année la plus élevée pourrait être incluse pour compenser la différence au cours de la dernière partie de l’année au moment de calculer votre salaire des cinq meilleures années. Pour obtenir une année complète de services décomptés, vous devrez attendre la fin de l’année scolaire pour prendre votre retraite et avoir travaillé à 100 % ETP du début de l’année scolaire à la fin d’août.

Je prendrai ma retraite au cours de l’année scolaire 2025-2026 ou plus tard. Quelle est l’incidence sur le facteur 85?

Si vous commencez à toucher votre rente avant la fin de l’année scolaire en août, vous recevrez une année admissible partielle jusqu’à la date de début de service de votre rente. Votre facteur 85 correspond à votre âge plus vos services décomptés admissibles. Le changement de calendrier n’a pas d’incidence sur votre âge, mais sur la façon dont vos services décomptés admissibles sont calculés. Une année scolaire partielle sera maintenant calculée au prorata au moyen du calendrier de 12 mois. Par exemple :

• Si vous aurez 56 ans en juin et que vous auriez eu 29 années de services décomptés admissibles au 30 juin 2026, vous aurez maintenant un peu moins de services décomptés admissibles. Votre dernière année sera calculée comme suit : 10/12 (ou 83,33 % de l’année) au 30 juin.

Vous pourriez vouloir attendre jusqu’en août ou septembre pour commencer à toucher votre rente afin d’atteindre votre facteur 85 et d’éviter une réduction. Toutefois, nous vous recommandons de comparer avec le fait de commencer à toucher votre rente à partir de juillet, avec une petite réduction.

Si je choisis de travailler dans le domaine de l’éducation après mon départ à la retraite, le travail que je ferai en juillet et en août sera-t-il comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi?

Aux fins d’administration des rentes, l’année scolaire suit généralement un cycle allant de septembre à août. Tout travail, y compris les heures de formation, effectué pendant une année scolaire donnée est comptabilisé aux fins du calcul de la limite de réemploi pour cette année scolaire. Si vous êtes embauché à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage d’emploi prévu à votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et que vous travaillez des tiers de journées, trois jours de travail comptent pour un jour de réemploi. Si vous êtes rémunéré à l’heure ou que vous avez été embauché pour une tâche particulière, demandez à votre employeur ce qui compte comme une journée de travail dans le cadre de votre emploi.

La limite de réemploi est remise à zéro au début de l’année scolaire. Étant donné que les employeurs ont des calendriers légèrement différents, communiquez avec votre employeur pour vérifier dans quelle année scolaire les jours travaillés en août seront comptabilisés. Apprenez-en davantage sur le réemploi.

Si je prends ma retraite au cours de l’année scolaire 2025-2026 ou plus tard, quand puis-je commencer à faire du réemploi?

Si vous démissionnez et retournez au travail dans le domaine de l’éducation après avoir commencé à toucher votre rente, tout travail que vous faites est pris en compte dans le calcul de la limite de réemploi pour l’année scolaire au cours de laquelle il est effectué. Par exemple :

• Le travail effectué entre le 31 août 2026 et le 27 août 2027 est pris en compte dans la limite de l’année scolaire 2026-2027.

• Le travail effectué avant le 31 août 2026 (en juillet ou plus tôt au mois d’août) compte dans l’atteinte de la limite de l’année scolaire 2025-2026.

• Le travail effectué après le 27 août 2027 (p. ex., le 30 ou 31 août) compte dans la limite de l’année scolaire 2027-2028.

Apprenez-en davantage sur le réemploi.

Y a-t-il une mise à jour du calculateur de rente?

Si vous travailliez déjà sur un calendrier de 12 mois, le calculateur de rente devrait fonctionner comme il se doit. Si vous passez d’une année de travail de 10 mois à une année de travail de 12 mois, le calculateur pourrait ne pas refléter le changement immédiatement. Il sera mis à jour une fois que votre employeur aura déclaré plusieurs périodes de paie et que nous aurons traité vos données de rémunération. Par la suite, vous verrez des scénarios de retraite plus précis.

Quand dois-je communiquer avec le RREO?

Si vous envisagez de prendre votre retraite au cours des prochains mois, communiquez avec nous pour comparer les scénarios de retraite.