Votre demande de rachat de services pourrait vous être refusée si, pendant votre congé, vous occupez un poste contractuel, à temps plein ou à temps partiel, dans le domaine de l'éducation.

Congés autorisés par l'employeur

Si vous prenez un congé approuvé par l'employeur de plus de cinq jours de classe consécutifs, vous pourrez racheter des services pour la totalité ou une partie du congé. En pareil cas, votre employeur nous fera parvenir les renseignements sur votre congé et nous vous fournirons un coût.

Bien que les congés autorisés les plus courants soient les congés de maternité, parental et d'adoption, il y a d'autres situations dans lesquelles vous pourriez avoir droit au rachat de services.

Interruptions de service

Vous pourriez être admissible à un rachat par suite d'une interruption de service si vous n'avez pas obtenu de congé et avez quitté votre emploi en raison d'une invalidité. Nous exigerons une preuve de votre invalidité pour évaluer votre admissibilité au rachat de services. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Services à l'égard d'un autre emploi

Vous pourriez être admissible à un rachat de services à l'égard d'un autre emploi si vous avez participé à un autre régime de retraite agréé au Canada. Des règles et des échéances spécifiques s'appliquent, selon la période pendant laquelle vous avez accumulé des services décomptés au titre de l'autre régime.

Le coût du rachat de tels services est déterminé par calculs actuariels. Vous payez donc le coût total correspondant à l'augmentation prévue de votre rente à la suite du rachat.

Cotisations versées à un autre régime

L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous autorise pas à accumuler des cotisations dans plusieurs régimes au cours de la même période. Vous devez communiquer avec nous si vous cotisez à un autre régime de retraite agréé durant votre congé. Pour effectuer un rachat, vous devrez obtenir l'approbation de l'ARC.

Remboursement des cotisations reçues

Vous pourriez avoir le droit de rembourser les cotisations de retraite que vous avez reçues si vous avez quitté le régime. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devez retourner au travail pour une période équivalant à au moins 70 jours à temps plein, au cours d'une même année scolaire. Les jours de vacances, les jours fériés et les jours de congé de maladie accumulés ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum de 70 jours.

Si vous présentez votre demande dans l'année qui suit votre retour au travail, vous pouvez rembourser les cotisations que vous avez reçues, majorées des intérêts, en un seul paiement dans les trois années suivant votre retour.

Passé ce délai, le remboursement sera calculé selon le coût actuariel, qui pourrait être beaucoup plus élevé.

Si vous effectuez uniquement un remboursement partiel, vos services décomptés seront augmentés au prorata. Le solde restant peut être remboursé plus tard, mais il sera calculé selon le coût actuariel, quelle que soit la date à laquelle le paiement sera effectué.

Remboursement de la valeur actualisée

Vous pourriez avoir le droit de rembourser la valeur actualisée de votre rente si vous l'avez retirée du RREO lorsque vous avez cessé de travailler dans le domaine de l'éducation en Ontario et si vous avez adhéré de nouveau au régime ultérieurement. La valeur actualisée correspond à la somme globale dont vous auriez besoin aujourd'hui pour remplacer votre rente future.

Le montant du remboursement correspond à la plus élevée des valeurs suivantes : la valeur actualisée que vous avez reçue, majorée des intérêts, ou le coût actuariel de la rente.

Pour avoir le droit d'effectuer un remboursement, vous devez retourner au travail pour une période équivalant à au moins 20 jours à temps plein, au cours d'une même année scolaire. Les jours de vacances, les jours fériés et les jours de congé de maladie accumulés ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum de 20 jours.