Incidence sur vos droits de cotisation à un REER

Les services décomptés par l'intermédiaire du RREO sont liés aux droits de cotisation à un REER. Plus vos prestations de retraite sont élevées, moins vous pouvez cotiser à un REER. Ce lien entre les prestations de retraite et les droits de cotisation à un REER permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'assurer l'équité parmi les Canadiens qui épargnent pour leur retraite au moyen de divers régimes fiscalement avantageux.

Pour cette raison, l'ARC limite le montant que vous pouvez verser à l'abri de l'impôt chaque année dans un régime d'épargne-retraite. Ce plafond, fixé actuellement par l'ARC à 18 % de votre revenu, vise les cotisations individuelles à un REER et les prestations de retraite constituées dans le cadre d'un régime de retraite. Pour évaluer l'épargne-retraite, l'ARC détermine la valeur des prestations constituées chaque année. La valeur ainsi déterminée porte le nom de facteur d'équivalence (FE) ou de facteur d'équivalence pour services passés (FESP).

Un rachat de services donne lieu à un FE ou à un FESP. Le montant de votre FE sera déduit des droits de cotisation à un REER que vous acquerrez ultérieurement, mais il ne peut pas rendre vos droits de cotisation inutilisés inférieurs à zéro. Le montant de votre FESP sera déduit de vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

Il est important de noter que le FE et le FESP sont établis d'après la valeur des prestations que vous recevrez, et non pas d'après le coût du rachat de services.