Le RREO est un régime de retraite à prestations déterminées, parrainé en vertu d’un partenariat entre le gouvernement de l’Ontario et les participants du régime, représentés par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les corépondants sont également responsables à l’égard des gains et pertes du régime. Un comité des partenaires composé de six membres est chargé de déterminer les taux de cotisation et de prestation du régime.

Les prestations de retraite des enseignants se composent de deux éléments : le régime de base, qui est un régime de retraite à prestations déterminées agréé aux termes de la Loi sur les régimes de retraite et de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), et un régime supplémentaire appelé convention de retraite (CR).

Un régime de retraite pour les enseignants de l’Ontario existe depuis 1917. Jusqu’en 1990, le régime était administré par le gouvernement de l’Ontario et limité aux placements en débentures non négociables de la province de l’Ontario.

En 1990, le gouvernement provincial a créé en organisation indépendante le conseil du RREO. Conjointement, les membres du conseil et la direction assument les responsabilités principales suivantes :

• placer l’actif du régime;
• administrer le régime de retraite et verser aux participantes et aux participants ainsi qu’à leurs survivants les rentes promises;
• rendre compte du niveau de capitalisation du régime.

La Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario définit les responsabilités de tous les administrateurs de régimes de retraite en Ontario, et leur fait obligation de les administrer et d’en investir l’actif avec la même prudence à laquelle on s’attend d’une personne qui gère les biens d’autrui. Les normes de conduite à observer par les fiduciaires sont également définies dans le droit commun. La gestion au jour le jour est déléguée par les membres du conseil au chef de la direction et à son personnel. Le rôle de surveillance du conseil est énoncé dans son mandat (17 Ko PDF).