Mettre fin à une relation conjugale

16 février 2017

Consultez le tableau monRREO 101 – Mettre fin à une relation conjugale, sur Pinterest pour plus de renseignements, notamment la vidéo populaire de notre séance de questions et réponses Facebook en direct.

Bien que vous deviez inclure votre rente dans l’évaluation de votre patrimoine familial, vous n’êtes pas obligé de l’inclure dans votre accord de séparation pour égaliser la répartition de vos biens respectifs.

Q : Quel effet une séparation aura-t-elle sur ma rente?

R : Nous calculerons la valeur de la rente que vous avez accumulée alors que vous et votre ex-conjoint étiez ensemble. Nous vous informerons, vous et votre ex-conjoint, du résultat de ce calcul; il s’agit d’un montant forfaitaire que l’on appelle la valeur aux fins du droit de la famille. Vous et votre ex-conjoint pouvez déterminer ensemble, par la négociation, si ce montant forfaitaire servira à égaliser vos obligations l’un envers l’autre, et comment le cas échéant.

Q : À combien mon ex-conjoint aura-t-il droit?

R : Si vous décidez d’utiliser votre rente pour égaliser vos obligations, votre ex-conjoint aura droit à un maximum de 50 % de la valeur de la rente accumulée pendant votre union, peu importe la durée de votre mariage. Dans un tel cas, votre prochain relevé des droits à retraite fera état d’une réduction relative à la valeur aux fins du droit de la famille correspondant au montant convenu.

Q : Puis-je simplement ouvrir une session avec mon compte du RREO et voir la valeur de ma rente?

R : Non, ces chiffres sont basés sur l’ensemble de votre carrière. Votre valeur aux fins du droit de la famille est la valeur de votre rente pendant une période définie, du début à la fin de votre relation conjugale.

Q : Comment puis-je connaître ma valeur aux fins du droit de la famille?

R : Vous devez remplir trois formulaires (accessibles au www.otpp.com/fr, à la section Mettre fin à une relation conjugale). Comme ils peuvent être compliqués et quelque peu pénibles, nous aimerions vous aider à les remplir pour veiller à ce qu’ils soient complets et exacts. Si vous les soumettez et que nous trouvons une erreur ou qu’il manque des renseignements, nous devrons recommencer à zéro. Une fois que nous avons reçu les formulaires remplis et exacts, nous devons vous fournir votre valeur aux fins du droit de la famille dans les 60 jours. Informez-nous si vous devez passer devant le tribunal ou avez un rendez-vous important qui s’en vient. Nous vous aiderons à respecter vos échéances.

Q : Combien cela coûte-t-il?

R : Aucuns frais ne sont exigés pour que nous vous aidions à remplir les formulaires ou vous fournissions votre valeur aux fins du droit de la famille.