Vous pensez travailler pendant votre congé?

07 novembre 2016

Vous devez porter attention à quelques éléments si vous songez à travailler dans le domaine de l’éducation pendant un congé autorisé. Portez attention si vous faites partie de l’une des catégories ci-dessous.

Travailler pour le même employeur

Lorsque vous travaillez pendant votre congé, une règle fiscale peut venir compliquer les choses. Idéalement, vous voulez que votre congé soit traité comme une seule possibilité de rachat. Vous devez satisfaire à deux exigences pour être admissible à ce traitement :

  1. vous devez avoir travaillé pour le même employeur pendant une période de 36 mois avant votre congé;

  2. le salaire que vous recevez pour le travail que vous exercez pendant votre congé doit être inférieur à celui que vous touchiez avant le congé.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, la Loi de l'impôt sur le revenu exige que nous établissions plusieurs rachats. Cela signifie que différents traitements fiscaux s’appliqueront à votre situation et que vous devrez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

Si vous êtes à l’emploi d’un même employeur sur une base contractuelle qui n’est pas à plein temps durant quelque période que ce soit d’un congé autorisé, vous ne serez pas admissible au rachat de services décomptés additionnels pour la période couverte par le contrat.

Travailler à temps partiel

Si vous enseigniez à temps partiel avant votre congé, vous pouvez accumuler des services décomptés jusqu’à concurrence de votre pourcentage de travail avant le congé uniquement. Par exemple, si vous occupiez un poste à 50 % et que vous choisissez de racheter votre congé, vous ne pouvez pas accumuler plus de 50 % de services décomptés pour l’année en question.

Donc, si vous songez à travailler pendant votre congé, il est important que vous sachiez que les services décomptés que vous pouvez accumuler sont limités.

Près de la retraite

Le taux de rémunération de la suppléance peut avoir une incidence négative sur votre rente. Voici pourquoi.

Votre salaire moyen des cinq meilleures années est un facteur important dans le calcul de votre rente annuelle de base. Les salaires sont généralement plus élevés à la fin des carrières.

Si vous faites de la suppléance pendant un congé autorisé et que vous êtes près de la retraite, cela aura pour effet de réduire votre taux de salaire annuel pour cette année. Pourquoi? Votre taux salarial annuel et votre taux de rémunération de la suppléance entrent tous deux en jeu dans le calcul de votre salaire annualisé ouvrant droit à pension pour l’année scolaire en question.

Bien que vous puissiez augmenter vos services décomptés en travaillant des journées de plus, si vous approchez de la retraite, cela pourrait également réduire votre salaire moyen des cinq meilleures années et réduire le montant de votre rente.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, nous vous conseillons la prudence. Communiquez avec nous si vous pensez travailler pendant un congé pour en connaître les répercussions sur votre rente.

Communiquez avec nous à votre retour

Si vous avez plusieurs rachats parce que vous avez travaillé pendant votre congé, aucun renseignement ne s’affichera dans votre Centre de rachat.

Pourquoi? Tous les services qui ont eu lieu pendant votre congé doivent être comptabilisés, ce qui peut uniquement se faire à l’automne suivant votre retour au travail.

Communiquez avec nous pour confirmer vos coûts de rachat, vos options de paiement et votre situation fiscale.